Le Conseil Constitutionnel, garant de la Constitution française, veille au respect des principes fondamentaux, dont la Charte de l’environnement. Sa récente censure de l’article 2 de la loi Duplomb, qui autorisait la réintroduction de l’acétamipride (un pesticide néfaste pour les abeilles), rappelle son rôle crucial. Pourtant, cette décision ne doit pas masquer les limites de son pouvoir : il contrôle la conformité des lois, mais pas leur pertinence ou leurs conséquences sociales et environnementales.

N’en déplaise aux Laurent Wauquiez, Marine Le Pen, Éric Ciotti et consorts, le Conseil Constitutionnel a le devoir de protéger le droit contre les intérêts particuliers (les producteurs de betterave) et c’est en toute légitimité que les sages ont décidé de censurer l’article 2 de la loi Duplomb. Hé oui, La démocratie, n’est pas à géométrie variable !

Une loi controversée aux multiples impacts

Portée par le sénateur Duplomb, sénateur du parti Les Républicains, membre de la FNSEA et ancien président de la chambre d’agriculture de la Haute Loire qui l’a portée, a été adoptée dans un contexte de tensions entre les agriculteurs et les défenseurs de l’environnement.
Dans l’intitulé de sa loi, il laisse entendre que ce sont les contraintes administratives et environnementales qui pèsent sur le métier d’agriculteur alors que le principal problème de la majorité des agriculteurs vient de leur faible rémunération au regard du travail fourni. Rien n’est prévu dans la loi pour rémunérer l’agriculture à sa juste valeur. Chacune des dispositions de la loi est en faveur des grosses exploitations et de l’agro-industrie, sans répondre aux défis de rémunération des agriculteurs ni de protection de l’environnement.

Parmi ses mesures les plus critiquées :

• La réintroduction de l’acétamipride : bien que censurée par le Conseil Constitutionnel pour non-respect de la Charte de l’environnement, cette disposition pourrait réapparaître sous une forme plus encadrée. Le motif de la censure de la réintroduction de l’acétamipride est lié à une absence de limitation des productions qui pourront l’utiliser, la betterave et les noisettes ne sont que les arbres qui cachent la forêt, et parce que cette réintroduction n’avait de limite dans le temps.
• La mise sous tutelle de l’ANSES : l’agence doit désormais intégrer des critères agronomiques et climatiques dans ses évaluations, risquant de minimiser les risques sanitaires et environnementaux.
• L’expansion des fermes-usines : ces structures intensives posent des problèmes éthiques et environnementaux majeurs, tout en limitant l’information des riverains : plus de réunion publique précédent l’installation de ces fermes usines !
• Les mégabassines : ces réservoirs géants, destinés à l’irrigation de cultures souvent exportées, menacent les écosystèmes locaux et les ressources en eau. Ce sont des non-sens : quel est l’intérêt de stocker en surface de l’eau souterraine ?

Pourquoi abroger la loi Duplomb ? Cette loi affaiblit l’indépendance de l’ANSES, encourage des pratiques agricoles non durables et aggrave les tensions autour de l’eau. Elle illustre les lacunes d’un contrôle constitutionnel purement juridique, incapable d’évaluer l’impact global des lois. Elle n’apporte aucune réponse à la question des revenus pour les agriculteurs !

Conclusion Le Conseil Constitutionnel joue un rôle essentiel, mais insuffisant face à des lois comme celle de Duplomb. Pour concilier agriculture et protection de l’environnement, il faut repenser les mécanismes de contrôle et privilégier des solutions durables, justes pour les agriculteurs et respectueuses de la planète.

Véronique Hartmann