Rapport 22.03 – DEBAT sur les orientations budgétaires

Madame le maire, mesdames et messieurs

Le projet d’orientation budgétaire que vous nous présentez aujourd’hui, reste dans sa globalité identique à celui de l’année dernière notamment en matière de logements sociaux et de politique sociale

Il s’inscrit dans un contexte national global de croissance importante du PIB, de baisse du chômage et d’une inflation marquée prévue à 1,4%. Inflation à laquelle le gouvernement et le patronat répondent en mettant un pansement sous forme de « primes d’aide » ou d’ « indemnités inflation » sans pour autant prendre la mesure de fond que serait une augmentation des salaires.

Le contexte national est aussi celui d’un déficit important que selon l’orthodoxie libérale européenne il faudra réduire ce qui se fera certainement au détriment des politiques sociales et des budgets des collectivités locales.

Dans votre présentation, vous listez longuement ces baisses ainsi que les augmentations des fonds et mouvement de péréquation

Vos orientations budgétaires sont prudentes mais restent optimistes. A court terme, cet optimisme se comprend mais certains facteurs méritent d’être considérés

• L’évolution de la dotation de solidarité communautaire
• La suppression de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
• L’arrêt prochain de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
• L’évolution des subventions perçues de la CAF pour le financement des accueils et des activités périscolaires enfance et jeunesse.
• La forte augmentation des prix de l’énergie qui vraisemblablement resteront hauts

Concernant les dépenses de fonctionnement

Nous notons vos efforts en matière de gestion du personnel, en termes de recrutement, de création de postes, de régimes indemnitaires.

Cependant vous indiquez un ratio des dépenses de personnels de 54 % ce qui est inférieur à la moyenne du ratio constaté dans les communes de même strate que Craponne ratio moyen qui est de 59%. Cet indicateur de 54 % peut être révélateur de deux aspects que nous souhaitons développer, d’une part des équipes en sous-effectif et d’autre part un recours excessif aux Concessions de service public (CSP)

Concernant le 1^er point

Par exemple dans les écoles de Craponne le manque de personnel d’encadrement des enfants sur les temps méridiens est un problème récurrent qui a encore été accentué en raison de la vague épidémique qui a décimé les équipes et en raison de l’application des protocoles sanitaires renforcés.

Il est à noter sur ce sujet que les agents encadrant les enfants ont dû faire preuve de beaucoup de flexibilité afin de répondre aux exigences des différents protocoles et nous les en remercions.

Afin de pallier à ce manque général de personnel, ne serait-il pas opportun d’engager une nouvelle politique de recrutement et de générer des emplois attractifs notamment en termes de rémunération et de charges de travail.

Cela assurerait de la pérennité dans les fonctions et serait d’une plus grande efficacité pour les services rendus à la population.

Ce ratio de 54 % soulève un autre point, n’y aurait-il pas trop de CSP ?

Nous pensons que la gestion en directe de certains services comme par exemple les crèches ou la politique de jeunesse, permettrait d’être plus pertinents sur les services rendus aux familles.

Il nous semble très important que la gestion soit au maximum entre les mains de la municipalité plutôt qu’entre les mains d’entreprises privées. Malgré toute la qualité que l’on peut apporter au cahier des charges et aux contrats signés, une régie municipale est souvent la garantie de l’engagement de la responsabilité des élus à assurer leur mandat qui est de rendre le meilleur service aux populations.

C’est pourquoi nous demandons qu’une réflexion globale et approfondie sur le sujet des CSP soit engagée d’autant que les contrats de délégataires prendront fin en août 2022.

Un autre point sur les dépenses de fonctionnement nous interpelle :

Nous regrettons une fois de plus l’inscription de budgets importants pour les pénalités SRU traduisant le faible engagement de votre équipe dans le rattrapage du taux de logements sociaux.

La commune a certes atteint les objectifs de réduction du déficit en 2020 et probablement en 2021 et notre pénalité pour non-respect des 25% n’est plus majorée mais selon les critères en vigueur, l’étape suivante est de réduire ce déficit de 100%.

Les logements sociaux profitent à tous, nos parents, nos enfants, nos amis et peut-être nous aussi maintenant ou demain.

Aujourd’hui seule 1 demande sur 10 de logements sociaux est satisfaite à l’échelle de la métropole. il est indispensable  d’avoir plus de logements à des prix abordables et Craponne doit faire sa part.  Nous faisons le vœu que d’ici la fin de votre mandat vous vous engagiez suffisamment dans une politique qui verrait la suppression de cette ligne « pénalité SRU » dans vos futurs budgets.

Dans les dépenses à caractère générale :

Compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie, il devient encore plus urgent de faire des économies d’énergie, voire de produire nous même une partie des énergies dont nous avons besoin.

Vous avez déjà réalisé des travaux d’isolation en ce sens et cela est très bien. Un diagnostic de chaque bâtiment public avait été réalisé. Dans les budgets précédents, il y avait une ligne pour la réalisation progressive des travaux, Pourrions nous avoir un bilan des travaux réalisés et des travaux qui restent à réaliser ? notamment en ce qui concerne les écoles du Centre et de la Gatolière.

Il pourrait de même être intéressant de faire le point sur les travaux nécessaires dans nos bâtiments et dans la ville pour les personnes à mobilité réduite.

Concernant les emprunts,

Vous nous indiquez d’une part que nous continuons de nous désendetter et d’autre part qu’à partir de septembre 2022, les taux d’intérêt court terme devraient rester stable avant d’entamer une lente remontée. Ce deuxième point mériterait de revoir votre volonté d’autofinancer vos investissements jusqu’à la dernière année du mandat sans faire le moindre emprunt. Ne serait-il pas opportun de faire un emprunt maintenant que les taux sont encore bas pour financer l’extension de l’école du centre ou les terrains de tennis ou la rénovation du DOJO ? Repousser au plus tard l’emprunt que vous estimez nécessaire en 2024/2025 revient à en faire porter la charge au mandat suivant

Je vous remercie

Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN

 22.05 – adhésion au dispositif de centrale d’achat territoriale

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Par cette délibération vous nous proposez d’adhérer à la centrale d’achat que constitue la Métropole de Lyon pour son compte ou pour le compte des communes et des CCAS de son territoire.

Cette création de centrale d’achat devrait à termes faciliter l’exercice des achats publics qui sont à réaliser dans la mesure où, d’une part, un volume de commande plus important permet d’accéder à des tarifs ou des produits plus intéressants, et, d’autre part, la mutualisation de la passation des marchés est de nature à soulager / réduire la charge de travail des agents de la commune. De plus, la Métropole étant soumise à l’obligation de réalisation d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), les achats effectués par le biais de la centrale d’achat devront et répondront à un ensemble de critères visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique.

L’adhésion à la centrale d’achat ne suppose pas que tous les achats de la commune passent par la centrale d’achat, mais seulement ceux que la commune a décidé, demandé à la centrale d’achat et s’est engagé à effectuer.

J’ai une interrogation de pur formalisme : vous nous demandez d’approuver les termes du règlement général de la centrale d’achat et de vous autoriser à signer la convention d’adhésion, mais ne faudrait-il pas aussi adhérer à la centrale d’achat ?  

Véronique HARTMANN

22.06 – création et modification d’emplacements réservés dans le cadre de la modification n° 3 du PLUH

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Par délibération du 15 mars 2021, la Métropole de Lyon a lancé les travaux pour établir la modification n°3 du PLUH révisé et approuvé en mai 2019. Une période de concertation a été organisée du 13 avril au 20 mai 2021. Cette concertation a fait l’objet d’un bilan présenté en conseil métropolitain du 27 septembre.

Au cours de cette phase de concertation – qui n’est pas à confondre avec l’enquête publique qui aura lieu au cours de ce semestre – 1 918 personnes se sont mobilisées pour participer en apportant une contribution ou déposant un avis.

Je regrette vraiment qu’il n’y ait pas eu d’organisation par la commune de temps d’échanges avec les habitants de Craponne. Je sais que la période n’a pas été simple, que toutes les réunions officielles de concertation se sont tenues en dématérialisées et les évolutions au sein du service urbanisme n’a pas non plus été propice à la mobilisation pour l’organisation de réunions – c’est à peine si nous avons pu organiser des commissions urbanisme durant quelques mois.

J’espère que pour la période d’enquête publique nous pourrons organiser des réunions dans les quartiers pour présenter et expliquer les différentes propositions de modification retenues.

Nous pourrons présenter à l’ensemble des habitants l’ensemble des demandes formulées par la Commune, comme par exemple la demande d’inscription d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation à l’est de la rue Jean Baptiste Fayolle, et ou les créations d’emplacement réservé – objet de la présente délibération. Que des choses très intéressantes !

Nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur la création d’emplacements réservés à la demande ou au profit de la commune.

Nous sommes évidemment favorables à l’extension de l’ER n°7 pour cheminements piétons ou cyclistes, cela correspond à nos demandes de maillage de cheminements piétons. Au passage, nous constatons que vous n’abandonnez l’espoir de pouvoir réaliser l’ER 10 entre la rue Jean Claude Martin et la rue centrale, malgré les constructions récentes et le raté au du mandat précédent. Sauf si le plan présenté n’est pas complet, le projet d’extension du cheminement ne couvre que l’itinéraire rue Jean-Claude Martin/ rue Bergeron et ne rejoint ni la rue Centrale et par conséquent ni l’avenue Pierre Dumond, cheminement que nous avions envisagé et présenté dès 2008.

Nous sommes également favorables à la création d’emplacements réservés pour équipements scolaires ou sportifs rue de Verdun, préparant l’évolution de ce quartier en lien avec l’extension de l’école du centre – projet qui mobilisera facilement les parents d’élèves et la commission scolaire lors de la phase de concertation.

Je vous remercie

Véronique HARTMANN

 Rapport n° 22.09 – AVIS SUR L’ARRET DU PROJET RELATIF A L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA METROPOLE DE LYON

Madame le maire, Mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, 

En application des articles L 153-15 et R 153-5 du Code de l’urbanisme, le projet de Règlement Local de Publicité est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes situées sur le territoire de la Métropole. Il a pour objectif d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l’ensemble du territoire de la métropole au travers d’un document unique qui s’appliquera par la suite à toutes les communes de la Métropole.

Les règles prescrites par la Métropole, adaptent la législation nationale à la situation locale en fonction des enjeux relevés et des objectifs et orientations décidés. Il est rappelé que ce règlement s’applique aux zones agglomérées de la commune. En dehors de ces zones, le Règlement National de Publicité (RNP) reste applicable.

Dans un contexte de forte urbanisation et face au développement de nouvelles formes de publicité, nous nous félicitons que la commune de Craponne s’inscrit dans la démarche engagée par la Métropole et qu’elle donne un avis favorable à ce règlement pour une préservation du cadre de vie de ses habitants.

Nous soutenons aussi la majorité des observations émises, notamment :

• L’intégration des nouvelles dispositions prévues par la loi « climat et résilience » qui permettent désormais de réglementer les publicités lumineuses et les enseignes situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial ;
• La mise en œuvre des dispositions prévues à l’article L581-4 du code de l’environnement pour assurer la protection, sur le territoire communal, de certains bâtiments présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

Nous demandons que la commune mette tout en œuvre pour procéder à l’indentification de ces bâtiments pour fournir le plus tôt possible la liste qui a avait déjà été demandée par la Métropole. Cet inventaire devra être soumis à la discussion lors d’une commission cadre de vie élargie et urbanisme

En revanche, nous ne nous sommes pas favorables à votre proposition de reporter l’extinction des enseignes à 21 H 00 (au lieu de 19 H 00), dans les zones 5 et 7. Cette mesure ne concerne que les enseignes qui ferment à 19h ou avant, n’est vraiment pas de nature à favoriser une quelconque dynamique commerciale et à notre connaissance il n’y a aucune demande officielle des commerçants locaux.     

D’autres part, nous avons des réticences à soutenir la mise en place d’un mécanisme de compensation financière par la Métropole. En effet, ce règlement est une application de la réglementation nationale dont on soutient le principe. Il est de nature à garantir une meilleure qualité du cadre de vie locale pour nous prémunir contre les panneaux publicitaires qui prenaient trop de place dans nos rues et notre espace de vie.

Ahmed KHALADI

Rapport 22.10 – AVIS SUR LE PROJET DE TROISIEME PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE

Madame le maire, Mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, 

Le troisième Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération Lyonnaise se veut davantage partenarial associant les acteurs du territoire à sa définition et son pilotage. Il se veut aussi plus transversal et plus complet en identifiant un ensemble de leviers d’actions.

Pour son élaboration, il a été procédé à un diagnostic du territoire complété d’un état des lieux de la qualité de l’air et des ateliers de travail avec les collectivités et les acteurs.

Quatre questions :

1. La commune de Craponne, a-t-elle participée à ces ateliers ? A-t-elle formulé des observations et/ou ont-elles été portées à connaissance de ces ateliers ?
2. La commune demande l’aide de l’Etat pour disposer d’un accompagnement technique (type CEREMA) pour l’aider à construire avec la métropole notre ville de demain en intégrant tous nos enjeux. La commune a-t-elle fait la demande directement et officiellement à l’Etat ? je me demande quelle est la pertinence et l’efficacité de la demande faite dans le contexte de ce plan.
3. La mairie reçois régulièrement des informations sur les alertes pollution, serait-il possible de relayer ces informations à la population par l’intermédiaire de l’affichage numérique municipal. Quelles sont les actions menées dans ces cas sur la commune et notamment dans les écoles.
4. D’autre part, l’observation n4 précise que « la commune rencontre actuellement des blocages pour la mise en œuvre d’actions et de travaux ambitieux pour transformer durablement la ville ». Pouvez-vous nous préciser la nature de ces travaux ambitieux et les blocages que vous rencontrez ?

 Ahmed KHALADI

Rapport 22.11 – AVIS SUR LE PROJET D’AMPLIFICATION DE LA ZONE DE FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-m) DE LA METROPOLE DE LYON AUX VEHICULES PARTICULIERS ET AUX DEUX ROUES MOTORISES DE CRIT’AIR 5 ET NON CLASSES

Madame le maire, Mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, 

Rappelons d’abord que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Depuis 2019 et la loi d’orientation des mobilités, les villes qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air doivent instaurer des zones à faibles émissions. L’objectif est de protéger les conditions de santé des résidents des lieux concernés, et diminuer la pollution de l’air provoquée par des véhicules trop polluants et éviter un certain nombre de décès prématurés liés à un air pollué.

Dans le périmètre de la ZFE, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler. Ce sont les communes ou la Métropole pour le cas de notre commune qui fixe le règlement et les restrictions de circulation dans ce périmètre : les périodes et les types de voitures.

En France, la pollution de l’air est responsable à ce jour de près de 48 000 décès prématurés par an, causés par la pollution de l’air.

La France a pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens ce qui l’incite à agir plus vite. La France a d’ailleurs été condamnée par la cour de justice européenne par un arrêt du 24 octobre 2019 (CJUE, 24 oct. 2019, Commission européenne c/ République française, C-636-18) et en juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Ainsi, depuis 2019 la loi demande à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles concernées par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’évaluer l’opportunité de mettre en place une Zone à Faibles Émissions. Cette demande est accompagnée par la promesse de donner aux collectivités les moyens de les mettre en œuvre facilement et de manière adaptée à chaque situation locale. Les agglomérations concernées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air sont tenues de mettre en place une Zone à Faibles Émissions avant le 31 décembre 2020.

Comme cela avait été rappelé, la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit’air 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l’intérieur de la zone. Au 1er janvier 2021, cette interdiction s’est étendue aux véhicules Crit’Air 3.

Depuis la Métropole a mis en place une concertation réglementaire sur l’amplification de la ZFE qui cible les véhicules les plus anciens et les plus polluants. Il est ainsi proposé d’interdire dès le 1er septembre 2022 l’accès au périmètre actuel de la ZFE, à tous les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés.

Pour rappel, le Crit’Air 5 – Pastille grise – concerne les Véhicules diesel du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 (répondant aux normes Euro 2)

En application de l’article L 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole de Lyon souhaite recueillir l’avis des conseils municipaux sur cette première étape du projet d’amplification de la Zone de Faibles Emissions pour les véhicules et deux roues motorisés Crit-air 5 et non classés.

L’avis demandé aujourd’hui, ne concerne que cette 1ère étape qui a été soumise à la concertation réglementaire jusqu’au 5 février 2022.

Sur le manque d’information du grand public, nous sommes conscients qu’effectivement une grande majorité de Français méconnaissent aujourd’hui encore le principe de la Zone à faibles émissions. Il est aussi vrai que ce projet impactera forcément une partie de la population et principalement ceux à faible revenue malgré les mesures d’accompagnement de l’Etat et de la Métropole. Mais combien de temps faudra-t-il attendre pour que les gens s’intéressent au problème, prennent conscience du danger de la pollution, se rendent compte des mesures qui se mettent en place. C’est la faute à qui s’il y a une faible participation à la concertation mise en place et aux réunions d’information notamment celle organisée à Craponne ? 

Nous demandons aussi la mise en place le plus vite possible de mesures alternatives pour renforcer les moyens de transports en commun et en mode doux pour permettre des déplacements pour traverser la Métropole et pour accéder aux communes mitoyennes sans passer par le centre de Lyon. Encourager le covoiturage et l’autopartage. Octroyer une aide plus adaptée pour permettre aux ménages les plus modestes de s’équiper de véhicules propres. Accorder des dérogations nécessaires pour permettre une transition en douceur. Inciter les entreprises à encourager le télétravail (avec l’accord des personnes concernées et avec toutes les précautions d’usages nécessaires). Et ainsi de suite, …

Nous regrettons que toutes ces mesures n’aient pas été mises en place avant et nous savons qu’elles vont prendre beaucoup de temps.

Mais aujourd’hui, il est nécessaire d’agir pour répondre au problème de santé publique et rappelons que l’avis d’aujourd’hui ne concerne que la première étape celle du Crit’Air 5, càd les véhicules diésel qui ont plus de 22 ans d’âge, je pense que qui ne touchera que très peu de monde.

Ainsi, nous vous proposons de ne pas faire l’amalgame entre les deux étapes d’amplification. Aujourd’hui, on nous demande un avis sur la première étape, ne préjugeons pas de ce qui va nous être demandé par la suite, on avisera le moment venu.

C’est pourquoi, nous vous proposons de donner un avis favorable à cette 1ere étape avec des recommandations fortes pour la deuxième, notamment d’étaler un peu plus les délais, de renforcer l’information et les mesures d’accompagnement. Nous aurons plus de chances d’être entendu.

 Ahmed KHALADI

Questions orales

Vidéo protection et dispositif participation citoyenne

Lors du conseil municipal du 07 décembre 2020, le conseil municipal a voté l’installation de deux caméras de vidéo protection venant compléter le dispositif mis en place à partir de 2016.

Dans le même temps, en 2016, la mairie a signé le protocole pour la mise en place du dispositif de Participation Citoyenne porté par la gendarmerie nationale, avec une vingtaine de référents recensés à cette date-là.

Pouvez-vous nous faire un bilan concernant ces deux dispositifs : De combien de caméras dispose la commune ? Quel bilan de leur présence pouvez-vous faire ? Combien de fois leurs images ont-elles été réquisitionnées ? Quel est le nombre actuel de référents Participation citoyenne ? Pouvez-vous nous faire un bilan du nombre de mise en relation référents gendarmerie et de leur nature ?

École du Centre

L’école du centre doit faire l’objet de réaménagement et d’agrandissement. Un programmiste a été retenu pour accompagner la commune dans l’établissement du programme de travail. Cependant, à ce jour la commission scolaire ni le conseil d’école n’ont été associée pour réfléchir à l’évolution de l’école.

Pouvez-vous nous présenter la concertation prévue pour ce projet et le calendrier prévisionnel de sa préparation et réalisation ?

Restauration scolaire

Depuis début janvier, un repas par semaine était constitué par un sandwich fourni par le délégataire. Depuis le 24 janvier ce sont les familles qui fournissent le pique-nique des enfants un jour par semaine.

Pouvez-vous nous expliquer ce qui a conduit à une telle dégradation de la restauration scolaire ? Quelles sont les mesures prises pour pallier à cette situation et nous indiquer jusqu’à quand les enfants seront à ce régime ?