Conseil Municipal de Craponne du 17 décembre 2024

 

Intervention Rapport n°2 : révision des autorisations de programme et crédits de paiements (ap/cp)

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs

Par cette délibération vous nous demandez d’approuvez la révision des AP/CP, autorisations de programmes et crédits de paiement, pour les 3 gros projets d’investissement du mandat qui avaient été mises en place en conseil municipal il y a un an.

En ce qui concerne le projet de réhabilitation et d’extension de l’école du centre et de son restaurant, l’autorisation de programme passe de 8 599 572 € TTC à 10 385 444 € TTC ce qui représente une augmentation de 1 785 872€ soit 20,76%

Pour la création de l’Espace jeunesse et d’un établissement d’accueil du jeune enfant, l’autorisation de programme passe de 3 356 674 € TTC à 4 124 256 € TTC ce qui représente une augmentation de 767 582 € soit 22,86%. Il nous semble étrange que l’augmentation pour ce projet de l’espace jeunesse, qui coure sur 2 ans soit plus forte que celle du projet de l’école du centre.

Le cumul de ces augmentations représente 2 553 454€ ce qui est énorme ! aussi nous aimerions connaitre les raisons de telles augmentations.

Les révisions sur les AP/CP que vous nous demandez d’adoptez ne sont pas de simples révisions d’ajustement liés à l’inflation. Les sommes mises en jeu sont très importantes et nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent de les comprendre.

Cela nous laisse dubitatifs quant à la sincérité des budgets évalués ou à la bonne évaluation des coûts il y a un an. Et quid des prochaines révisions d’AP/CP ?

Compte tenu de tous ces éléments, nous nous abstenons sur cette délibération.

Par Mme Anne Marie Bukowski Avellan

 

 

Intervention Rapport n°9 : modification du tableau des effectifs

Vous indiquez dans votre exposé qu’il y a une évolution des besoins du pôle enfant jeunesse qui nécessite la mise en place à temps complet d’un référent en charge de la gestion du temps périscolaire et ce dans chacune des 3 écoles.

Et que dans sa mission chaque référent d’école gère et est garant de l’organisation globale du temps périscolaire et de la mise en œuvre du projet pédagogique.

Nous sommes bien sûr favorables à cette délibération.

Nous sommes cependant demandeurs, d’un bilan plus précis des différentes actions menés par les référents notamment, quelles sont les activités pédagogiques proposées aux enfants ? Combien d’enfants sont concernés par le temps périscolaire et combien sont concernés par les études dirigées ?

Ce bilan pourrait-il nous être proposé au prochain conseil municipal ?

 

Par Anne Marie Bukowski Avellan

 

Intervention Rapport n°20 : avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2025

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les adjoins et conseillers.

Vous nous demandez un avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail les dimanches, voici donc notre avis que vous attendez tous :

Exceptionnel, c’est le mot figurant dans cette délibération. Tous les ans, à tous les conseils, vous nous demandez un avis sur des dérogations exceptionnelles, je ne vois vraiment plus ce que ces dérogations ont d’exceptionnelles ! Elles deviennent ordinaires, sans doute souhaiteriez-vous à travers ces délibérations exceptionnelles réécrire le code du travail pour permettre toujours plus de souplesse et toujours moins de droits aux salariés, mais vous l’avez compris ce n’est pas notre position.

L’exceptionnel ne doit pas devenir la règle. Le dimanche non travaillé ne date pas d’hier, le 7 mars 321 l’empereur Constantin 1^er instaure une loi dans toute l’Europe pour permettre de ne pas travailler les dimanches, jour du soleil invaincu. Cette journée fait exception aux autres jours de la semaine et doit permettre de se tourner vers des activités sociales, culturelles, familiales, mais n’a pas été prévu pour assouvir les envies irrépressibles de la société de consommation, Constantin 1^er n’était sans doute pas un visionnaire.

Nous défendons les salariés, nous défendons le droit au repos, nous défendons les activités non consuméristes et nous ne ferons pas exception à notre ligne de conduite, nous nous abstiendrons de vous donner un avis favorable à ces dérogations exceptionnellement récurrentes.

 

Par Julien Journet

 

 

 

Intervention Rapport n°23 : Dénomination du nouvel établissement d’accueil du Jeune Enfant situé impasse des terres plates

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoins et Conseillers,

Vous nous demandez de décider d’adopter, ou non, le nom « les explorateurs en herbe » pour le nouvel espace à venir d’accueil du Jeune Enfant.

Nous sommes ravis que vous nous demandiez notre avis mais pourquoi ne pas aller plus loin et nous faire choisir parmi une liste de noms ? Cela pourrait tout à fait être l’objet de débats et animer, enfin, un peu les commissions municipales pour qu’elles aient un vrai intérêt. D’ailleurs pourquoi demander l’avis juste aux élus et ne pas associer les familles, premières utilisatrices de ce futur service ? Il est très étonnant que le nom ait été tranché entre quelques adjoints de la majorité.

Entendons-nous, nous voterons pour cette délibération et nous n’avons aucune raison de nous y opposer mais quel dommage d’être passé à côté d’une belle occasion de mettre en pratique des éléments de démocratie participative. Un nom c’est un symbole, cela ne remet en rien en cause vos prérogatives, mais c’est une occasion à saisir pour associer le plus grand nombre. Vous ne l’avez pas fait pour l’espace Atalante, vous ne le faites pas ici et pourtant vous savez le faire puisque pour l’espace jeunes, le conseil consultatif des jeunes a été consulté.

Nous souhaiterions, à l’avenir, que vous pensiez davantage à associer les craponnoises et les craponnois à vos décisions, et que les décisions se prennent moins entre adjoints ou élus de la majorité mais en associant le plus grand nombre.

 

Par Julien Journet

 

Intervention Rapport n° 17 : avis sur le projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage) de l’ouest lyonnais

Le SAGYRC dont la commune de Craponne est membre a fait le constat avec le SMAGGA de problématiques identiques voire communes. Et s’il ne fallait en retenir que 3, je citerai le déficit quantitatif, la pollution de l’eau et la perte de biodiversité.

Etre un syndicat de travaux et de gestion ne suffit plus pour résoudre les différents problèmes rencontrés. Il est nécessaire de pouvoir disposer d’un outil de projet et de planification de la gestion de l’eau.

En effet, les documents de planification, SCOT et PLU doivent être compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE, de même que les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives. Par ailleurs, les décisions individuelles et les actes administratifs pris notamment au titre de la police de l’eau doivent être conformes au règlement du SAGE.

Et parce qu’un SAGE peut être un document puissant, il est doté d’une instance de gouvernance importante la CLE – commission locale de l’eau. C’est une des rares scène de gouvernance qui associe les élus, les représentants des usagers, c’est à dire les industriels, les agriculteurs et les consommateurs, et les services de l’Etat.

Face aux enjeux du changement climatique, dans ce secteur de l’ouest lyonnais dont les milieux aquatiques ne bénéficient pas directement des atouts hydriques que représente le fleuve Rhône, il n’est que temps de définir un tel schéma.

Il est nécessaire de bien concerter avec toutes les parties prenantes pour une bonne adhésion au futur projet, mais néanmoins d’aller vite et surtout d’être ambitieux.

La proposition de périmètre n’appelle pas de remarques particulières de notre part, et la composition de la CLE nous parait équilibré entre un besoin d’association large des acteurs du territoire, élus ou non élus, et une capacité de fonctionnement avec une assemblée resserrée à 49 membres.

De plus, le choix de confier au SMAGGA le portage du SAGE est un choix raisonnable qui vise à ne pas multiplier les instances et à bénéficier des expertises techniques déjà présentes dans le syndicat.

Et comme vous l’avez surement deviné, nous sommes favorables à ce projet.

Je vous remercie

 

Par Véronique Hartmann

 

Cette intervention était prévue pour être présentée en démarrage du Conseil. Compte tenu d’un ordre du jour chargé (24 délibérations), Mme le Maire a souhaité que l’intervention se fasse après avoir épuisé l’ordre du jour.

 

Intervention en clôture du Conseil

Tout d’abord je voudrai exprimer tout mon soutien avec les habitants de Mayotte, des Comores et du Mozambique qui ont été durement frappé par le cyclone Chido.

Le cyclone est un désastre humanitaire parce que les gouvernements successifs ont laissé ce département français tomber dans un état de précarité indigne de notre pays. Et pourquoi faut-il autant de temps pour que les secours arrivent sur place ?

Ce cyclone a pu atteindre une telle violence des vents qu’il a été classé « violet » lors de son passage sur l’île de Mayotte. Cette violence des vents résulte de son alimentation en énergie par un océan indien extraordinairement chaud. C’est le signe, le symptôme du changement climatique en route et à l’œuvre.

Cela devrait être notre urgence absolue : réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et adapter nos cités à un futur où la température moyenne de la France serait à au moins +4°c au-dessus de la température moyenne actuelle.

Et que faisons-nous ? Poutine, le hamas et Nétanayhou enclenchent des guerres et poussent tous les pays dans une course insensée aux armements, détournant bien des milliards de la lutte contre le changement climatique !

Des élus liberticides et climatosceptiques n’ont que leur nombril et leur compte en banque en vue et font sauter allègrement tous les filets de sécurité visant à protéger les droits de peuples indigènes, des femmes et l’environnement.

Et nous en France ? Nous, pays nanti avec un PIB de près de 3 000 milliards d’€ en 2023 ? Nous avons Jupiter à l’Elysée, qui se prend pour De Gaulle et n’entend pas ce que lui disent les électeurs. Par deux fois cette année, il nomme 1^er ministre un représentant des partis politiques les moins bien élus (47 élus pour le parti de Barnier, 31 élus pour le parti de Bayrou). Et bien soit, c’est son droit et son choix. Mais aucun gouvernement dans la configuration de l’assemblée nationale telle qu’elle est à l’issue de la dissolution de juin, ne peut arriver à quoi que ce soit, sans écouter, entendre et travailler avec les différentes composantes de l’Assemblée Nationale.

Un tel gouvernement ne peut faire voter les lois qu’en recherchant un consensus, un équilibre avec les différentes forces en présence. Ce n’est pas vraiment ce que nous avons pu constater durant l’examen des 2 projets de lois de finances pour 2025 du gouvernement Barnier. Nous avons surtout vu des concessions faites au RN, concessions qui n’ont jamais été suffisantes pour en garantir le soutien. Et malgré toutes ces concessions c’est bien le lâchage du gouvernement par Mme le Pen qui a débouché sur l’approbation de la motion de censure.

Souhaitons succès à François Bayrou ! Mais pour y arriver, M. Bayrou se doit d’avoir une méthode pour définir d’abord se feuille de route, définir les sujets que le gouvernement va porter les prochains mois, avant de composer l’équipe composant le gouvernement.

Le déficit est important. N’oublions pas que sous la présidence d’Emmanuel Macron, la dette a augmenté de 12,6 points de PIB, certes, c’est moins que les 26,3 points sous Nicolas Sarkozy.

Le budget 2025 de M. Bayrou doit marquer une rupture pour restaurer la confiance en la France. Pour autant, l’urgence climatique ne doit pas être perdue de vue. Elle doit rester une priorité ! Et la préservation de l’environnement, de notre air, de notre eau, de la biodiversité ne doit pas être rayée de l’équation d’un revers de la main. A défaut de financement conséquents, il serait au moins légitime de conserver la réglementation existante pour protéger notre air, notre eau et la biodiversité.

L’autre question importante de l’équation budgétaire est sur la capacité à conserver d’une politique sociale. Est-ce vraiment en supprimant tous les soutiens aux associations qui œuvrent dans les quartiers difficiles et en y laissant que les forces de police que la paix et la sécurité seront restaurés ?

Et afin de ne pas être trop longue, je ne parlerai pas de la tentative du gouvernement Barnier de rendre les collectivités locales responsables du dérapage budgétaire, alors que les réformes fiscales des gouvernements macron ont réduits à peau de chagrin leurs capacités d’autonomie financière. Nous en reparlerons longuement, je pense, lors de nos prochains conseils qui auront le budget à l’ordre du jour. A ce moment-là, nous devrions connaître ce que ce nouveau gouvernement prévoit pour les collectivités.

Je vous remercie

 

Par Véronique Hartmann