Intervention préliminaire au conseil municipal du 08/10/24

 

Madame le Maire, Mesdames Messieurs les Adjoints et Conseillers.

Merci Madame le Maire de nous donner la parole, il nous paraît en effet important d’intervenir en début de conseil en ces temps politiques particulièrement troubles au niveau national.

D’après Larousse, la démocratie est la forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Conformément à ses prérogatives constitutionnelles, le président de la république a décidé en juin de dissoudre l’Assemblée Nationale, vous l’avez rappelé, pour justement remettre le peuple français au centre des décisions le concernant.

Les élections législatives dont le résultat est connu et non contesté donnent une victoire nette aux candidats se présentant sous l’étiquette politique « Nouveau Front Populaire » marquant ainsi la volonté du peuple français d’une alternance à gauche. Cette nouvelle majorité, bien que relative, était suffisamment claire pour ne pas permettre d’interprétation, le peuple a tranché.

Toutefois, tout en respectant la constitution, le Président de la République a décidé de nommer un premier ministre dans un parti dont les députés ont fait un score très minoritaire, le peuple avait également tranché, avec seulement 38 élus, il n’était pas question de laisser le groupe Les Républicains prendre les décisions qui les concerneraient pour les 5, ou disons les 3 ans à venir.

Nous voyons bien ici comment le seul respect de la constitution ne suffit pas à respecter les principes de la démocratie. En tant que démocrates, en tant que citoyens, nous n’avons pas de mot assez fort pour dénoncer ce vol, pour dénoncer cette prise de pouvoir par la force, pour dénoncer ce mépris des français et de leur choix.

Le président de la République, et ses soutiens, n’auront plus jamais le droit de se demander pourquoi les français ne votent plus, pourquoi les extrêmes politiques montent. Il vient de nous faire la démonstration que voter est parfaitement inutile.

Au-delà des choix de politiques qui vont être faits dans les mois et les années à venir, j’invite chacun à réfléchir au déni de démocratie que nous vivons actuellement et à la crise de régime associée. La République Française sortira affaibli de cette manipulation et nous, élus de cette république, nous devrions avoir honte, honte et peur des événements actuels.

Je vous remercie

Par Julien Journet

 

 

 

Rapport n° 1 : rapport annuel d’activité du délégataire de service public d’accueil des jeunes enfants Léa&Léo – exercice 2023

 

Madame le maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs

Dans cette première délibération nous prenons acte de la présentation du rapport annuel d’activité de la société Léa et Léo pour l’exécution de la délégation du service public d’accueil des jeunes enfants concernant les crèches Bib&Bul (B&B), Graine de frimousse (GdF), le Jardin d’enfant (JdE) et le Lieu d’accueil enfants parents (LAEP).

Le contrat de concession est entré en vigueur le 1^er septembre 2022 et le premier rapport d’activité couvre les 2 périodes de septembre à décembre 2022 et l’année civile 2023.

Ce rapport a fait l’objet d’une analyse menée par la société La Marelle, assistant à maîtrise d’ouvrage, sous le contrôle des services municipaux.

La lecture de cette analyse montre qu’après un démarrage difficile du contrat en raison du changement d’équipe, des petites améliorations ont été enregistrées en cours de l’année 2023. Mais comme le confirme l’analyse des rapports d’activité, de gestion et financier, la situation et loin d’être satisfaisante dans les 4 structures confiées en DSP à la société Léa&Léo.

L’enquête de satisfaction réalisée par le délégataire lui-même est loin de faire l’unanimité des familles, notamment concernant les activités, les repas, les équipes et les directions des établissements.

Pour nous la qualité d’accueil des enfants est primordiale et ne doit pas faire l’objet d’un « marchandage ». C’est un point sur lequel nous avons insisté lors de la délibération du 31 mai 2022 sur « l’approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation » je cite « Par ailleurs, pour des raisons d’éthique, nous pensons que la gestion de l’accueil de nos enfants ne doit pas être confiée à des entreprises de crèches privées à but lucratif. » 

Force est de constater que le prestataire, loin de satisfaire les objectifs de qualité et de taux d’occupation financiers dans aucunes des crèches municipales, il enregistre des recettes perçues supérieures aux prévisions.

Certes, le contrat de concession prévoit un mécanisme d’incitation financière qui permet de régulariser la situation en fonction de la satisfaction des objectifs du taux d’occupation financière. La commune va déduire 51,5K€ de sa contribution annuelle 2023, mais vous conviendrez que ce n’est pas une fin en soi.

Compte tenu des besoins des familles Craponnoises, nous déplorons que le taux de fréquentation des crèches municipales n’atteigne même pas les objectifs fixés de 80%, en dessous du maximum de leur capacité.

La délégation court jusqu’au 31 aout 2027, 3 ans encore. Il est urgent de mettre en place un plan d’action pour exiger du Délégataire une meilleure satisfaction des besoins de la population en termes d’accueil de nos jeunes enfants.

Quelles sont les mesures prévues, en dehors des pénalités financières ?

L’actualité et la sortie du livre « Les ogres », nous rappellent que le coût est un élément qui compte, mais que la qualité du service rendu et le bien-être des enfants sont les plus importants.

Je vous remercie

Par Anne-Marie Bukowski-Avellan et Ahmed Khaladi

 

Rapport n°02 – cession d’une propriété bâtie située au 169, allée des landes

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus,

Lors du conseil du 20 septembre 2021, nous avions accepté le leg de Mme Geneviève VIENNEY, née POIRIER, décédée en Août 2020. Merci à elle d’avoir pensé aux personnes âgées de la commune. Ce leg se composait d’une voiture, d’une somme d’argent de près de 32 000 € et d’un bien immobilier objet de la présente délibération.

Pourrions-nous connaître la méthode que vous allez mettre en œuvre pour suivre dans le temps l’utilisation du produit de la vente de ce bien, à moins que vous n’ayez d’ores et déjà un projet particulier que nous aimerions bien connaître ?

Je vous en remercie

Par Véronique Hartmann