Conseil Municipal de Craponne du 10 février 2025

 

Rapport n°1 : Débat sur les orientations budgétaires 2025

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs

Chaque année depuis le début du mandat le débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte bien particulier, la crise Covid, la guerre en Ukraine, la hausse importante de l’inflation et des coûts de l’énergie.

Cette année 2025 ne fait pas exception car nous vivons dans un contexte national d’instabilité politique inédit sous la 5^ème république. Nous subissons le déni de démocratie de la part du Président de la République qui refuse de tenir compte du résultat des urnes pour nommer ses premiers ministres.

Le 1^er premier ministre, Michel Barnier, issu d’un groupe minoritaire à l’assemblée, a été censuré et son PLF 2025 rejeté. Le 2^ème premier ministre, François Bayrou pas plus légitime que son prédécesseur, a évité la censure et a fait adopter son projet de loi de finances par l’utilisation du 49.3 évitant ainsi le débat parlementaire, quel bel exemple de démocratie !

Revenons au DOB. Pour préparer vos orientations budgétaires, alors que la loi de finances 2025 n’avait pas encore été adoptée, vous vous êtes basés sur les principales dispositions prévues dans le PLF 2025 rejeté. Ce PLF prévoyait, entre autres, 5 Milliards d’économies sur les dépenses publiques des collectivités locales.

L’une de ses mesures phare est la Création d’un fond de réserve abondé par les collectivités ciblées par critère de richesse, 2000 communes sont concernées dont Craponne.

À Craponne, entre 2020 et 2023, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé en moyenne de 9,08 % par an et les dépenses de 7,93% par an d’où une amélioration de l’épargne de gestion. Et, en projection sur 2024, l’évolution des soldes d’épargne reste satisfaisante puisque le taux d’épargne brut s’approcherait de 22% et l’épargne nette s’élèverait à 2,7M€.

Vous envisagez donc d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement et le solde pour la section d’investissement afin de financer le plan pluriannuel d’investissement (PPI) sans avoir recours à l’emprunt.

Et nous notons aussi que l’endettement de la commune est très bas.

 

Quelles sont vos orientations budgétaires ?

Depuis 4 ans elles restent inchangées, à savoir, les recettes de fonctionnement augmentent bien plus que les dépenses de fonctionnement ce qui permet de dégager un excédent qui va gonfler la trésorerie en attente de financement de projets sans avoir recours à l’emprunt.

82% des recettes de fonctionnement proviennent de la fiscalité et 6% proviennent des services et du domaine.

Chaque année, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. En 2025, le coefficient de revalorisation évolue de +1,71%.

Ainsi, les recettes issues de la fiscalité vont progresser 200K€ pour passer à 8,7M€.

Par ailleurs vous prévoyez de poursuivre votre politique de revalorisation tarifaire des produits des services au prétexte qu’ils sont liés à des services directement impactés par l’inflation répercutée par les fournisseurs et prestataires en direction de la collectivité.

L’équité de cette logique comptable est douteuse. En effet, chaque année, non seulement la collectivité perçoit sans contrepartie une plus-value de recette fiscale grâce à l’inflation mais en plus elle impose des hausses de tarifs des produits de service en compensation de l’inflation.

Il n’est pas étonnant que chaque année l’excédent du budget de fonctionnement soit aussi important. Les grands perdants de cette politique sont les contribuables utilisateurs de services publics.

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables à cette politique de revalorisation des tarifs car le besoin de la collectivité de dégager un tel excédent en fonctionnement n’est pas vital. Son niveau de trésorerie est tel que vous prévoyez le remboursement par anticipation de deux emprunts à taux variables, alors que les taux repartent à la baisse. Et, en section d’investissement, vous prévoyez de poursuivre votre engagement sur les dépenses de Gros Entretien Renouvellement ainsi que la mise en œuvre de votre plan pluriannuel d’investissement toujours sans besoin d’avoir recours à l’emprunt.

 

Par ailleurs nous avons une interrogation concernant la vétusté du restaurant scolaire de l’école Philippe Soupault.

En effet, vous mentionnez que des études diverses sur les patrimoines communaux seront menées en 2025, le restaurant scolaire de Philippe Soupault en fait partie. Or dans le budget primitif de mars 2024, il y avait déjà un report de 2023 dont l’objet était «Étude de faisabilité d’extension restaurant scolaire Soupault »

Cette étude était donc prévue en 2023 puis en 2024 et maintenant en 2025… vous comprendrez que nous sommes dubitatifs quant à votre intérêt pour ce projet.

Je vous remercie

 

Par Anne-Marie Bukowski-Avellan

 

 

Rapport n° 5 : avis de la commune sur le projet de plan de mobilité des territoires lyonnais

 

Madame le Maire, Mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs

Bonsoir,

Tout d’abord, en commencement de mon intervention, je voudrai vous exprimer mon étonnement de ne pas voir de qualification de l’avis des 3 commissions qui se sont réunies le 30 janvier dernier. En effet, seuls 3 élus ont voté favorablement pour ce projet d’avis défavorable. Pas les autres membres.

D’où aussi mon étonnement de voir maintenu cet avis défavorable.

Enfin, demi étonnement avouons-le ! tant cet avis défavorable ne semble pas lié au fonds du document présenté qu’à la qualité de l’organisme qui demande l’avis de la commune. Votre ressentiment ou plutôt le ressentiment de vos adjoints envers le SYTRAL semble tel qu’il ne pouvait en être autrement.

Vous nous avez indiqué votre mécontentement de voir que Craponne est très peu citée, comme tant d’autres communes du département, mais ce n’est pas si différent du PDU précédent élaboré par l’exécutif précédent de M. Collomb et Rivalta où Craponne n’était guère cité et dont les projets ne dépassaient pas les anneaux des sciences.

Je voudrai poursuivre sur la forme de votre avis défavorable. Vous mettez simplement dans le délibéré la volonté que vos demandes soient prises en compte, mais il est difficile de comprendre quelles sont vos priorités puisque vos demandes font 3 pages. Elles comprennent des choses bien claires et précises – comme sur le plan d’accessibilité concernant le val d’Yzeron.

D’autres sont floues : vous proposez un avis défavorable parce qu’il n’y a pas eu de réunions avec les 262 communes ? N’y a-t-il pas eu une réunion avec tous les conseillers métropolitains au mois de mai 2024 ? Quel retour madame le maire et conseillère métropolitaine en avez-vous fait à vos adjoints et au conseil municipal ?

Souhaitez-vous la construction du Lyon Turin ? et vous pensez réellement que la construction du Lyon Turin va désengorger les rues de la Métropole ? Il me semble que le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnais – CFAL ou la mise à 4 voies St Fons Grenay auront plus d’effets sur le désengorgement des rues.

D’autres encore sont de mauvaises fois : Par exemple, votre remarque sur l’absence de solutions alternatives attractives : le Sytral n’est-il pas en train de construire 4 nouvelles lignes de Tramway ? la rénovation de 4 stations de métro ? la mise en place d’un BHNS ? le prolongement du métro B ne s’est-il pas achevé durant ce mandat ?

Les actions qui concernent notre territoire sont la réorganisation des bus C22/C24/2ex, l’arrivée d’une liaison Marcy l’Etoile – Gorge de loup qui traverse notre commune, et le TEOL qui n’arrivera pas tout de suite à Craponne, mais qui est bien inscrit dans la liste des projets avec son financement.

Et l’incertitude quant au tracé de la voie lyonnaise VL 11 – cette affirmation me laisse perplexe – que voulez-vous ? Quand la Métropole vient vous voir avec un projet de tracé vous n’êtes pas contente parce que vous n’avez pas été concerté, que ce n’est pas le meilleur tracé ? et quand le tracé se transforme en une flèche d’intention pour tenir compte des échanges à venir vous n’êtes pas contente non plus ? J’ai du mal à comprendre.

Parlons encore du fond.

L’organisation mondiale météorologique (OMM) vient de confirmer (le 10 janvier 2025) que l’année 2024 bien que très pluvieuse en France était l’année la plus chaude jamais enregistrée d’après six jeux de données internationaux. Les dix dernières années sont aussi les dix années les plus chaudes jamais constatées.

 L’OMM confirme qu’en 2024, la température moyenne à la surface du globe a dépassé de 1,55 °C (avec une marge d’incertitude de ± 0,13 °C) la moyenne de la période pré industrielle. Cela signifie que nous venons probablement de connaître la première année civile où la température moyenne mondiale dépasse de plus de 1,5 °C la moyenne de la période préindustrielle.

Faut-il rappeler que l’objectif à long terme de l’accord de Paris, en matière de température, est de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence sans dépasser +1,5 °C.

Face à ces éléments, il est plus que temps d’accélérer – d’accélérer en matière de limitation des GES et d’accélérer également en matière d’adaptation.

Oui, les signaux mondiaux ne sont pas encourageants – mais parce que les Etats Unis d’Amérique deviennent climato-sceptiques et se retirent de tout accord contraignant – faut-il cesser tout effort ? Non je ne le crois pas – il nous appartient de poursuivre les efforts – à défaut de résoudre la situation peut être aurons-nous contribué à ce qu’elle soit moins pire.

Les temps changent et il n’est plus possible de continuer comme avant.

Oui la sobriété va devenir notre mot d’ordre. Les nouvelles générations l’ont bien intégré et il faudra bien l’entendre ! La voiture n’est plus la seule solution pour se déplacer, il faudra repenser notre façon de se déplacer et notre mobilité dans le territoire. La réduction de la place de la voiture est inéluctable.

Oui, il faut repenser l’aménagement du territoire – ne plus vouloir absolument centrer toutes les activités économiques sur un même territoire avec l’illusion que la richesse va ruisseler dans les territoires voisins – oui le SCOT de l’agglomération lyonnaise a raison de vouloir partager avec les SCOT des territoires voisins les capacités d’accueil des entreprises et des emplois.

Oui les objectifs à 2040 sont ambitieux et si l’Etat et la Région sont au rendez-vous également, alors nous verrons se mettre en place le Service Express Régional Métropolitain avec un train toutes les demi-heures dans toutes les 37 gares de la Métropole et qui sait avec un billet unique, ce qui nécessite un peu de coopération de la part de vos amis à la tête de la Région.

Oui, ce sera contraignant, mais de toute façon à cet horizon, nous aurons nécessairement changés nos modes de vie pour nous adapter à un territoire caniculaire l’été.

Quatre leviers d’actions sont proposés et vous y êtes défavorables :

• Vous êtes défavorables à la réduction des distances à parcourir en lien avec l’organisation du territoire
• Vous êtes défavorables à la poursuite du développement des offres et des services de mobilité
• Vous êtes défavorables à la redéfinition des usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l’espace public
• Et enfin vous êtes défavorables à l’accompagnement et à l’encouragement : des changements de pratiques de mobilité

 

Pour nous, ce n’est plus le temps des batailles d’arrière-garde. L’urgence climatique est à nos portes – la France et la région lyonnaise font partis des territoires qui se réchauffent le plus vite.

Alors, madame le maire, messieurs les adjoints, nous, élus de partageons l’avenir, nous sommes favorables à ce plan mobilité et nous voterons contre votre proposition d’avis défavorable, à l’image des débats tenus lors des commissions et sans doute comme le pensent nombre d’élus ici présents.

 

Par Véronique Hartmann

 

 

Rapport n° 9 : charte documentaire de la médiathèque l’odyssée

 

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs

Ainsi que vous venez de le signaler, la Médiathèque de l’Odyssée permet d’emprunter quelque 29 000 documents, pour les 2 400 abonnés, ce qui a effectivement conduit à plus de 117 000 prêts en 2024, en plus des multiples animations, pour les jeunes et les moins jeunes, comme par exemple la mise en place d’une « grainothèque ».

La signature de la charte documentaire, est certes une obligation légale, mais de notre point de vue, elle est également la concrétisation de l’investissement de l’ensemble des équipes qui la composent.

Permettez-moi ici de souligner, au nom de notre groupe, le travail de gestion, d’information, d’orientation des personnels, ainsi que leur bonne humeur et leur dévouement sans faille tout au long de l’année. Merci donc dans le désordre, à Églantine, Marina, Christelle, Fabienne, Emmanuelle, Florence, Lison.

En ces temps de difficultés budgétaires pour l’État, et par ricochet pour les collectivités locales, nous souhaitions rappeler que les moyens qui permettent le bon fonctionnement de ce type de service public, doivent être sanctuarisés.

L’actualité nous le rappelle, outre Atlantique, mais également dans de nombreux pays, y compris en Europe, les bibliothèques en tant que telles, ou les ouvrages qu’elles contiennent, sont souvent les premières institutions visées par ceux qui pensent qu’elles coûtent cher, ne rapportent rien, ou pire… vues comme les vecteurs de réflexions divergentes, hétérodoxes…

Sachons ensemble préserver cet espace et le pérenniser pour les années à venir, en soulignant notamment le travail accompli par Elsa DESBROSSES, sa responsable, appelée à d’autres fonctions.

Je vous remercie.

 

Par Olivier Coppens

Question diverse 

Le feuillage en plastique de l’école Soupault

Les espaces extérieurs de l’école Soupault sont entourés d’un grillage recouvert d’un feuillage en plastique.

Ce dispositif vieillit, et vieillit fort mal. Des morceaux se défont et s’envolent polluant les environs.

Quand allez vous l’enlever et le remplacer par des végétaux grimpants naturels tels que le lierre ?