PLU-H Modification n° 4 – Contribution de Craponne Partageons L’Avenir

2 Juin, 2023

A – LE DEFI ENVIRONNEMENTAL

 

 1 – AUGMENTER LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE

  •  Pose d’ombrières photovoltaïques sur les grands parkings conformément à la loi (+80 emplacements environ)avec possibilité de plantations d’arbres sur les bordures et de création d’îlots végétalisés pour favoriser la perméabilisation des sols.
  • Obligation de pose de panneaux solaires sur les bâtiments publics et sur les constructions neuves sous certaines conditions (exposition, aides, dérogations…). Toutefois, le coût du logement doit rester abordable.
  • Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings des entreprises et sur les parcs publics (nombre à définir en fonction de la taille du parking).

 2 – RENFORCER LE BIOCLIMATISME DANS L’AMENAGEMENT

  • Préconiser et non imposer: s’il est difficile de ne pas être en accord avec les préconisations de la Métropole (pose de protections contre le rayonnement solaire des constructions nouvelles et d’ombrières « brise- soleil » en façade des bâtiments existants), le cout du logement doit rester abordable et accessible à toutes et à tous. Il serait préférable de préconiser et non d’obliger, au moins à court terme. L’obligation nécessite de prévoir de réelles mesures financières d’accompagnement et de définir des critères dérogatoires pour éviter l’éloignement de la Métropole des foyers modestes.
  • Ne pas interdire la production de logements présentant une seule orientation au nord mais étudier au cas par cas les possibilités d’implantation de la construction lors de l’examen du PC en fonction de la répartition et de l’exposition des pièces.
  • Renforcer le recours à des matériaux performants en adaptant les règles d’implantation des constructions sous réserve d’une maitrise des couts de construction avec un rapport coût/qualité énergétique satisfaisant.
  • Créer de parcs relais végétalisés et/ou protégés par des ombrières pour favoriser les déplacements en Transports en commun.
  • POUR CRAPONNE :
    • Hauteur maximale des bâtiments : aujourd’hui de 10 mètres, le seuil d’acceptabilité pour notre commune est à 15 mètres en centre ville soit 5 étages R+4 pour tenir compte du bâti existant, de la cohérence de l’habitat et de son environnement.
    • Diminution progressive de la hauteur des immeubles vers les quartiers résidentiels et vers les espaces naturels du Ratier er de l’Yzeron pour arriver à une hauteur maximum de 3 niveaux (R+2)
    • Constructions plutôt en petits îlots regroupés autour d’espaces verts au lieu de bâtiments alignés. Cela demande d’avoir une vision globale de la zone constructible et d’anticiper l’implantation des constructions pour les alterner avec des espaces végétalisés.

 3 – PROTEGER ET DEVELOPPER LA NATURE EN VILLE

  •  Etablir des règles de bonne conduite et des protocoles entre les constructeurs et la collectivité en matière de pourcentage d’espaces libres et d’espaces verts en pleine terre. Définir un ilot de verdure par groupement de construction.
  • Favoriser les constructions en petits îlots regroupés autour d’espaces verts. Cela demande d’avoir une vision globale de la zone constructible et d’anticiper l’implantation des constructions futures pour les alterner avec des espaces végétalisés.
  • Renforcer la maîtrise publique pour les opérations immobilières les plus importantes par la mise en place d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
  • Sur les axes Millaud-Dumont, Bergeron / J.C Martin Sud…) : imposer la réserve d’un espace « confortable » entre les constructions et la rue afin de permettre d’aérer l’espace public et de végétaliser la ville (plantation d’arbres, préservation d’espaces végétalisés…).
  • Favoriser l’implantation des cheminements piétons et modes doux végétalisés, en organisant une répartition équitable de l’espace entre les différents moyens de déplacements en sécurisant particulièrement les piétons, les personnes en situation de handicap, les parents avec de jeunes enfants.
  • Faire respecter les emplacements réservés au PLU-H permettant de desservir les équipements municipaux (écoles, stades, gymnase, mairie, postes…) et les commerces.
  • Transformer les EVV (Espaces Végétalisés à Valoriser) en Espaces Boisés Classés
  • Reconquérir les friches et le foncier public ou privé inutilisé, pour construire des   logements et/ou créer des espaces verts, notamment en cette période de déficit foncier.

 

B – LE DEFI SOLIDARITE

 

 1 – POURSUIVRE LA MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

  • Craponne : élargir le « Secteur de Mixité Sociale » à l’ensemble de la commune de Craponne et des communes fortement carencées en logements sociaux.
  • Abaisser le SHON de 800 m² à 600 m2 pour diminuer la surface imposant de construire des logements sociaux dans les opérations immobilières.
  • Généraliser, le taux de 30 % de logements sociaux avec une priorité pour les logements PLAI et PLUS.
  • Proscrire la surproduction de petits logements au détriment des logements familiaux. Faire une répartition équitable entre T1, T2, T3 et T4, T5 (peu de grands logements sociaux sur Craponne)
  • Développer la construction de logements en bail réel et solidaire en imposant aux communes ayant signé la convention de respecter leurs engagements et en veillant à ce que ce dispositif n’entrave pas le développement du logement social sur les zones très carencées et peu favorables à la construction de logements très sociaux.
  • Lutter contre l’habitat indigne (passoire thermique, insalubrité…): répertorier les logements dits « passoires énergétiques » interdits à la location depuis le 1° janvier 2023 et inciter et accompagner les propriétaires à les mettre aux normes.
  • Promouvoir le dispositif bailleur social privé mal connu et peu utilisé.


2 –
L’AVENIR DU CENTRE D’HEBERGEMENT CHARIAL  ET DU TIERS-LIEU

En complément du centre d’hébergement, un tiers lieu est implanté et développe des activités ESS. La convention signée entre les hospices civils de Lyon, propriétaires du site et l’Etat pour la création d’un centre d’hébergement d’urgence sera caduque en 2027. Le site est implanté sur 7 ha dont 1 ha sur Craponne et 6 ha sur Francheville. Le projet de construction d’un EHPAD sur le site reste d’actualité et devrait se concrétiser. A ce jour, les maires de Craponne et Francheville ont des projets très diversifiés mais rien n’est tranché.

Aussi nous proposons de maintenir :

  • Le centre d’hébergement d’urgence en adaptant le nombre de personnes pouvant être accueillies.
  • Le Tiers-lieu qui est un tremplin vers l’emploi pour certain.e.s résident.e.s et permet à des auto-entrepreneurs de lancer leurs activités.
  • Le Pôle de santé qui assure des permanences pouvant, à terme, être ouvertes sur l’extérieur. 

 3 – RENFORCER L’OFFRE DE LOGEMENTS AUTOUR DES SECTEURS BIEN DESSERVIS EN TRANSPORT EN COMMUN.

La commune de Craponne ne bénéficie pas à ce jour d’une réelle ligne forte de transport qui reste un projet à moyen voire à long terme, après l’arrêt du projet de métro E.  Aussi, quel que soit le type de transport lourd choisi aujourd’hui (tramway, métro, …) l’implantation nécessitera une emprise au sol conséquente qu’il est important de prévoir dès maintenant au PLU-H et d’ajuster en fonction des projets d’urbanisation en cas de renforcement d’offres de transport.

 C – LE DEFI ECONOMIQUE

 

1 –  DEVELOPPER ET MAINTENIR DES ACTIVITES ECONOMIQUES DIVERSIFIEES

  • Préserver des secteurs urbains pouvant accueillir commerces, activités de service ou tertiaires. Surélever la hauteur des rez-de-chaussée afin de créer des secteurs de mixité fonctionnelle entre habitat, commerces et artisanat.
  • Privilégier l’implantation d’entreprises de l’EES/de services/d’études compte-tenu du peu de superficie disponible.
  • Interdire le changement de destination des locaux d’activités économique en dehors de bâtiments identifiés au PLUH, comme cela se pratique en zone agricole. 

2 – DEVELOPPER ET VALORISER L’ACTIVITE AGRICOLE SUR LE TERRITOIRE

  • Adapter les règles permettant de faire émerger de nouvelles formes d’agriculture intégrées au cœur urbain.
  • Répertorier les zones agricoles non exploitées de manière optimale et inciter les agriculteurs à mettre en place un exploitant (en fermage ou en métayage) afin d’utiliser ces terres pour une réelle production agricole et freiner la spéculation foncière.
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