RAPPEL

Pour faciliter l’accession sociale à la propriété des ménages à revenus modestes face à l’envolée des prix immobiliers, les pouvoirs publics ont mis en place ce dispositif reposant sur deux outils : les organismes de foncier solidaire (OFS) agréés par l’Etat dont la banque des territoires et le bail réel solidaire (BRS). L’objectif est de réduire le coût global du logement en dissociant le foncier, propriété de l’OFS, du bâti, détenu par le ménage.  L’acquéreur loue le terrain à l’OFS, et paye uniquement le bâti, le prix de vente étant en moyenne positionné à 30 % en dessous du prix de marché privé environnant. Ce dispositif donne ainsi la possibilité d’accéder à la propriété à un prix raisonnable aux ménages   disposant de revenus modestes, aux jeunes, aux retraités souhaitant une certaine sécurité d’habitat, ainsi qu’aux locataires du territoire concernés.         

Pour en savoir plus, cf notre article : https://craponnepla.com/devenir-proprietaire-a-cout-accessible-cest-possible-la-metropole-lance-un-programme-de-logements-en-bail-reel-solidaire/). A noter que, depuis cet article, la municipalité de Craponne s’est engagée dans ce dispositif.

 UNE OPPOSITION EN DEMI-TEINTE

Si le dispositif BRS fait l’unanimité au sein du conseil métropolitain, l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 522 524 € au profit du bailleur social Grand Lyon habitat pour la construction de 22 logements en BRS dans le cadre de la programmation de renouvellement urbain du quartier de la Duchère a généré un débat animé entre majorité et opposition.

Le groupe synergie et le groupe progressiste et républicain se sont alliés pour mener une attaque virulente contre la majorité : retard sur les promesses de campagne prévoyant la construction de 5000 logements sociaux et de 1000 logements en BRS, cout trop élevé de ce dispositif pour la collectivité et non adapté à des quartiers tels la Duchère, le BRS étant prioritairement destiné aux productions de logements dans les centralités présentant un cout du foncier excessif, commercialisation de logements par un bailleur social compliqué dans les quartiers en politique de la ville. Selon eux, cette subvention fait du BRS un « produit super aidé et crée un précédent au profit des bailleurs sociaux qui éprouveraient des difficultés à financer certaines opérations ». 

Quant au Groupe d’opposition Métropole positive, il a émis un avis favorable à l’égard de ce projet qui offre la possibilité à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété. Profitant de cette délibération ils ont émis le souhait d’étendre un tel dispositif à d’autres quartiers de la métropole, dont celui des Sources à Ecully, en cours de renouvellement urbain.

LA REPONSE DU VICE-PRESIDENT A L’HABITAT

Concernant Ecully, Renaud Payre confirme que La Métropole travaille actuellement avec Alliade, bailleur social sur une programmation forte de BRS dans le cadre de la transformation du quartier des Sources, comme cela a été réalisé à Dardilly. Il rappelle que le BRS est une solution d’accéder à la propriété pour des personnes aux revenus modestes, pour des jeunes ménages, pour des retraités qui veulent s’assurer une sécurité de logement.

L’objectif de la Métropole est de proposer un logement dans le parc social renouvelé tout en favorisant la mixité sociale. Il rappelle que la Métropole est engagée dans 13 projets de renouvellement urbain qui mobilisent fortement le budget de la Métropole.

Il poursuit en précisant que « si la transformation des quartiers populaires œuvre à l’augmentation effrénée du loyer, l’objectif de mixité sociale voulue et défendue par la majorité sera raté. Tout investissement de la collectivité doit s’inscrire dans un temps long » et termine par ces mots : « Défendre durablement, le logement abordable, telle est notre conception du logement »

 LES RESULTATS DU VOTE 

La subvention de 522 524 € est votée à l’unanimité au profit du bailleur social Lyon Métropole habitat pour la réalisation de 22 logements en BRS dans le quartier de la Duchère.

Votants : 141          Exprimés : 107              Pour : 107      Contre : 0      Abstentions :  27   
Non Pas Participé au Vote : 7 (élus directement concernés par la demande de subvention)

Vote des deux conseillers métropolitains :

• Pour : Sandrine Chadier, maire de Craponne et conseillère métropolitain
• Abstention : Alain Galliano, conseiller métropolitain

LES REALISATIONS ET PROJETS DE LOGEMENTS EN BRS

Des logements en BRS sont déjà livrés et commercialisés à Villeurbanne, Lyon et Dardilly et de grands programmes sont lancés ou à venir notamment dans les 2^e, 7^e, 8^e et 9^e arrondissements.

Le tableau ci-dessous présente un comparatif entre le prix de vente du M² pour un appartement en BRS auquel il doit être ajouté la location du terrain de 1,5€ / mois / M², et du prix de vente d’un appartement hors BRS sur le même secteur.

 

CONCLUSION 

Si les groupes « Synergie » et « Progressiste et Républicain », se sont abstenus, aucun conseiller métropolitain n’a voté contre la subvention permettant de développer le dispositif BRS dans le quartier de la Duchère. Ce débat montre que le BRS peut représenter un cout pour la collectivité mais un cout social utile qui offre la possibilité aux ménages de la classe moyenne d’accéder à la propriété.  Il peut aussi permettre de mettre en place une réelle mixité sociale, en particulier dans les communes ayant un faible taux de logements sociaux et dans les quartiers prioritaires en renouvellement urbain. En tout état de cause, le dispositif BRS ne doit pas être réalisé au détriment du parc locatif social destiné aux ménages les plus modestes et précaires, l’achat d’un logement même en BRS restant trop élevé pour leurs capacités d’investissement et des remboursements de prêts qui en découlent.

Nous faisons confiance à la majorité métropolitaine pour répartir équitablement sur les différents territoires de la Métropole, les logements locatifs sociaux et les logements en accession à la propriété tels les BRS.

Françoise PELORCE

 

Pour en savoir plus :   

Le BRS dans la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/le-bail-reel-solidaire

BRS 2023 : seuil d’éligibilité : https://www.monlogementbrs.fr/plafond-bail-reel-solidaire-brs/