La communauté urbaine de Lyon est créée d’office, sous l’impulsion du préfet, en application de la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, comme les communautés urbaines de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg. Elle prend la forme d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une structure administrative qui permet aux communes de se regrouper pour gérer ensemble des compétences définies.

La Courly

Le 1er janvier 1969, la communauté urbaine de Lyon (Courly) est créée, accompagnée d’un redécoupage des départements de l’Ain et de l’Isère pour respecter l’obligation de continuité de territoire, une communauté urbaine devant rester dans les limites d’un même département. Les communes de l’Ain : Genay, Montanay, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp et Sathonay-Village et de l’Isère : Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Priest et Solaize sont ainsi rattachées en 1967 au Rhône.

Le « Grand Lyon »

En 1991, Michel Noir alors président de la Communauté urbaine de Lyon décide de remplacer l’acronyme « Courly » par le « Grand Lyon ». Toutefois, le nom officiel n’est pas modifié et reste Communauté urbaine de Lyon pour la rédaction de tous les actes ayant une portée juridique.
Le 1er janvier 2007, les communes de Givors et de Grigny rejoignent la communauté urbaine de Lyon après concertation de la population, votes du conseil métropolitain et des conseils municipaux des deux communes. En janvier 2011, la commune de Lissieu intègre le Grand Lyon puis c’est au tour de Quincieux, le 1er janvier 2014.

La Métropole de Lyon

En 2014, le Grand Lyon est à nouveau face à un tournant de son histoire avec la création des Métropoles qui a fait l’objet de plusieurs lois successives : loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en 2014, loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République en 2015.
Ces textes prévoient un statut métropolitain concernant des territoires de plus de 400 000 habitants qui sont situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

18 Métropoles de statut dit « classique » sont créées, sous forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant autour de la ville-centre des communes de banlieue et péri-urbaines. Le changement concerne essentiellement les compétences dont disposent les métropoles, les communes leur cédant la gestion de certains domaines comme par exemple la voirie, les ordures ménagères etc. La loi ouvre aussi aux métropoles la possibilité de prendre en charge certaines compétences des conseils généraux. Mais, à ce jour, ce dispositif légal de dévolution des compétences départementales aux métropoles a été très rarement appliqué.
A terme, l’idée du législateur est de mutualiser et de fusionner au maximum les différents échelons institutionnels afin que les métropoles jouent un rôle fort d’entraînement du territoire.

Pour les 3 grandes Métropoles : la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Lyon et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, des régimes spéciaux sont créés.

La Métropole de Lyon : un statut unique en France

Le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon, initiée par Gérard Collomb (Président du Grand Lyon) et Michel Mercier (Président du Département du Rhône) est officiellement créée. Elle perd alors le statut d’EPCI dont elle disposait depuis sa création en 1969 et devient une collectivité territoriale à statut particulier exerçant les compétences traditionnelles des communautés urbaines et les compétences transférées par le département.

Concentrant tous les pouvoirs d’une Métropole et du Conseil Général, sans exclusion, la Métropole de Lyon devient une «super-collectivité » de 1,4 million d’habitants, dotée d’un statut spécifique unique dans l’hexagone.

En conséquence, la Métropole de Lyon sort de la zone de compétence du conseil général du Rhône, faisant disparaître un échelon territorial. De ce fait, elle apparaît comme une innovation institutionnelle qui simplifie le millefeuille administratif.

Désormais, le département du Rhône se trouve dans une situation unique en France puisque dans un même département cohabitent deux grandes collectivités territoriales : la Métropole de Lyon, composée de la ville de Lyon et de ses 58 communes attenantes et le Nouveau Rhône, conseil général qui ne compte plus la métropole de Lyon dans sa zone.

Les élections au suffrage universel direct : encore une spécificité de la Métropole de Lyon

Comme vous avez pu le constater lors des élections métropolitaines de 2020, le mode de scrutin est devenu plus démocratique. La Métropole de Lyon a servi de test afin d’apprécier si tous les conseils métropolitains doivent ou non être élus au suffrage universel direct, comme l’ont été les 150 conseillers métropolitains de Lyon. Auparavant, le conseil de la Métropole comptait 165 conseillers issus des listes majoritaires de chacune des 59 communes du Grand Lyon.
Le Président de la Métropole ainsi que les 23 vice-présidents sont élus par les Conseillers Métropolitains.

La Métropole de Lyon, un modèle de collectivité territoriale pour l’avenir ?

La Métropole de Lyon est volontiers érigée en exemple pour les autres métropoles. La loi du 7 août 2015 portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » incite les communautés urbaines à élargir leurs compétences et les départements à leur transférer ou à leur déléguer de nouvelles compétences. Ce texte semble d’ailleurs préparer les institutions à une généralisation du modèle de la métropole du Grand Lyon.

A l’aube de son 6ième anniversaire, il apparaît encore prématuré d’évaluer cette expérience inédite et en tirer les conclusions qui s’imposent pour l’avenir.

Françoise PELORCE