Conseil Municipal du 07 décembre 2020

Rapport n 20.93 – Budget principal 2020 – décision modificative n°1

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs

Mon intervention concerne la décision modificative qui permet de reventiler les crédits disponibles pour alimenter le dispositif d’aides à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre de la crise sanitaire.

Nous nous pouvons que soutenir cette initiative et nous remercions le CCAS, la présidente, l’adjoint ainsi que la responsable du CCAS de l’avoir proposé.

Néanmoins, nous avons deux regrets et vœux d’amélioration que j’ai déjà exprimé lors du vote de cette aide au CCAS :

Le premier concerne les bénéficiaires : nous aurions souhaité que cette aide soit étendue à un public plus large, notamment les étudiants et les jeunes de moins de 25 ans qui n’ont pas le droit au RSA et n’ont plus accès aux emplois intérimaires que leur permettaient de vivre.

Le deuxième concerne les modalités de l’aide par des bons d’achat exclusivement délivrés par un seul supermarché, certes de Craponnois, mais nous aurions préféré que la totalité des commerces puissent en bénéficier. Nous comprenons la difficulté de mise en place de cette démarche en l’absence d’une association des commerçants qui puissent fédérer les commerçants et aider à cette organisation. Nous pensons que la mairie a un rôle à jouer pour faire émerger un interlocuteur représentant cette corporation qui participe à la vie active de la commune et à son rayonnement. Nous encouragerons toutes les initiatives qui vont dans ce sens et nous proposons de rajouter cette mission à la nouvelle chargée de missions économie emploi.

Par Ahmed Khaladi

 

 

Rapport 20.98 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2021

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs

Vous le savez, nous sommes très attachés au respect du droit du travail et du droit des salariés en particulier. Vous nous proposez une délibération dans le cadre de l’article L3132-26 du Code du Travail pour des ouvertures exceptionnelles le dimanche des commerces de détails et commerces automobiles. Nous tenons à vous rappeler :

• L’ouverture des dimanches est parfois une demande des commerçants mais elle ne fait en aucun cas l’unanimité parmi eux, obligeant ceux qui ne s’y retrouvent pas financièrement à ouvrir pour ne pas présenter un rideau baissé avec des commerçants voisins ouverts.
• Vous dites que « seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche », si un salarié refuse, que pensez-vous du renouvellement de son CDI, de la poursuite de sa mission d’intérim ou de la validation de sa période d’essai ?
• Nous insistons enfin : l’article de loi propose aux maires d’ouvrir de 0 à 12 dimanches

Au vu de ces arguments, nous regrettons profondément votre décision d’adopter la position extrême de 12 dimanches. Le contexte actuel très particulier doit tenir compte des attentes de tous, nous pensons qu’une position plus modérée de 6 à 8 dimanches au total pour 2021, répartis entre les secteurs automobiles et les commerces de détail, aurait permis de contenter plus de commerçants et de permettre à plus de salariés de profiter de leur dimanche sans risquer leur contrat de travail.

Nous voterons donc contre cette délibération.

Par Julien Journet

 

Rapport 20.107 – Installation de deux caméras de vidéo protection

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs,

Nous comprenons le besoin de beaucoup de nos concitoyens de se sentir en sécurité.
Pourtant, nous mettons en doute l’utilité réelle d’installer un système de vidéo protection dans les rues de Craponne.
Nous aurions aimé avoir eu connaissance du bilan du système de vidéoprotection  déjà en place à Craponne.
Mais sans ce bilan, qui a par ailleurs déjà été demandé plusieurs fois lors du précédent mandat et jamais soumis, il nous semble difficile de juger de leur réelle efficacité.
Et nous ne considérons pas, de toute façon la vidéo surveillance sur la voie publique comme un moyen fiable.
En effet, ce type de vidéosurveillance n’a pas de visée policière mais uniquement judiciaire, puisque à moins d’avoir un agent visionneur en poste derrière un écran 24h/24 et 7j/7, elle ne peut pas empêcher le délit qui a déjà été commis au moment du visionnage des images.
Elle ne sert pas non plus  à grand chose lorsqu’on ne reconnaît pas le visage du malfaiteur parce qu’il serait masqué, encapuchonné ou simplement non reconnaissable et n’aura de toutes façons pas empêcher le délit.

En outre,  il n’a pas été prouvé que l’installation de ces caméras  sur la voie publique, soit vraiment dissuasive. Certaines études tendent même à démontrer qu’elles sont inefficaces pour faire respecter la sécurité  : la délinquance s’adapte et se déplace, ou pire, pourrait considérer ce système comme de la provocation et se laisser aller à des actes beaucoup plus violents ou agressifs.

La vidéo protection ou vidéo surveillance dans l’espace public n’est donc ni protectrice, ni dissuasive au contraire de la présence humaine.

Enfin, elle coûte cher. Alors, plutôt que de dépenser l’argent public dans des caméras a priori inutiles, nous préférerions voir cet argent servir à mettre en place des moyens humains de protections et de prévention comme un éducateur ou un policier municipal, parce qu’il nous semble toujours plus constructif de privilégier la prévention et l’éducation plutôt que la répression.

Par Emmanuelle Galaitsis Burnouf

 

Rapport 20.105 – Proposition d’adhésion à la charte de l’arrosage des collectivités du bassin versant de l’Yzeron

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs,

Vous nous proposez de vous autoriser à signer la charte de l’arrosage proposée par le SAGYRC. Nous ne pouvons que souscrire à cette initiative.

L’eau est un bien précieux qu’il convient d’économiser. Nous – c’est-à-dire l’agglomération lyonnaise, nous  sommes alimentés par le Rhône, et par la nappe de l’Est – pour ne citer que les deux sources les plus importantes. Nous constatons de plus en plus souvent que la nappe de l’est n’est pas assez rechargée à la sortie de l’hiver, et en cas d’été très sec, comme celui de cette année ou de l’année dernière, il y a nécessité d’imposer des restrictions d’usages. C’est également le cas pour les autres nappes, comme celle du Garon. Les prévisions pour le Rhône en 2050 indiquent une baisse de l’étiage de plus de 30%.

Il faut dès à présent économiser le plus possible l’eau. Pour cela, il faut élargir l’éventail des moyens possibles : en voici quelques-uns

• limiter l’arrosage,
• arroser aux heures les plus fraiches pour qu’il y ait plus d’absorption que d’évaporation,
• privilégier le goutte à goutte, mais aussi,
• récupérer l’eau pluviale pour économiser les nappes,
• favoriser les sols perméables pour permettre l’infiltration,
• choisir des variétés de plantes qui supportent mieux ou plus le manque d’eau …

La charte que vous propose le SAGYRC est une très bonne chose. Une telle charte ne devrait pas être limitée à la collectivité. Il serait nécessaire que tout habitant de Craponne disposant d’un jardin puisse également bénéficier des conseils prodigués dans cette charte. Aussi, il nous parait nécessaire que vous communiquiez largement sur le contenu de cette charte pour les Craponnoises et les Craponnois puissent s’en inspirer pour leurs propres pratiques d’arrosage.

Par Véronique Hartmann

 

Questions orales

• Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des mineurs. La commune étant propriétaire des lieux, elle est responsable de la surveillance de la QAI (qualité de l’air intérieur) de ces établissements.

Pouvez-vous nous dire, si ces contrôles obligatoires depuis le 1° janvier 2018, dans les établissements d’accueil d’enfants : crèches, jardins d’enfants, écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les centres de loisirs depuis le 1° janvier 2020, ont été effectuées dans les établissements de notre commune  et quels en ont été les résultats ? 

Ces mesures de QAI doivent être réalisées obligatoirement tous les 7 ans mais notre Métropole étant particulièrement exposée à la pollution, envisagez-vous de réaliser ces contrôles plus régulièrement et si oui, à quel rythme ?

Réponse de Mme le Maire :

La réglementation propose plusieurs méthodes pour la réalisation de ces diagnostics. La commune a choisi de réaliser un autodiagnostic pour les crèches. Par contre rien n’a été fait au niveau des écoles primaires.

Cependant, il n’y a pas lieu de s’inquiéter actuellement. En effet, le protocole COVID oblige à une aération très régulière des salles de classe. L’éventuelle pollution ne peut donc s’y accumuler.

• VŒU à Madame la Préfète déléguée à l’égalité des chances

Présentation d’un vœu (ci-joint) pour la mise à disposition de la commune de quelques places d’accueil au centre d’hébergement d’urgence dans les locaux vacants de l’ancien hôpital Charial.

 

HEBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES SANS ABRIS SUR  CRAPONNE

« PLUS PERSONNE A LA RUE L’HIVER »

A l’attention de Madame la Préfète déléguée de l’égalité des chances

Aujourd’hui, plusieurs personnes vivent en grande précarité sur notre commune, sans possibilité d’hébergement, aidés par des habitants et par le CCAS de Craponne. Ces situations d’urgence ne pourront que s’amplifier compte-tenu de la crise sanitaire que nous subissons, engendrant une grave crise économique et sociale. De plus les grands froids arrivent, le coronavirus est toujours très actif, ce qui accroit encore leur fragilité et les risques de contagion et de maladie pour ces hommes, ces femmes et ces enfants qui vivent dans des conditions indignes d’un grand pays comme la France.

Dans ce contexte, le devoir de solidarité s’impose. Le centre d’hébergement d’urgence Charial étant implanté, en partie, sur le territoire de Craponne, nous vous demandons de mettre à disposition de notre commune 4 ou 5 places dans cet ancien hôpital, pour les personnes en grande souffrance sociale afin de leur fournir un toit, à l’abri des intempéries et des rudes conditions climatiques hivernales. De plus, sans hébergement, sans eau, il leur est impossible de se présenter chez un employeur. Cette situation les entraîne inéluctablement à plus ou moins terme dans cette spirale de la pauvreté dont il est très difficile voire impossible de sortir. Une place dans un centre d’hébergement peut leur donner une chance de « revivre ».

Il est dommage d’avoir un centre d’hébergement d’urgence à notre porte et de voir des personnes en situation aussi dramatique restées sans solution. Aussi,  nous vous demandons de mettre à la disposition de notre CCAS, quatre à cinq places dans l’ancien hôpital Charial pour ces personnes en grande précarité vivant sur notre commune sans possibilité de se loger. 

Nous, élus de Craponne, nous vous demandons l’application du droit au logement pour tous. Nous émettons le vœu de protéger toutes celles et ceux qui vivent dans la rue, lieu de tous les dangers (crise sanitaire, dures conditions climatiques, agressions). Mettre à la disposition du CCAS de Craponne quatre à cinq places au centre d’hébergement d’urgence de l’ancien hôpital Charial est une première étape vers une amélioration des conditions de vie indigne de ces femmes, de ces enfants et de ces hommes.

adopté à l’unanimité par le conseil municipal du 07 décembre 2020

Madame le Maire a envoyé ce vœu à M. le Préfet Mailhos