Rapport n°03  – taxe locale sur la publicité extérieure  – tarifs 2023

 Madame le Maire, Mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Bonjour,

Mon intervention à propos de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure se situe dans la continuité de mon intervention sur les écoles et les subventions aux associations du précédent conseil municipal.

En effet, lors de ce conseil nous allons proposer plusieurs augmentations de taxes et de tarifs. Mon but n’est pas de contester ces augmentations, mais de faire remarquer qu’a contrario, les aides que nous accordons à l’école de musique, aux écoles pour leurs projets scolaires et pour les classes découvertes n’ont pas, elles, évoluées depuis fort longtemps.

Réponse de Mme le maire : la mairie pas fermée à des projets complémentaires et dans le même temps la commune subit de fortes augmentations des couts notamment pour l’énergie avec quasiment un doublement de la facture de plus,

Le passage de l’équipement en led de 9 à 40% ne sera pas forcément une économie mais une limitation de l’augmentation de la facture

 Intervention rapport 06 : délégation du service public d’accueil des jeunes enfants – approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs

Vous venez de nous présentez le long processus de mise en concurrence pour le choix du nouveau délégataire pour la gestion de l’accueil des jeunes enfants, processus qui a demandé aux agents de la mairie un gros travail et nous tenons à les remercier pour cela.

Ce nouveau contrat prévoit l’accueil pour des enfants de 10 semaines à 4 ans (jusqu’à 6 ans pour les enfants en situation de handicap). Nous nous posons la question pourquoi jusqu’à 4 ans alors que l’obligation scolaire est maintenant fixée à 3 ans ?

En ce qui concerne les horaires d’accueil, nous constatons que l’amplitude des horaires n’est pas suffisamment large. En effet pour des parents travaillant à Lyon être de retour à Craponne pour 18h tous les jours est compliqué.

Nous demandons donc que cette amplitude horaire soit réajustée aux besoins des parents avec une extension au moins jusqu’à 19 h / 19 h 30. Cela permettrait d’assurer un meilleur service public.

Concernant, le suivi et le contrôle de l’entreprise Léa et Léo prévu dans le cadre du contrat de délégation, nous souhaitons savoir qui assurera cette mission et quels sont les critères d’évaluation qui ont été définis. Et aussi, nous souhaitons que des élus de l’opposition aient connaissance des documents mensuels de suivi.

Et pour finir, à l’instar du relai petite enfance qui va être repris en gestion directe nous renouvelons notre demande pour qu’ une réflexion devrait être menée pour envisager aussi la gestion en direct de l’accueil petite enfance à l’issue de ce contrat d’une durée de 5 ans.

D’une part la gestion en directe permettrait d’économiser le temps de travail  lié à la mise en concurrence ainsi que celui nécessaire du suivi et contrôle du délégataire que doit effectuer la mairie.

Et par ailleurs pour des raisons d’éthique, nous pensons que la gestion de l’accueil de nos enfants ne doit pas être confiée à des entreprises de crèches privées à but lucratif.

C’est pour tout cela que nous nous abstenons pour cette délibération

Je vous remercie

Réponse de Mme le maire : l’accueil jusqu’à 4 ans est une dérogation pour les enfants qui ne seraient pas aptes à 3 ans à entrer à l’école, -c’est une dérogation décidée par la CAF

Concernant l’amplitude horaire, la mairie a réduit le nombre de place tôt le matin pour avoir un taux d’occupation plus importante et une seule crèche ferme à 18h30 mais actuellement seuls deux enfants sont gardés.

Le nouveau prestataire doit rester en contact avec les parents et en cas de demandes véritables et un besoin  qui émerge – il sera nécessaire de revoir éventuellement mais aujourd’hui on constate un effet télétravail avec des parents qui viennent chercher leurs enfants.

Les critères d’évaluation seront transmis aux élus – ils sont normés par la CAF.

La gestion d’une crèche est une vraie gestion RH compliquée et notre service RH n’a pas suffisamment d’agents pour pouvoir le faire.

Rapport N°8 – extension du dispositif de vidéo-protection

Ainsi, vous avez prévu d’étendre le réseau de video surveillance à pas moins de 24 nouveaux points, pour un total de 470.000€ financés à hauteur de 200.000€ par la Région et le reste, soit 270.000€ par la commune.

Les raisons que vous évoquez telles que la sécurité des bâtiments, le renforcement de la sécurité de la population et la réduction des actes de vandalisme et de nuisance sont, bien sur, légitimes. Mais, nous continuons à penser que des caméras seules, sans un agent visionneur en poste derrière un écran 24h/24 et 7j/7,  ne peuvent empêcher un délit qui aura déjà été commis au moment du visionnage des images.

Encore une fois, nous insistons sur le fait que ce système n’a rien de dissuasif, bien au contraire, puisque la délinquance s’adapte et se déplace, ou pire, pourrait considérer ce système comme de la provocation et se laisser aller à des actes beaucoup plus violents ou agressifs.

Plutôt que de dépenser autant d’argent dans ces caméras, nous estimons plus utile et plus efficace de privilégier le recrutement de personnes sur le terrain, notamment des agents de médiation et de prévention, afin d’avoir une meilleure approche et une meilleure connaissance de la population en marge risquant de tomber dans la délinquance, justement, et ainsi permettre de prévenir des incivilités.

Enfin, vous envisagez d’installer des caméras de lecture de plaques d’immatriculation, pour identifier et surveiller des points stratégiques d’entrée et sortie ainsi que de traversée de la commune en vue d’enquêtes de Gendarmerie et la circulation sur les axes fréquentés. Pourquoi pas ? mais dans quel but ? Prévoir d’identifier d’éventuels cambrioleurs ? Encore une fois, cela n’empêchera pas le méfait, et rien ne prouve qu’il sera possible de retracer les allers et venues des personnes entrants et sortants dans la commune.

De plus, en ce qui concerne une éventuelle lutte contre les infractions au code de la route, nul besoin de caméra, finalement, des radars de contrôle feront le même travail sans risquer de nuire à la liberté de déplacement et de circulation de nos concitoyens.

Réponse  de Mme le maire: les nouvelles caméras envoient directe des images de la gendarmerie – ce n’est pas un CSU mais un déport d’images.

Le maillage en lien avec la gendarmerie et la sureté du Rhône – lien avec maillon de Francheville, Grézieu, Saint Genis les Ollières

Effectivement ce n’est pas un CSU comme Francheville, il faudrait au moins 3 personnes pour gérer le visionnage

Commune non éligible à un dispositif CSU parce qu’elle n’est pas classée à risque

La commune a fait une demande pour bénéficier d’un accompagnement (pour ces personnes identifiées) mais la réponse est négative

Un travail avec la mission locale est engagé dans le cadre d’un nouveau dispositif. La mission locale ira à la rencontre avec les personnes pour les réinsérer.

Mme la maire a fait plusieurs rappels à la loi (état d’ébriété) et compte beaucoup sur la mission locale qui semble être la seule à pouvoir aider ces personnes à se réinsérer

Il y aura l’installation d’un CISPD (conseil local ou intercommunal de prévention de la délinquance  ) d’ici à la fin d’année

Rapport 14 – Adhésion au contrat métropolitain 2022-2024 avec l’agence de l’eau Rhône méditerranée et la métropole de Lyon pour une ville perméable

Madame le Maire, Mesdames et messieurs,

 Comme vous le savez, nous avons été placés en alerte renforcé par le Préfet du Rhône pour la sécheresse. Les différentes restrictions d’arrosage en journée s’appliquent depuis le 25 mai dernier. Nous constatons les effets du changement climatique, que nous notons depuis quelques années, et qui présente des printemps secs et chaud avec des épisodes de gel important comme nous l’avons connu cette année et l’an passé.

Je voudrai souligner les efforts que vous entreprenez en ce sens, en citant l’adhésion de la commune en décembre 2020 à la charte Ec-eau-nome du SAGYRC, ainsi que l’aide accordée par la commune à l’achat de récupérateur d’eau pluvial que nous verrons plus tard dans la soirée.

L’Agence de l’eau et la Métropole, après deux années de préparation, ont proposé la conclusion d’un contrat de 3 ans et ont associé de nombreux partenaires à cette démarche. L’objectif principal de ce contrat est de permettre l’amélioration de l’alimentation des nappes d’eau souterraines – alimentation trop souvent déficitaire et rendue plus difficile par trois facteurs :

• une artificialisation des sols de plus en plus importante, rendant ces derniers imperméables,
• une récupération des eaux de pluie par le réseau d’assainissement
• un changement du régime des pluies constaté avec un déficit pluviométrique hivernal et printanier

Le contrat propose également de travailler sur la reconquête des continuités des cours d’eau et leur qualité.

Vous nous proposez de participer à ce contrat avec l’agence de l’eau et la Métropole de Lyon, et d’y inclure la végétalisation et la désimperméabilisation de la cours de l’école du centre, ainsi que la récupération des eaux de toiture du centre technique municipal pour vous en servir pour l’arrosage des espaces verts. Ces actions vont dans le bons sens, de même que celle qui est présentée dans le rapport n°18. Le confort des enfants à l’école du centre en sera grandement amélioré.

Nous vous soutenons dans ces projets, et attendons avec impatience les annonces pour les autres écoles ? seront-elles également végétalisées et désimperméabilisées au cours du mandat ?

Réponse de Mme le maire : processus long – il faut y aller au fur et à mesure et les autres écoles seront traités en même temps que la rénovation – changement de vision global

la volonté est là et il faut faire avec nos moyens financiers – il faudra faire des choix – le premier étant celui de la rénovation énergétique