Interventions

Emmanuelle Galaitsis-Burnouf : Intervention rapport 21.65 – Avenant au contrat de concession passé avec Acolea

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

En raison d’une baisse de la fréquentation des structures du pôle petite Enfance, ACOLEA, le prestataire, nous a sollicité pour diminuer les pénalités qui y sont liées. Nous nous étonnons et nous interrogeons sur ce cadeau que la mairie fait à ACOLEA.

La question des raisons de cette baisse de fréquentation a été posée lors de la récente commission sociale, question à laquelle on a répondu que ce serait surtout le fait de la désaffection des familles aux plus faibles quotients familiaux.

Nous nous permettons de rappeler que les tarifs ont été très récemment augmentés, ce qui n’est peut-être pas propice à améliorer la fréquentation des structures d’accueil, principalement par les familles à faible QF, justement. De plus, lorsqu’on observe les fermetures annuelles des crèches, on s’aperçoit que celles-ci sont fermées 4 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine pendant les vacances de février ou du printemps. 6 semaines en tout sur l’année ! N’y aurait-il pas quelque chose à réorganiser de ce côté-là afin d’améliorer l’attractivité du pôle petite enfance ?

Une enquête destinée à mieux comprendre les raisons de cette baisse de fréquentation ne serait-elle pas utile ?

Il semble plus que nécessaire de se pencher sur ce système qui apparaît bien complexe et qui mériterait sans doute beaucoup plus de transparence.

 

Ahmed Khaladi – Intervention rapport 21.66 – choix du mode de gestion du service public d’accueil des jeunes enfants

Madame le maire, mesdames et messieurs les élus,

Par cette délibération vous nous proposez d’approuver votre choix du mode de la future gestion des différents services d’accueil des jeunes enfants.

Votre choix est basé sur « le rapport sur le projet de concession de service public et caractéristiques des prestations déléguées », prévu par l’article L .1411-3 du Code général des collectivités territoriales.

Aujourd’hui, les délégations de services publiques comprennent la gestion des structures municipales :

• Bib et Bul, Graine de frimousse, le lieu d’accueil enfants et le relais assistants maternelles, confiés à l’ACOLEA (ex SLEA)
• le jardin d’enfants et l’accueil de loisire et des activités jeunesse, confiés à l’IFAC

Dans ce rapport, vous avez retenu trois modes possibles de gestion :

• Service publique en régie
• Marché public d’exploitation (prestation de service)
• Concession de service public (ex DSP)

Après avoir indiqué une liste d’avantages et d’inconvénients, vous avez optez pour la concession de service public pour les 3 structures Bib&Bul, Graines de frimousse et le Jardin d’enfants.

C’est-à-dire la poursuite de la gestion actuelle, qui permet le transfert à l’opérateur retenu, de la mission complète de gestion des services, la gestion du personnel, les achats, les relations avec les usagers et les partenaires dont la CAF.

Nous souhaitons revenir sur le premier mode, la régie. Nous pensons que vous l’avez écarté un peu rapidement ou que l’ensemble des avantages n’a été suffisamment étudié.

La gestion en Régie suppose effectivement que la collectivité reprenne en charge le service directement et assume la totalité des risques, notamment financiers. Concernant ce risque, sur le tableau des comptes actuels donné dans le rapport on constate un excédent systématique de plus de 320k€ sur 2018 et 2019 pour sur un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 1.300k€. A priori ce risque peut être écarté et je trouve anormal qu’une DSP ou CSP dégage autant d’excédant qui ne profite pas à la collectivité.

D’autre part, le fait de gérer directement des équipes d’agents par la collectivité permet de les mutualiser entre services. Ainsi par exemple, il pourrait tout à fait être possible, par une augmentation du périmètre de travail des agents en lien avec les enfants, de proposer des contrats plus conséquents en nombre d’heures avec des tâches diversifiées et plus attrayant pour fidéliser du personnel mutualisé entre le périscolaire et la petite enfance ou autres services similaires.

Nous sommes conscients que la transformation d’une DSP ou CSP en Régie peut nécessiter plus de temps de préparation et certainement plus d’une année de travail pour atteindre le but fixé. Cependant, la collectivité et les usagers pourraient en tirer avantage. Il pourrait être intéressant et important pour la collectivité de l’envisager dès à présent et de prévoir une transition en douceur entre les deux formules.

Par ailleurs, vous gardez, en Régie le seul Relai d’assistants maternels. Mais que deviennent l’accueil enfants parents et l’accueil de loisire et des activités jeunesse ? Seront-ils gérés en régie ? ou prévoyez-vous une autre consultation et pour quand ?

Le relai d’assistants maternels et l’accueil enfants parents, concerne des adultes présents en même temps que les enfants. Ils présentent une base commune de travail et pourrait être gérés en régie au même titre.

C’est dommage qu’il n’y ait pas plus de concertation autour du rapport présenté. Est-il prévu d’élargir la présentation de ce rapport aux parents et de les consulter sur les besoins non couverts ? sur les horaires d’ouvertures, les périodes d’ouverture et de fermeture des crèches…

En conclusion, nous demandons une réflexion plus approfondie sur le mode de gestion du service public d’accueil des jeunes enfants avec une prise en comptes de l’ensemble des avantages et inconvénients et avec une vraie concertation qui pourraient être ouverte aux usagers bénéficiaires des services.

Dans l’état actuel des choses nous voterons contre cette délibération.

Questions orales

Projet des Grandes Voisines

Le projet des Grandes Voisines a vu le jour depuis déjà quelques mois sur le site de Charial. Il monte en puissance en termes d’effectifs. De nombreuses questions logistiques ont déjà vu un aboutissement, notamment l’accueil des enfants dans les écoles. Après de très fortes craintes, il semblerait que les quelques enfants que Craponne accueille permette le maintien de classes.

Le projet des Grandes Voisines est un projet d’intégration dans le territoire et dépasse largement le seul hébergement d’urgence. En effet, secondé par la coopérative Plateau urbain, Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri et la Fondation Armée du Salut lancent un appel à candidatures pour des bureaux, ateliers et réserves. Ces locaux d’activités sont mis à disposition pour des artistes, des associations et des entreprises. A terme, ce sera un projet de tiers-lieu mixte qui accueille un centre d’hébergement d’urgence et, des locaux d’activités, des espaces de restauration, des espaces d’accueil du public et des événements ponctuels (culturels, sportifs, festifs, etc.).

Quel rôle la mairie de Craponne entend jouer pour faciliter et accompagner la dynamique de ce projet, pour favoriser l’intégration de ces personnes et, plus largement, comment entend-on rebondir à partir de ce projet pour favoriser la mixité sociale sur la commune ?