Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’Etat coupable d’inaction climatique, et le condamne pour manquement à ses engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre.
Historique : le 17 décembre 2018, quatre associations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France lançaient une procédure visant à poursuivre l’Etat pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La pétition initiée par ces organisations environnementales ont réuni plus de 2,3 millions de signatures.
L’audience a eu lieu le 14 janvier 2021.
Le verdict a été prononcé par le Tribunal administratif de Paris le 3 février 2021.
Communication de Greenpeace France à la suite du verdict (3 février 2021) :
« Avec ce jugement extraordinaire, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques.
Toutefois, la procédure juridique n’est pas terminée. Le tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps. D’ici là, nous allons déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’Etat à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique ! L’Etat peut également faire appel de ces décisions » Greenpeace 3 février 2020.
Extrait du communiqué de presse du tribunal administratif de Paris (3 février 2021)
« Enfin, le tribunal a estimé que les carences fautives de l’Etat dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique portaient atteinte aux intérêts collectifs défendus par chacune des associations requérantes. Il a ainsi condamné l’Etat à verser aux associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France la somme d’un euro demandée par chacune en réparation de leur préjudice moral ».
Une autre conséquence de ce jugement n’est évoquée par aucun média. En se basant sur les expertises des quatre associations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, et en condamnant l’Etat à leur verser l’euro symbolique qu’elles réclamaient, le tribunal administratif de Paris, les reconnaît en tant qu’experts. Une autre victoire très encourageante.
Pour en savoir plus, lire le jugement n° 1904967-1904968-1904972-1904976
Françoise PELORCE
0 commentaires