A la fin du conseil de décembre 2021, Mme le maire a déposé sur table un vœu, non prévu à l’ordre du jour, dans lequel elle réclame «une mission d’information parlementaire pour mener une évaluation rigoureuse et transpartisane concernant l’instauration de la Métropole de Lyon depuis l’élection de 2020 ». Avec les autres maires Les Républicains, elle réclame également une révision des dispositions législatives applicables à la Métropole et leurs mises en œuvre avant 2026 pour créer une « métropole des communes et des citoyens ».

Ces maires réfutent le suffrage universel direct de liste par circonscription par lequel les conseillers métropolitains ont été élus en juin 2020. Chaque élu métropolitain représente à peu près le même nombre d’habitants mais, les maires ne siègent plus automatiquement au sein de l’assemblée métropolitaine, comme auparavant. Lors de son intervention au congrès des maires du Rhône, Bruno Bernard a affirmé son attachement au suffrage universel : « On ne peut pas confier 5 à 6 milliards d’euros, si l’on compte les satellites, sans que les citoyens aient prise sur cet argent. C’est l’échelon qui a le plus d’influence sur la vie des gens. En effet, La Métropole de Lyon réunissant les compétences d’un département et d’une communauté urbaine, le président a une lourde responsabilité dans les choix politiques.

Le premier argument développé par les défenseurs de ce vœu est celui du dialogue avec la Métropole. Pourtant, la loi MAPTAM, dite loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014 a créé deux organes d’échanges entre la métropole et les communes de son territoires. Il s’agit de la CMM – conférence métropolitaine des maires- réunissant tous les maires de la Métropole et le président de la Métropole et les CTM – conférences territoriales des maires- réunissant les maires d’une circonscription et les représentants de la Métropole. De plus, des instances de dialogues, entre services métropolitains et communaux, existent également, telles les réunions inter services, le réseau intranet Grand Lyon Territoire, le club résilience et territoires. Ces instances permettent des relations directes entre les communes et la Métropole. Rien de tel n’existe entre les communes et le Département ou la Région. Verrons-nous ces mêmes élus défendre la mise en place de dispositifs similaires pour les Départements et les Régions ?

En second argument pour défendre le vœu, Mme le maire indique que si les maires siègent au conseil, il leur sera plus facile de connaître les délibérations de la Métropole qui concernent la commune. Mais cet argument n’est pas valable car nul besoin de siéger à la Métropole pour en disposer : les projets de délibération sont visibles sur le site internet GrandLyon.com de la Métropole une semaine avant la séance. Toutefois, la Métropole pourrait aisément transmettre aux maires en amont du conseil les projets qui concernent leurs communes.

Le troisième argument développé concernait le mode de scrutin des élections métropolitaines. Les élus de « agissons pour Craponne » ont réclamé la suppression du scrutin mixte pour un vote à la proportionnelle. Ils ont évoqué le fait que le Président de la Métropole avait été élu par un nombre relatif d’électeurs et électrices, argument sans fondement puisque l’abstention impacte égalitairement les résultats de toutes les listes. Par contre, l’effet « ticket gagnant » attribuant à la liste arrivant en tête une part significative des sièges (le quart aux élections métropolitaines, la moitié aux élections municipales) en plus de la répartition des sièges restant au prorata des résultats obtenus par chacune des listes, crée un déséquilibre en terme de représentation. Ainsi, lors des élections municipales, notre liste Craponne Partageons l’avenir a obtenu 29, 6 % des voix, mais seulement 15% des sièges soit 5 élu.e.s sur les 33 élus au conseil municipal. Des élections à la proportionnelle pure nécessiteraient une capacité de travail par le consensus pour que les projets et les dossiers avancent. Rares sont ceux qui y arrivent mais, l’espoir est permis, d’autres pays tels que l’Allemagne fonctionnent ainsi mais la Belgique n’y parvient pas aisément.

Ce vœu préparé fin septembre aurait pu être discuté lors de la séance du 08 novembre, voire lors de celle du 20 septembre. Pourquoi en décembre ?

Dès le 14 octobre, Gérard Larcher, président du Sénat a annoncé la mise en place d’une mission d’information dont le rapporteur pourrait être le président de la Commission des lois et sénateur du Rhône François-Noël Buffet pour « s’interroger sur les résultats obtenus par la fusion entre une communauté urbaine et une partie d’un département, au regard des objectifs qui avaient alors été affichés ».

Plus récemment, le 08 décembre, lors de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, 2 amendements concernant la Métropole de Lyon ont été adopté par les députés. L’un prévoit que « la Conférence métropolitaine des maires, dispose de la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la Métropole de toute affaire intéressant la Métropole », l’autre « qu’à l’avenir la Métropole devra obligatoirement transmettre aux membres de la conférence métropolitaine des maires une copie de la convocation au conseil de la métropole, de son ordre du jour et du rapport de synthèse des affaires soumises à délibération à cette occasion » explique le député Isaac-Sibille.

Le vote définitif de la loi aura lieu le 4 janvier 2022 et objectivement les principales revendications étaient bien engagées avant la tenue du conseil municipal !
Mais, pourquoi ne pas l’avoir joint à l’ordre du jour initial et l’avoir déposé sur table en urgence ? Pour nous entrainer à réagir spontanément sans avoir le temps de peaufiner notre intervention ?

Pourquoi mettre au débat ce vœu alors que les discussions à l’assemblée nationale en seconde lecture étaient en cours depuis le 6 décembre et que deux « avancées » notoire étaient déjà adoptées, si ce n’est pour satisfaire aux exigences du groupe politique les Républicains ?

Véronique Hartmann