Rapport n° 1 : débat sur les orientations budgétaires 2024

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs

Ce Débat d’orientation budgétaire marque l’entrée dans la deuxième partie du mandat, au cours de
laquelle il vous faudra achever les projets prévus au PPI.

En 2022 les prix de l’énergie ont beaucoup augmenté pour finalement se stabiliser en 2023. On note
aussi en 2023 un certain ralentissement de l’inflation, cependant la forte augmentation des prix
des matières premières, denrées alimentaires et autres fournitures subies par tous depuis 2022 ne
va pas se résorber et les prix vont continuer d’augmenter.
Cette situation conjoncturelle a un impact fort sur notre pouvoir d’achat mais aussi sur le budget
de notre commune.

Au niveau du fonctionnement,
La facture énergétique de la collectivité en projection sur 2024 va augmenter de 315K€. Ajouté à
cela, la collectivité devra subir la hausse des factures de ses fournisseurs.
Et, sans surprise, ce sont les habitants de Craponne qui devront absorber ces augmentations puisque
vous prévoyez une revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, des études dirigées qui
sont devenues payantes, du périscolaire, de la médiathèque etc…

Un impact aussi sur le budget d’investissement.
En effet le cout de vos projets va subir aussi les effets de l’inflation.
La réhabilitation et extension de l’école du centre a un coût estimé à 8 599 572 € ;
La création d’un espace jeunesse et d’accueil petite enfance a un coût estimé à 3 356 674 € Quant à
la réhabilitation du futur centre technique a un coût estimé de 2 035 806 € .
Vous décidez d’autofinancer environ 9800K€ le reste venant des subventions pour l’ensemble de ces
3 projets.
Quel dommage que vous n’ayez pas fait le choix de recourir à l’emprunt quand les taux d’emprunts
étaient proches de 0 et que le ratio de désendettement de la commune était déjà bien en deçà du
seuil limite de 12 ans.
Emprunter vous aurait permis d’augmenter la part d’affectation du résultat au fonctionnement et
aurait ainsi laissé plus de marge de manœuvre afin que la collectivité puisse absorber toutes ou
parties des hausses tarifaires liées à l’inflation et contribuer ainsi au soutien de vos
administrés en termes de pouvoir d’achat.

En 2023, la BCE a régulièrement augmenté ses taux directeurs si bien que lorsque la capacité
d’autofinancement de la mairie sera insuffisante pour la réalisation de nouveaux projets, vous

serez bien obligée d’emprunter à des taux moins intéressants et cela aura des effets sur le
prochain mandat.

Pour trouver un peu de marges de manœuvre, nous vous proposons d’interrompre votre programme de
vidéoprotection. Tous les établissements publics ayant déjà été pourvus, nous pensons que les
phases suivantes restent inutiles et participent au gaspillage des deniers publics.

Concernant les ressources humaines
Vous prévoyez la mise en œuvre d’un chantier prioritaire pour définir et mettre en œuvre un
protocole de grève afin de limiter les perturbations dans le service public. Indépendamment des
grèves, de toutes façons, même en temps normal, le service de la restauration scolaire est perturbé
par un manque chronique d’effectif que vous n’arrivez pas à résoudre, comme en ce moment où vous
demandez aux parents de fournir les repas.
Il est vrai que la loi de transformation publique permet aux collectivités d’établir un protocole
de droit de grève. Cela fait partie des nombreuses mesures prises par le gouvernement qui rognent
un peu plus le droit des salariés, des fonctionnaires, des demandeurs d’emploi etc… Le droit de
grève est un droit à valeur constitutionnelle et, définir un protocole afin de limiter les
perturbations dans le service public limiterait en réalité l’impact de la grève.
Nous pensons qu’un protocole de grève, spoliant les agents de l’un de leur droit, non seulement
n’est pas prioritaire mais ne devrait pas faire partie de vos projets. Par contre, la complétude
des équipes et les conditions de travail devraient être votre priorité.
.
Un dialogue social apaisé permet souvent d’éviter les conflits. Plutôt que de limiter le droit de
grève, nous plaidons pour un apaisement des relations sociales, au niveau national et local, qui
garantirait un pouvoir d’achat acceptable et des conditions de travail agréables pour tous. Nous
vous demandons de supprimer ce projet de protocole de vos prévisions d’actions.
Merci pour votre attention

Par Anne-Marie Bukowski-Avellan

Rapport n°3 : construction d’un bâtiment permettant d’accueillir un espace jeunesse et un
établissement d’accueil du jeune enfant à Craponne

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Tout d’abord, madame le maire merci à vous et à vos services pour cette deuxième présentation de la
délibération concernant ce point jeunesse avec plus de précisions concernant le contenu et les
attendus de cet espace que lors de la présentation du rapport en conseil du 14 décembre. Avouez que
nous faire voter une autorisation de programme de 2,7 M€ HT sur la base d’un calendrier et d’une
décomposition à grande maille du budget était un pari.
Cette fois-ci, nous apprenons que ce nouveau bâtiment abritera le jardin d’enfants dont
la capacité est augmentée à 30 places, le PIJ dont la capacité d’accueil ne devrait pas évoluer et
un espace jeunesse d’une capacité d’accueil agrandie à 36 places.
Cette capacité d’accueil pour l’espace jeunesse correspond à un peu plus de 3% du millier de jeunes
de 11 à 17 ans qui vivent à Craponne, mais cela vous permettra d’accueillir ceux
aujourd’hui qui sont en liste d’attente lors des temps d’activité.

Ce déménagement sera concordant dans le temps avec l’échéance de la DSP, ce qui permettra de
revoir son contenu en fonction des possibilités qu’offriront certainement ces nouveaux
locaux, ce qui devrait améliorer son attractivité. Espérons que les capacités d’accueil resteront
toujours en adéquation avec une demande en correspondance avec la qualité de l’offre.
Par ailleurs, nous aimerions savoir ce qui adviendra des locaux situés en face de la
mairie, utilisés actuellement par les structures qui seront relocalisés dans l’espace jeunesse ?

Je vous remercie.

Par Véronique Hartmann

Rapport n°7 : contrat de mixite sociale 2023-2025

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Tout d’abord je souhaite saluer le travail réalisé par le service urbanisme et en particulier par
son chef de service, M. Sperone, pour l’élaboration de ce projet de contrat.
Les engagements de la commune dans les actions à mener pour atteindre l’objectif fixé sont
intéressants, et nous notons en particulier la volonté d’apporter des subventions d’équilibre pour
permettre la sortie d’opérations comportant des logements sociaux, que peut être par peur d’être
submergée de demandes en cette période de crise du bâtiment, vous limitez à deux catégories : les
personnes âgées et les personnes handicapées. Que ferez-vous pour les autres catégories de
personnes pouvant prétendre aux logements sociaux ? les jeunes avec des emplois précaires ? les
salariés à temps non complet dont par exemple la commune a besoin pour le périscolaire ?

Mais revenons aux objectifs chiffrés :
Les obligations contenues dans ce nouveau contrat de mixité sociale sont le fruit de l’absence de
motivation de notre gouvernement pour le logement en général et pour le logement social en
particulier. En effet, la loi 3DS – relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et la simplification du 21 février 2022, a relâché la pression mise sur les
communes pour atteindre les objectifs de la loi SRU du 13 décembre 2020.
C’est-à-dire de 25% de logements sociaux en 2025.
Sur les 2 000 et quelques communes concernées par la Loi SRU, 767 respectent le taux légal de
logements sociaux, et 1 100 ne le respectent pas –Craponne fait partie de ces dernières. Les
contrats triennaux de mixité social ont été conçus pour accélérer la construction de logements
sociaux en donnant aux communes des objectifs de rattrapage du retard par période de 3 ans.
Arrivant à proximité de l’échéance de 2025, ce dernier contrat aurait dû connaitre un rythme de
rattrapage de 100% du déficit. Or avec la loi 3DS, les objectifs de rattrapage ne sont plus que de
33% !
Avec un tel rythme, le retard ne sera jamais rattrapé !
En effet, en début de mandat en 2020, il nous manquait 479 logements sociaux. Aujourd’hui, ce sont
496 logements sociaux qui manquent.

Ce contrat triennal n’est pas ambitieux !

• d’une part, parce qu’il ne correspond pas aux attentes de la population, puisque seuls 70
  attributions de logements ont pu être faites en 2022 sur les 448 demandes encore en attente au 31
  décembre 2022,
• d’autre part, parce que l’objectif fixé est inférieur à l’objectif du contrat précédent qui
  était de de 240 logements contre 164 pour celui-ci,
• et, enfin, parce qu’avec l’ensemble des permis de construire accordés mais dont les travaux
  n’ont pas démarré et dont les demandes d’agrément des logements sociaux n’ont pas été fait, nous
  avons un stock de logements sociaux au moins égal, voire supérieur à l’objectif fixé,

Enfin, les objectifs de ce contrat triennal ne sont pas en adéquation avec votre volonté et celle
des maires des communes voisines d’avoir le luxe d’un métro pour desservir notre CTM d’un peu plus
de 60 000 habitants, 120 000 en y incluant Lyon 05.
Tout en étant très critique par rapport au manque d’ambition de ce contrat de mixité sociale, nous
voterons ce contrat parce qu’il est important et pour les actions aux quelles la commune s’engage.

Je vous remercie

Par Véronique Hartmann

Rapport n°12 : vœu de la ville de Craponne pour le projet tramway express de l’ouest lyonnais
(TEOL)

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Vous nous soumettez le vœu de la ville de Craponne pour le projet de Tramway Express de l’Ouest
Lyonnais (TEOL). Le principal axe de ce vœu est basé sur la critique de la stratégie de l’direction
actuelle du Sytral et le regret de l’abandon du Metro E.
Bien que nous aurions tous préféré dans l’absolu la réalisation d’un Métro E, les arguments
développés dans ce vœu sont, pour une grande partie, politiques et dogmatiques avec un manque
d’objectivité et de rigueur à commencer par la question budgétaire.
La rigueur budgétaire, c’est ce que vous opposez à chaque demande d’investissement pour les
Craponnois. Mais quand il s’agit du budget du Sytral, vous considérer que le delta entre le cout
du Metro 1.2Md€ et celui de TEOL représente seulement 8% du budget du Sytral. Un delta de
seulement 8% c’est effectivement peu ! Mais c’est 8% représente quand même 400 M€, c’est 1/3 en
moins du cout global du projet. C’est presque 25 fois l’investissement global de la ville de
Craponne mais surtout que ces 400M€ sont largement suffisant pour financer la prolongation du
Tramway jusqu’à Craponne et au-delà. C’est sur cet objectif que nous devons tous concentrer nos
efforts aujourd’hui car cette solution avec des parcs relais en amont de Craponne est la seule à
permettre le désengorgement de la circulation à Craponne.
Nous pouvons toujours regretter le Metro E dont le financement n’a jamais été réellement assuré
et n’a jamais dépassé le stade de promesse électoraliste sans lendemain. La variante
Alaı̈-Part-Dieu que vous mettez en avant, comportait d’importantes difficultés techniques qui
n’ont jamais été surmontées, c’est dire que l’estimation de 1.2Md€ était pour le moins
minimale.

Par ailleurs, la solution Metro E avait émergé à une autre époque pour accompagner le projet
dit « Anneau des sciences » et était basée sur nombre potentiel de 95 000 voyages/jour. A titre
de comparaison, le nombre de voyages/jour est aujourd’hui de 316 787 sur la ligne D et de 267 806
pour la ligne A. Pour rappel, la fréquentation sur les 5 lignes régulières de bus de l’Ouest
lyonnais d’environ 10 000 voyages/jour à comparer au 50 000 voyages/jour prévu à ce jour pour
TEOL et qui pourrait passer à 100 000 par la suite.

Vous déplorez un déni de démocratie commis par l’exécutif du Sytral en abandonnant le projet de
Métro E. Mais peut-on reprocher à un nouvel exécutif de définir une nouvelle stratégie et de
nouvelles priorités ? vous l’avez fait vous-même, à juste titre, par exemple sur le choix du CTM
en abandonnant le projet prévu par l’ancienne équipe dont vous faisiez pourtant partie.
La concertation préalable sur TEOL a été bien suivi, 2000 personnes ont participé aux ateliers
et réunions publiques et 800 contributions recueillis. C’est très honorable par les temps qui
courent et peut-on leur reprocher d’avoir été à l’écoute et d’avoir fait émerger une nouvelle
alternative suite aux ateliers ?

Vous dénoncez une solution dégradée désapprouvée par les habitants qui se sont très fortement
mobilisés pour répondre au questionnaire lancé par la commune de Craponne avec un taux de
réponse de presque 19%.
Pouvez-vous préciser les 19% de quoi ? et que représente réellement ce 19% alors que le
questionnaire était complètement ouvert, une même personne pouvait répondre une centaine de fois si
elle le désirait et sans jamais s’identifier. Quels sont les résultats de ce
questionnaire ? sont-ils accessibles pour consultations ? Les avez-vous utilisés dans le cadre de
la concertation officielle du Sytral ?
D’ailleurs, le vœu que vous nous soumettez aujourd’hui, à quoi va-t-il servir maintenant que la
concertation est terminée depuis plus d’une semaine ?

En conclusion, pour toutes ces raisons nous ne pouvons voter ce vœu en l’état. En revanche nous
vous proposons de travailler en commu sur un vœu pour demander la prolongation immédiate de TEOL à
Craponne et au-delà et la construction de parcs relais avec des capacités suffisantes en amont de
Craponne seul moyen de réduire le flux de voitures traversant la commune.

Je vous remercie.
Par Ahmed Khaladi

–> Cliquez ici pour voir le vœu de CPLA

Question diverse : Demande d’une enquête / retour d’expérience concernant les études dirigées payantes.

Dès l’adoption, au cours du CM du 10/07/2023, d’une grille tarifaire pour le service
d’étude périscolaire dirigée, nous étions intervenus et avions présentés les interrogations et
inquiétudes que soulevait cette délibération.

Et, en effet, depuis la rentrée de septembre, nous avons eu des retours de nombreuses familles
surprises de ne pas pouvoir inscrire leurs enfants à cette étude, faute d’information suffisante au
cours du mois d’août, de places disponibles, de délais trop contraints, voire d’impossibilité de
saisine d’une demande sur le site. Interpellés par les premières remontées, nous avons
diffusé un questionnaire auprès des parents des 3 écoles de Craponne. Il en ressort un
sentiment d’incompréhension de la procédure, d’insatisfaction quant au service rendu (payant) et
d’un service dégradé par rapport à l’ancienne étude gratuite, et les parents déplorent l’absence
d’encadrement des devoirs pour les enfants non retenus à l’étude dirigée.

Après maintenant 6 mois de mise en place, notre groupe souhaiterait de ce fait, voire organisée une
consultation des familles comme vous le faites si bien sur d’autres sujets contemporains. Avec des
questions neutres et un nombre limité de connexion, cette consultation pourrait vous permettre de
prendre la mesure du ressenti des familles concernées, sous forme d’un bilan ou d’une enquête de
satisfaction à laquelle nous souhaiterions être associés.

Ainsi vous pourrez à l’échelle de la commune mettre en œuvre le vœu de consultation et d’écoute
préalable avant mise en œuvre que vous formulez dans le rapport n°12, ce qui ne semble pas avoir
été le cas avec les parents sur ce sujet.
Aussi, un retour d’expérience serait le bienvenu avant la rentrée de septembre 2024.