Délibération n°4 : Taxe sur la publicité extérieure

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs

Vous nous proposez, cette année encore, une augmentation de la taxe sur la publicité extérieure. Après 2.6%, puis 6% et 4.8%, cette année vous vous limitez à 1.8%. C’est moins que les autres années, mais c’est effectivement le maximum que la loi autorise.

En 4 ans, cela représente plus de 16% d’augmentation sur cette taxe, qui, rappelons-le, est loin d’être indispensable à la survie de nos finances communales, nous parlons ici d’environ 60 000€ annuel.

Comment est-il encore possible de se revendiquer de la défense des entreprises, des commerces locaux ou des enseignes de distribution quand vous décidez d’augmenter autant cette taxe ?

Quel argument est-il possible de trouver pour augmenter de nouveau, les prélèvements obligatoires sur les activités économiques locales ?

Trouvez-vous donc que nos entreprises se portent vraiment trop bien ?

Que les choses soient bien claires pour tous les Craponnois, et ceux qui constituent le tissu économique de notre commune : Votre politique fiscale envers eux est claire: pas de cadeau !

Nous regrettons ces augmentations constantes et inutiles et nous continuerons à nous opposer à votre politique fiscale, nous voterons contre cette délibération.

Ecrite par Julien Journet, lue par Olivier Coppens

Délibération n°10 – avenant n°2 au contrat de délégation de service public gestion du service public d’accueil des jeunes enfants

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Je vous remercie et je remercie les services pour les précisions apportées sur ce projet de délibération.

Il me reste une question qui découle des informations apportées : combien de temps faudra-t-il pour revoir la modulation si dans quelques mois les besoins des familles augmentent sur ces plages horaires ?

Je vous remercie

Par Véronique Hartmann

Délibération n°21 – tarification de la saison culturelle et le cinéma

Madame le Maire, Mesdames Messieurs les élus,

Nous soulignons l’effort de transparence et de simplification des tarifs….

Néanmoins, quel étonnement ! Vous nous proposez, par décision de madame le Maire, une augmentation substantielle de certains des tarifs pour la saison culturelle à avenir.

Mais tout d’abord, réjouissons-nous, nous pourrons bénéficier dès la rentrée 2025 du tarif de groupe à compter de 10 personnes, et d’un nouveau tarif solidaire.

Les demandeurs d’emploi, notamment, pourront aller au cinéma ou aux spectacles pour un peu moins cher, les jeunes de moins de 18 ans aussi, et c’est là une belle avancée dont nous nous réjouissons !

Mais cela ne va-t-il pas mettre en péril le difficile équilibre financier de notre commune ?

Bien sûr que non !, car il est prévu, hélas, des augmentations plus générales et substantielles.

Parlons du cinéma : le tarif des cartes d’abonnement 10 places passe de 50 à 54 euros, après être passé l’année dernière de 45 à 50 euros, soit 20 % d’augmentation en 2 ans

Quant au tarif jeune, il augmente encore de 50 centimes, comme l’année dernière. Les bénéficiaires de tarifs réduits subiront une augmentation conséquente !

Concernant les spectacles, il est difficile de comparer puisque chaque spectacle a un tarif différent, rendant compliqué tout travail d’analyse et noyant les augmentations pour tous les Craponnois attentifs.

Vous mentionnez des spectacles de 19 à 31€, rassurons-nous une fois de plus, la plupart seront plus proches de 31 que de 19€… Il y a même un spectacle à 35€. (Smaïn le 17/01/26).

Vous l’aurez compris nous déplorons la hausse de certain des tarifs et nous nous abstiendrons au sujet de cette délibération

Ecrite par Julien Journet et lue par Olivier Coppens

Délibération n°22 – vœu de la ville de Craponne sur la mise en œuvre de la zone a faibles émissions (ZFE)

Madame le Maire, Mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs,

 

Encore un vœu sur la ZFE, qui part du soi-disant « constat de la commune, que l’application de cette ZFE engendre des dysfonctionnements en matière d’aménagement du territoire et restreint particulièrement la liberté de circulation des ménages les plus modestes et des personnes en difficultés ».

Je ne sais sur quelle étude sérieuse est basée ce constat ? Si c’est le cas, j’aimerais bien avoir les références de cette étude, sinon cela reste un constat avec toute la subjectivité qui lui est associée.

Comme vous le rappeler, l’objectif de la ZFE est d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les particules fines responsables de nombreuse maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé Publique France.

On est tous d’accord que la ZFE doit « remplir son rôle pour l’amélioration de la qualité de l’air, tout en tenant compte des réalités sociales et territoriales ainsi que les usages indispensables pour chacun. »

Et c’est dans cet objectif qu’un dispositif d’aide et d’accompagnement avait été mis en place par l’État et abondé par la Métropole de Lyon. Il est vrai que certaines aides de l’État ont été supprimées depuis et la communication de l’État a été minimaliste à ce sujet. Ce dispositif comporte aussi un certain nombre de dérogations destinées aux particuliers comme aux professionnels.

➢Dans votre vœu vous demandez à « l’État d’étudier la faisabilité juridique d’un moratoire sur l’application de l’interdiction du Crit’Air 3. »

Rappelons que la ZFE a été instaurée en application de deux lois :  la loi d’orientation des mobilités (2019) qui a rendu obligatoire la création d’une ZFE dans les métropoles où les normes de qualité de l’air sont enfreintes, notamment celle de Lyon.

Et la loi Climat et Résilience (2021) qui a fixé le tempo, avec un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants.

La décision de réviser ou de supprimer ce dispositif revient donc à l’Assemblée Nationale. D’ailleurs le 26 mars 2025 dernier, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de “simplification de la vie économique” a voté la suppression des ZFE. Cette suppression a été adoptée, contre l’avis du gouvernement, via des amendements du Rassemblement national et de la Droite LR et associés.

La suite et l’avenir de ce dispositif devrait être décidé à l’Assemblée nationale les 30 et 31 mai prochain. Si ce dispositif venait à disparaître, cela coutera très cher à la France qui devrait rembourser les subventions européennes reçues et perdre les subventions futures pour la lutte contre la pollution.

➢Le deuxième vœu demande à « renoncer, pour l’heure, à appliquer l’interdiction de la Zone à Faible Émission aux véhicules crit’air 2 sur le territoire de la Métropole de Lyon »

Là aussi, rappelons que c’est la loi qui a fixé les critères et le calendrier et elle s’impose à tous. L’interdiction des véhicules crit’air 2 ne sera effective qu’à partir de 2028.

➢ le 3^ème vœu demande à « créer des régimes d’exception permanents pour les agents en charge de la sécurité publique et civile, les forces de l’ordre et les professionnels de santé ».

Il me semble que c’est déjà le cas parmi les Dérogations permanentes et temporaires mise en place par la Métropole depuis le 1er janvier 2025 qui concernent entre autres :   les détenteurs d’une carte « mobilité inclusion », les véhicules appartenant à toute association agréée de sécurité civile, aux « petits rouleurs », aux travailleurs en horaires décalés, …ect.

➢ le 4^ème vœu, demande à « définir des modalités modulées d’application de la ZFE : levée de la mesure pendant les week-end et jours fériés ainsi que les heures de nuit, afin de laisser libre les activités commerciales, culturelles et sportives. »

 

C’est déjà le cas en parti avec les dérogations que je viens de citer notamment celles du « petit rouleur » qui permet de bénéficier d’une dérogation pluriannuelle autorisant jusqu’à 52 droits de circulation par an.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il ne nous parait pas utile d’émettre un tel vœu ni de voter en sa faveur.

Je vous remercie.

Par Ahmed Khaladi