CM du 11 décembre 2026 : Avenant n°3 au contrat de délégation de service public de gestion du service public d’accueil des jeunes enfants

26 Mar, 2026

L’ avenant  n°3, objet de cette délibération s’inscrit dans le cadre du relocalisation  du Jardin d’enfants dans le nouvel établissement « Les Explorateurs en herbe ».

Actuellement, le jardin d’enfants partage les locaux avec le centre de loisirs ce qui n’est pas simple  sur le plan de l’organisation de la cohabitation. Le déménagement dans de nouveaux locaux tout neufs ne pourra qu’ améliorer les conditions d’accueil des enfants.

Dans un premier temps, de manière à mieux maîtriser l’organisation et la fréquentation vous prévoyez de limiter la capacité d’accueil  à 24 places.

Or dans le rapport d’activité 2024 de Léo & Léa pour le jardin d’enfant, rapport que nous avons eu au dernier au Conseil municipal du 6 octobre 2025 , il est stipulé que le nombre de places est de 40 et que le nombre de places en capacité maximale est 23.

Avec le déménagement dans le nouvel établissement, il est donc prévu que dans un premier temps la capacité d’accueil soit augmentée de 1 enfant.

Sur le plan financier, la compensation annuelle versée par la commune au délégataire pour le jardin d’enfants qui était d’un montant de 71 823 €  passe à 129 813 € pour le nouvel établissement.

Autrement dit, pour accueillir 1 enfant supplémentaire, la compensation annuelle versée par la commune est augmentée de  57990€.

Cela semble disproportionné, pouvez-vous s’il vous plaît nous éclairer sur ce point ?

Par Anne-Marie Bukowski Avellan

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