Rapport n° 5 :  BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs

Le compte administratif 2023, pour la 3ème année consécutive met en évidence un excédent de la section fonctionnement d’environ 2.9M€ soit 22% du budget de fonctionnement, et ce, malgré les différentes crises subies par la commune et par tous à savoir la crise covid et la forte inflation des prix de l’énergie et de tous les produits. L’excédent généré est affecté pour sa plus grande partie à la section investissement afin d’autofinancer les projets du PPI.

C’est dans un tel schéma que s’inscrit le budget primitif que vous nous demandez d’approuver.

Nous ne sommes pas favorables à cette politique dont l’objectif est de faire un maximum d’excédent de fonctionnement pour de l’autofinancement et un encours de dette minimum.

Nous pensons que l’excédent du budget de fonctionnement ne doit pas être la source privilégiée pour le financement de l’investissement. La commune dispose d’une formidable capacité d’emprunt qu’elle n’a jamais utilisée au cours de ce mandat. Alors que les taux étaient au plus bas vous avez préféré continuer les restrictions sur le budget de fonctionnent et l’augmentation de la trésorerie à tel point que même la direction générale des Finances publiques, comme vous nous l’avez rappelé à plusieurs reprises, vous déconseille de recourir à l’emprunt en raison de la capacité d’autofinancement de la commune trop importante.

Nous pensons qu’il serait d’intérêt public d’établir un budget correspondant à une politique plus sociale et solidaire qui ferait diminuer l’excédent de fonctionnement, sans craindre le recours à l’emprunt quand nécessaire pour le financement de nouveaux équipements et pour répondre aux besoins d’une population craponnoise en constante augmentation et pour l’avenir de nos jeunes.

• Un budget plus social et solidaire serait un budget pour lequel nous n’augmenterions pas les tarifs de la restauration scolaire, et des crèches,
• Un budget plus social et solidaire serait un budget pour lequel nous pourrions revenir à la gratuité de la tranche horaire 16H30 17H30 ou au moins de prévoir la gratuité pour les enfants de familles au quotient familial <950
• Un budget plus social et solidaire serait un budget pour lequel nous pourrions mieux indemniser les encadrants des études dirigées et ce, au même taux horaires que ceux de l’éducation nationale. Cela rendrait la mission plus attractive et ainsi permettrait d’augmenter le nombre de groupes.
• Un budget plus social et solidaire serait un budget pour lesquelles les subventions aux école seraient augmentées afin de financer davantage de projets de classes découvertes et de sorties pédagogiques mais aussi pour que les enseignants aient aisément accès au petit matériel dont ils ont besoin pour rendre leur enseignement plus vivant et participatif.
• Un budget plus social et solidaire serait un budget pour lequel le régime indemnitaire pourrait être revu afin de mieux rémunérer et rendre plus attractifs les emplois précaires du pôle enfance jeunesse mais aussi pour permettre aux agents concernés d’avoir un salaire plus décent.
• Un budget plus social et solidaire serait un budget où vous proposeriez quelques baisses de tarifs pour tous, sur la culture par exemple ou pour aider plus spécifiquement nos commerces, sur les taxes de publicités.

Concernant le CCAS, nous constatons que la seule revalorisation de la subvention prévue est due à l’augmentation du point d’indice. La précarité augmente et les besoins du centre communal augmentent, comme ceux de tous les services que vous avez augmentés, mais les subventions et les aides, elles, n’augmentent pas !

Quand l’inflation touche aussi durement nos concitoyens, les structures sociales et le tissu économique, il est du devoir de nos collectivités d’accompagner mieux et plus loin, ce n’est pas le moment de chercher à dégager autant d’autofinancement.

Nous déplorons votre politique et de ce fait, nous nous abstiendrons sur la délibération n°6

Concernant cette délibération n°5, étant donné nos divergences de point de vue sur la politique budgétaire à tenir, nous nous abstenons.

Par Anne-Marie Bukowski-Avellan

Rapport n°7 : attribution de subventions aux associations et autres organismes de droits privés

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Vous nous proposez, comme tous les ans, le vote des subventions aux différentes associations craponnoises. Le tissu associatif local est fondamental pour notre commune et constitue des espaces d’animation, d’épanouissement et de rencontres pour tous les craponnois. Notre commune est riche de nombreuses associations et il est légitime de les accompagner financièrement dans la réalisation de leurs projets, nous sommes donc parfaitement favorables au principe de subventionnement.

Nous nous posons toutefois quelques questions. Vous nous avez indiqué que ces associations doivent déposer un projet afin de pouvoir être subventionné. Comme déjà demandé, nous aimerions avoir les critères objectifs qui permettent d’attribuer les subventions. Quels sont-ils ? Certaines subventions sont élevées, on va jusqu’au 22000 € pour une association, une somme importante, peut-on avoir des éléments des projets présentés justifiant l’attribution d’un tel montant ? Qui décide de l’attribution ou non des subventions et pour quels montants ?

Je rappelle qu’il s’agit d’argent public, de l’argent des contribuables et qu’il est légitime d’exiger de la transparence. A ce titre, nous vous demandons à l’avenir et pour chaque subvention le descriptif du projet déposé par l’association, les critères permettant de répondre favorablement ou non à chaque demande et le montant obtenu l’année précédente. La commission association et vie locale pourrait être le lieu paritaire, composé de tous les groupes politiques de Craponne, de débat d’attribution, cela donnerait une dimension particulièrement démocratique à cette commission. Il serait par ailleurs intéressant de rendre les critères d’attribution publics pour permettre à chaque association de se positionner et de savoir comment s’y prendre pour obtenir des fonds.

Nous voterons pour cette délibération mais vous appelons simplement à plus de transparence à l’avenir quant à l’utilisation des fonds publics.

Par Julien Journet

Rapport n°15 : avis de la commune sur le projet de modification n°4 du PLUh

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Je tiens d’abord à souligner l’important travail que cette 4^ème modification du PLUH a nécessité et l’engagement des agents tant de la Métropole de Lyon que des services de la commune et en particulier du service urbanisme pour mener ce dossier à l’enquête publique. Et je les en remercie.

Cette modification poursuit en 4 objectifs la volonté de renforcer les dimensions environnementales et sociales du PLUH tout en développant les activités économiques productives.

L’adaptation au changement climatique dans un scénario à +4° est un chantier qui est encore très largement devant nous.

Des évolutions sont apportées au règlement du PLUH. Elles ont pour objectifs de faciliter la densification et d’améliorer le cadre de vie. C’est le cas par exemple, avec l’augmentation de 15% de la hauteur maximale des constructions, avec l’obligation de plantation d’1 arbre par 75 m² de pleine terre au sein des zones pavillonnaires. Elles ont aussi pour objet de faciliter les rénovations des constructions existantes et la production d’énergie renouvelable, notamment à partir du soleil.

Cette modification du PLUH a réinterrogé la pertinence de chaque zone dite « à urbaniser » au regard de la capacité du territoire et de l’environnement naturel à accueillir une population et des activités supplémentaires. Ainsi, ce sont 81 ha qui sont proposés en changement de zonage vers un zonage naturel (33 ha) ou agricole (47,7 ha).

Il est important de préserver des espaces agricoles pour permettre aux paysans et paysannes de notre territoire de produire une alimentation de qualité dont nous avons tous besoin.

Il est important de préserver des espaces ni imperméabilisés ni artificialisés pour permettre la recharge des nappes d’eau souterraine et la préservation de la biodiversité.

Et, les abandons des normes sanitaires – comme le plan eco-phyto, que le gouvernement Macron Attal vient de concéder aux agriculteurs – ne sont pas pour nous rassurer quant à l’avenir de notre approvisionnement en eau potable. Tous les captages d’eau potable de la nappe de l’est lyonnais sont aujourd’hui à l’arrêt parce que contaminés aux pesticides.

Si la Métropole veut pouvoir les réutiliser il faudra soit réduire la quantité de pesticides qui percolent dans la nappe soit mettre en place des traitements couteux qui auront pour conséquences le renchérissement du prix de l’eau potable.

Et, concernant une pollution d’origine industrielle, la Métropole a décidé d’agir en demandant au tribunal la désignation d’une commission d’enquête sur l’origine des PFAS afin de pouvoir, le cas échéant, en demandant la mise en œuvre du principe pollueur-payeur, pouvoir faire contribuer les responsables de la pollution au coût de la dépollution.

Concernant Craponne, cette modification, même si elle n’a pas pris en compte la totalité de vos propositions est néanmoins satisfaisante : l’agrandissement ou l’instauration de nouvelles orientations d’aménagement et programmation, de même que la mise en place d’un secteur d’attente de projet, vont permettre d’encadrer et de maîtriser les projets de construction sur les secteurs concernés.

Nous regrettons également que la totalité des demandes de protection de notre patrimoine arboré n’ait pas pu être satisfait. Néanmoins, ce sont 10 Espaces Végétalisés à Valoriser, Espaces Boisés Classés ou arbres remarquables (EB Ponctuels) qui sont proposés pour être protégés à l’issue du processus.

Vous nous demandez d’approuver cette modification avec deux réserves. Autant la seconde réserve est bien normale s’agissant de corriger des erreurs matérielles, autant la première prête à discussion. Je vous l’ai déjà dit lors du conseil d’octobre : Ce site est déjà préservé par le droit de préemption ENS, déposer un Emplacement réservé n’apporte strictement rien de plus, et c’est certainement pour cette raison que la métropole ne vous a pas suivi. Restons pragmatiques et efficaces et n’encombrons pas inutilement les services de demandes sans fondement.

Je vous remercie.

 Par Véronique Hartmann

Questions diverses

Le compte financier unique

La loi de finances pour 2024 propose de généraliser au plus tard à partir de l’exercice 2026 le dispositif du compte financier unique expérimenté depuis 2021.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU favorise la transparence et la lisibilité de l’information financière et contribue ainsi à enrichir le débat sur le budget.

Notre collectivité remplit depuis peu les deux prérequis demandés pour utiliser le Compte financier Unique, à savoir l’application du référentiel budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation des documents budgétaires. D’autres communes et la Métropole sont déjà passées au compte financier unique.

A quelle échéance souhaitez-vous mettre en place le compte financier unique ?

Pollution des sols et de l’eau à partir du site de l’ancienne entreprise Dasi Mercier

Le 25 avril 2023 nous étions conviés à une réunion publique présidée par M. le Préfet Rochas à propos de la pollution des sols et de l’eau à partir du site des anciennes entreprises Dasi et Mercier. Nous avons bien noté lors de la réunion publique que la dépollution du site est prescrite aux ayants droits des anciens exploitants DASI et Mercier.

Depuis, en dehors d’un ou deux articles de presse, nous n’avons plus entendu parler de cette pollution.

Dans les documents de présentation du budget primitif, vous affichez une prévision de dépense pour une analyse pollution Dasi Mercier.

Pouvez-vous nous en dire plus sur l’évolution de ce dossier ?