Rapport n° 10 – Budget Primitif 2023

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs

Ce budget s’inscrit dans une période difficile de forte inflation et dans un climat social explosif dû à l’adoption en force de la réforme des retraites qui est mal vécue par l’ensemble des travailleurs qui se sentent méprisés. A ces tensions sociales s’ajoutent le la baisse du pouvoir d’achat auquel chacun d’entre nous est confronté.

Conformément à ce qui était prévu lors du DOB, malgré la forte inflation et l’envolée des prix de l’énergie, le bilan du compte administratif met en lumière un excédent du budget de fonctionnement de 1 922 000€ auquel s’ajoute 902 000€ versé par l’état suite à un correctif de calcul de la compensation de la suppression de la TH. L’excédent budgétaire s’élève donc à 2 829 000€.

Vous nous proposer d’affecter cet excédent à hauteur de 800 000€ soit 28% en section de fonctionnement et le reste 72% à la section d’investissement. Cette répartition est vraiment déséquilibrée d’autant que au cas où la somme reprise en fonctionnement s’avèrerait excédentaire, le processus d’affectation à la section investissement pourrait se faire l’année suivante. Tandis que la réciproque n’est pas vraie.

Il nous semble important de mettre la priorité sur le budget de fonctionnement plutôt que sur l’autofinancement es projets d’investissement. Nous regrettons à ce sujet que la mairie n’ait pas eu recours à l’emprunt quand les taux d’intérêt étaient favorables. D’ailleurs, peut-être n’est-il pas trop tard ?

Pourquoi mettre la priorité sur le fonctionnement ?

Alors il est vrai que la somme de 800 000 € que vous nous proposez de reprendre en fonctionnement est nettement supérieure à celle des années précédentes mais elle est dictée par la conjoncture et en cela elle est nécessaire mais est-elle suffisante ?

La mairie est confrontée à l’augmentation des tarifs de ses fournisseurs, des coûts de l’énergie et du point d’indice.

Au vu du niveau d’excédent budgétaire et au vu du très faible endettement de la commune, (3,9 M€ d’encours de la dette – une capacité de désendettement de 1 ,5 ans), la commune peut absorber une grande partie de ces hausses sans les répercuter sur les prix des tickets de restauration, de garderie etc… En effet, il est indispensable de ne pas alourdir la charge des familles qui souffrent déjà d’une baisse de leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, les agents de la mairie subissent la crise au même titre que chacun d’entre nous mais en plus de cela, ils sont confrontés au problème de sous-effectif récurrent qui pèse sur leur charge de travail.

En effet, vous connaissez des problèmes de recrutements en raison de la tension sur le marché de l’emploi et aussi de l’attractivité de la fonction publique en général, de petites communes en particuliers.

Pour cela, il nous parait nécessaire de réinterroger le RIFSEEP afin de pouvoir mieux rémunérer les agents, notamment ceux en situation de surcharge de travail.

Il nous paraitrait d’ailleurs nécessaire qu’une revalorisation globale du point d’indice puisse être décidé par le gouvernement ne serait-ce qu’en rattrapage de l’inflation pour tous les agents de la fonction publique. Nous comptons sur vous en tant qu’employeur pour réclamer cette augmentation à l’Etat.

Ce faisant, cela améliorerait l’attractivité des emplois proposés et permettrait ainsi d’avoir des effectifs en nombre suffisant pour la bonne marche de services mais aussi  pour la mise en œuvre de nouvelles études et des marchés telles que la restructuration des locaux et de la cantine de P.Soupault ainsi qu’une étude sur l’élargissement de l’accueil des jeunes enfants en garde collective.

Lors du DOB, vous nous avez signifié ne pas vouloir investir dans les logements sociaux car cela reste selon vous  de la compétence de la Métropole. Nous regrettons une telle position anti sociale et contre-productive dans une période de crise du logement, où la solidarité envers les plus démunis doit être la ligne directrice à suivre.

Par ailleurs, nous maintenons notre position sur le fait que les subventions au CCAS et la RPA ne sont pas assez élevées.

Nous nous abstenons sur cette délibération, tout comme nous nous sommes abstenus sur le compte administratif, et l’affectation du résultat.

Merci de votre attention

Par Anne Marie Bukowski Avellan

Réponse de Mme le maire

J’assume de mettre 28 % en fonctionnement. C’est inédit pour la commune. Si en fin d’année, tout ne devait pas être consommé, alors le solde sera alors basculé en investissement. Nous avons une PPI très ambitieuse qu’il faut financer.  –

Nous accompagnons les familles au travers des investissements réalisés – nous faisons pleinement notre programme.

Souscrire un emprunt serait de la mauvaise gestion parce que prendre un emprunt aujourd’hui serait augmenter notre dette et reviendrait à dégrader nos ratios

 L’étude pour l’école ph Soupault est prévue. Et ce sera une dépense supplémentaire à venir. 

Toutes les collectivités souffrent de difficultés de recrutement. Je souligne l’investissement très important des services pour le fonctionnement de la mairie. Le taux d’employabilité plutôt bon en comparaison avec la métropole.

Nous avons fait un travail conséquent sur le personnel Nous connaissons une forte augmentation des charges de personnels et il manque encore de gens aux RH. Tous les agents de la commune s’engagent pleinement et nous les soutenons de notre mieux, nous avons engagé un travail sur la rémunération.

 Concernant les logements sociaux, il faudrait un partenariat avec la métropole qui ne s’est pas fait mais nous sommes plutôt pro actif puisque nous sommes la 6^ème commune à avoir signé les BRS et l’Office Foncier Solidaire.

 Concernant le CCAS, toutes les dépenses ne sont pas que sur le budget du CCAS. Voici les principales dépenses :

• secours et aides facultative – 7 500 € en complément de la Métropole (famille avec enfant) et secours catholique qui aide beaucoup et double largement l’aide du CCAS
• demandeur d’emploi = permanence mission locale, ticket de bus aux = 124 333 €
• médiation familiale
• fonctionnement du centre de loisir  (+ mise à disposition des locaux)
• élargissement des âges des bénéficiaires du cap jeunesse
• 4 000 € d’aides aux familles (cela explose) pour les activités sportives ou culturelles
• permanence d’avocat … 2 600 € / an
• notaire et consignateur = gratuit
• commission handicap avec un budget de 400 € à 2120 €

Soit un total de dépense pour les familles de 384 720 €

 De plus, pour la solidarité, nous dépensons :

• journée amitié colis de noel mini bus = 18 000 €
• logements d’urgence pour les familles ukrainienne – 3700 € de manque à gagner car loger gratuit
• subvention d’équilibre pour CCAS 183 000 € et 201 000 € RPA

Soit un total de 880 000 € d’aides aux familles

Il faut également ajouter la mise à disposition des travailleurs sociaux du SIPAG financé par la commune et l’investissement personnel de Marie Aude sur le handicap

 

Intervention rapport 15 – règlement de fonctionnement du relais petite enfance « les coccinelles »

Madame le Maire, Mesdames Messieurs,

Vous nous demandez d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement du relais petite enfance « Les Coccinelles ». Celui-ci fait suite à la réorganisation des prestations Petite Enfance proposées par la municipalité et notamment la municipalisation du RPE.

Vous savez combien nous sommes attachés à la gestion directe des services municipaux et nous sommes tout à fait favorables à cette première étape en ce sens. Nous approuverons bien entendu le nouveau règlement.

Il apparaît cependant que de trop nombreuses familles se voient refuser l’accès à un mode de garde collectif (et municipal) faute de place, c’est particulièrement vrai en cours d’année scolaire, suite à une naissance ou une mutation par exemple. Des solutions alternatives existent et nous saluons le travail fait par les nombreuses assistantes maternelles et les micro-crèches.

Nous pensons néanmoins que le choix de garde doit être laissé à l’appréciation des familles et qu’il n’est pas acceptable qu’une garde collective et municipale puisse ne pas être disponible quand c’est le 1^er choix des parents. C’est bien le minimum qu’une commune se doit de proposer à ses administrés surtout quand celle-ci dispose de moyens financiers lui permettant d’exercer des choix politiques forts au service des familles.

Bien sûr, il y a pire que Craponne sur nos territoires, mais il nous paraît pertinent de réfléchir à moyen terme à une extension significative (plus que quelques places comme prévu) des services de garde collective avec pourquoi pas la création d’un nouvel espace que l’on pourrait gérer, lui aussi, en régie propre. Cela serait de nature à offrir un service de qualité et répondre aux nombreuses demandes, au meilleur tarif, adapté aux revenus de ces familles : c’est bien là notre mission de service public.

Merci

Par Ahmed Khaladi

 Réponse de Mme le maire

La petite enfance est un vrai sujet qui connait 2 problèmes : la structure n’est pas extensible et le budget non plus

 Par rapport aux autres communes, Craponne est plutôt bien situé.

Nous avons aussi les assistantes maternelles, certes c’est un secteur en déclin à cause de la désaffectation de parents.

La commune est attentive aux familles en détresse et fait de son mieux en essayant de garder un équilibre avec les assistantes maternelles

 Concernant les places en crèche : lorsque la commission de mai est passée pour la rentrée de septembre, les enfants de juillet et  aout ont beaucoup de mal à trouver des places pour septembre octobre / novembre

Nous avons un nombre fixe de places en crèche avec une autorisation de surbooking de 15 % – on ne l’utilise qu’en cas de véritable urgence

Les familles retoquées lors d’une 1^ère commission bénéficient de points supplémentaires l’année suivante

L’ouverture de Bib et Bull a fait chuter le nombre d’enfants gardés par les assistantes maternelles mais la situation est maintenant stabilisée

On ne peut pas surbooker pour des demandes en cours d’année – il nous est arrivé de conseiller aux mères de retarder la reprise du travail si elles souhaitent absolument être à la crèche.