Une étude pilotée par le Sénateur de droite Etienne Blanc a été menée sur le mode électoral de la Métropole de Lyon. Des maires de communes de la Métropole, de l’opposition à l’exécutif actuel, se sont positionnés en faveur d’une réforme de ce mode de scrutin au prétexte que la Métropole ne peut pas fonctionner s’ils ne sont pas tous automatiquement représentés dans l’assemblée métropolitaine.

La Métropole de Lyon est une collectivité de plein exercice à statut particulier. Résultat de la fusion entre le département du Rhône et la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de celle-ci, la Métropole de Lyon n’est pas une communauté urbaine et pas exactement un département. Elle est unique.

Son statut, son mode d’élection, ses compétences la font plus ressembler à un département, voire une région, qu’à une intercommunalité. Comme un département ou une région, elle exerce ses compétences sur le territoire des communes qui la compose. Ainsi, au sein de l’assemblée départementale ou régionale, il n’y a pas de représentation de chaque commune par son maire et aucun maire ne le conteste.

Pourquoi le faire alors pour la Métropole de Lyon où les conseillers métropolitains, comme les conseillers départementaux et régionaux, sont élus au suffrage universel direct par liste. Ce sont les électeurs qui déterminent directement la composition de l’assemblée métropolitaine en fonction des projets, des orientations présentées par chaque liste.

Les 49 maires, qui ont signé le communiqué de presse demandant la transformation de la Métropole, restent agrippés à l’ancien fonctionnement d’une communauté urbaine pour défendre leurs postes et une vision exclusivement locales de leur territoire au détriment d’une vision globale d’intérêt générale.

L’organisation territoriale a évolué et la Métropole de Lyon est maintenant une collectivité de plein exercice qui met en œuvre ses compétences, dans le respect des compétences des communes, sans être aux ordres des maires des communes, mais dans un dialogue constructif avec les communes.

Différentes instances de dialogues entre les communes et la Métropole de Lyon existent, telles que les nombreux comités de pilotage pour la mise en œuvre de grands projets, tels que les réunions interservices qui au plan technique organisent et planifient les chantiers dans les communes, entre les services de chaque commune, les services de la Métropole, mais aussi d’autres acteurs comme ENEDIS, SIGERLY ….

Au plan politique, la conférence territoriale des maires (CTM), à l’échelle des circonscriptions électorales, permet les échanges entre la Métropole de Lyon et les communes. Notre territoire fait parti de la conférence territoriale de l’Yzeron. La mission des CTM en début de mandat est d’élaborer un projet de territoire dont la mise en œuvre sera majoritairement -financé par la Métropole.

Le dialogue n’est pas facile, même quand tous les maires d’une CTM, comme notre CTM du VAL d’Yzeron, sont issus du même parti politique. C’est ce que Mme la Maire avait concédé en conseil municipal en juillet 2022 en indiquant sa déception face à l’incapacité des maires de la CTM à s’entendre autour de projets communs. Le projet de territoire de la CTM est une liste de projets communaux mis bout à bout et une répartition des crédits non pas au caractère intercommunal du projet mais au prorata de la population et de la superficie de la commune.

Ces mêmes maires qui sont persuadés qu’ils ne peuvent sérieusement travailler qu’en ayant au moins deux fonctions, maire et conseiller métropolitain, restent tellement accrochés à l’idée du Métro E qu’ils seraient capables de faire capoter le projet de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais.

Véronique Hartmann – 13 novembre 2023