Rapport 4 sur la régularisation des droits à congés :

Madame le Maire, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs,

Nous avons bien pris connaissance de la difficulté soulevée par la régularisation des droits des agents, et c’est pourquoi nous ne nous opposerons pas au vote de ce rapport.

Néanmoins, les agents victimes de ces anomalies n’en sont pas responsables et compte tenu, tant de la prescription quadriennale, que de l’impossibilité d’appliquer la monétisation des jours inscrits sur leur CET,

Nous vous proposons donc, au titre du préjudice subi, de leur octroyer une prime exceptionnelle.

Je vous remercie. Olivier Coppens

Réponse de Madame le Maire

Une prime a été octroyée en 2023 et que le RIFSEEP et le CIA font partie des éléments de rémunération versés en fin d’année. Aujourd’hui, il s’agit de régulariser une situation, à la hauteur des capacités de la commune.

Monsieur Girardet ajoute qu’aucun jour n’a été retiré dans une volonté d’équilibrer les intérêts mais de résoudre un dossier très attendu par les agents. En parallèle, un travail considérable est mené depuis trois ans, avec des avancées sociales significatives à la clé sur un grand nombre de sujets. Ces avancées représentent un coût important pour la collectivité qui ne peut pérenniser l’octroi de primes, mais doit considérer l’impact financier global sur les ressources humaines.

Madame le Maire ajoute que le versement des primes est très encadré et qu’elle ne peut donc pas en octroyer.

Madame Boulanger précise que les agents n’ayant pas encore de CET doivent faire une demande d’ouverture de compte. La DRH gère ces demandes pour les agents concernés et les a tous informés par des notes internes, des communications et un courrier expliquant le fonctionnement et l’utilisation du CET qui suit l’agent tout au long de sa carrière.

 Rapport 5 sur le tableau des effectifs des emplois permanents

Madame le Maire, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs

Ici encore, nous avons bien pris bonne note de la volonté de la commune de procéder à une annualisation de la rémunération des agents, de manière à leur garantir un socle horaire mensuel fixe.

Toutefois, il est précisé que «la lutte contre la précarité a été posée comme un défi majeur en 2024 ».

Nous ne sommes pas certains de comprendre en quoi cette annualisation répondrait à ce défi majeur, notamment pour les agents dont la quotité horaire est de 8h hebdomadaire.

Je rappelle que le salaire minimum horaire est de 9.22€ net, ces contrats de 8h hebdomadaires rapportant donc mensuellement, ou annuellement très peu et ne constituent donc pas vraiment une réponse à la hauteur de la lutte contre la précarité mise en avant dans cette délibération.

Vous l’avez rappelé, l’attractivité de la fonction publique territoriale constitue un enjeu majeur

Je vous remercie. Olivier Coppens

Réponse de Madame le Maire

En réponse à cette intervention, Monsieur Girardet explique que le service Ressources Humaines œuvre sans relâche pour offrir davantage d’heures aux agents concernés et les aider à sortir de la précarité. Face aux craintes exprimées sur l’annualisation, un travail de sensibilisation a été mis en œuvre. Dix-huit agents ont été reçus afin de leur présenter les avantages de l’annualisation qui implique l’accès aux prestations sociales de la commune. Il s’agit d’une première étape dans un processus qui s’inscrit dans la durée.

Madame le Maire ajoute que les demandes des agents sont variées et nécessitent parfois des ajustements dans l’organisation des services. L’objectif est de parvenir à verser des salaires décents.

Monsieur Coppens insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts sur la rémunération.

 Rapport 6 Tarifs de location des salles communales et équipements sportifs communaux

 Madame le maire, Mesdames, Messieurs,

Vous nous proposez d’approuver les règles d’utilisation et les tarifs des salles communales. Cette délibération appelle plusieurs commentaires de notre part :

• Tout d’abord, nous constatons l’importante refonte des forfaits et durées de location, ainsi que la mise à jour nécessaire des offres. A ce titre, nous tenons à remercier les services pour leur implication et le travail réalisé. Ces forfaits permettront surement de s’adapter à l’évolution des besoins des associations, des particuliers, des copropriétés notamment.
• Nous voulons aussi réaffirmer notre attachement à la stabilité des tarifs pour les associations. Nous constatons encore une fois trop d’augmentations, comme vous venez de l’annoncer de 8 à 10%, largement au-dessus de l’inflation officielle enregistrée. C’est précisément ce contexte inflationniste qui doit nous inciter à la modération et à la stabilité des tarifs. C’est dans l’intérêt de tous les craponnois et du milieu associatif vivant.
• Nous sommes surpris de voir des limites d’utilisation de salles pour les écoles. Les demandes des enseignants ont toujours été très raisonnables, pourquoi dès lors inscrire dans une délibération des limites aux possibilités d’accès ? Cela ne fait aucun sens pour nous et nous vous proposons donc de supprimer la restriction de l’accès gratuit aux salles pour les écoles sous réserve de disponibilités.

Au-delà de ces remarques et compte-tenu de l’importante refonte des tarifs, nous voteront favorablement à cette délibération en vous incitant à ne plus modifier ces tarifs à la hausse au moins jusqu’à la fin du mandat.

Ahmed Khaladi

Réponse de Madame le Maire

En réponse à cette intervention, Monsieur Combasson fait remarquer qu’au regard de toutes les activités de spectacle qui se déploient à Craponne, limiter l’utilisation des salles à une fois par an pour les écoles reste assez permissif. Par ailleurs, la programmation et l’accueil de résidences nécessitent des temps de préparation et d’entretien importants, dans des salles dont la vocation est d’être polyvalentes en accueillant du cinéma, des conférences et du spectacle vivant.

Madame le Maire ajoute que la municipalité se réserve le droit d’outrepasser les règles en cas de demande spécifique comme la réalisation d’un spectacle inter école ou les 100 ans d’une école.