Intervention des élus de CPLA lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Les élus de CPLA

14 Juil, 2023

Intervention préliminaire de Véronique Hartmann

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Merci Madame le maire de me permettre de m’exprimer en ouverture du conseil municipal.

Nous avons tous été choqués, consternés, inquiets par les événements d’une extrême violence qui se sont produits la semaine d’avant.

Tout commence par la mort de Nahel, jeune homme de 17 ans, tué par un policier lors d’un contrôle routier, la contradiction entre les déclarations des policiers et la vidéo choquante du drame. L’enquête de police est en cours, nous espérons que toute la lumière sera faite sur ce drame et que la justice sera rendue.

Ce décès s’ajoute à la liste des 13 jeunes victimes rien qu’en 2022 dans le cadre d’un refus d’obtempérer. Les chercheurs Sébastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble Alpes) observent cinq fois plus de personnes tuées par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules en mouvement depuis la modification de la loi le 28 février 2017.

La révolte qui s’en est suivie s’est traduite par une explosion de violences dans le quartier concerné, les quartiers voisins, puis dans tous les quartiers qui se reconnaissant dans la victime de la police et se sont étendus aux centres-villes à proximité.

Depuis quarante ans, les révoltes urbaines sont dominées par la rage des jeunes qui s’attaquent aux symboles de l’ordre et de l’État, aux mairies, aux centres sociaux, aux écoles, puis aux commerces… La rage conduit à détruire son propre quartier devant les habitants qui condamnent mais « comprennent » et se sentent impuissants. Mais, cette rage n’est pas le simple privilège des jeunes, elle s’est exprimée par les gilets jaunes, les retraités (dans une moindre mesure), les agriculteurs, … elle est le symptôme de l’explosion des inégalités, de l’impuissance d’agir et le manque d’écoute des gouvernants et des médias lors des manifestations pacifiques.   

Depuis quarante ans, des sommes importantes sont investies dans la rénovation urbaine, dans l’amélioration des logements et des équipements, mais dans le même temps, la mixité sociale et culturelle de ces quartiers s’est dégradée : il y a de moins en moins de services publics, de médiateurs, d’éducateurs, de médecins …. dans ces quartiers dits prioritaires. Le vivre ensemble s’amenuise et chaque quartier s’enferme dans un entre-soi. On assiste à une ghettoïsation de ces quartiers qui s’appauvrissent de plus en plus, et qui continueront à s’appauvrir dans le cadre d’une inflation marquée non compensée par de réelles augmentations de salaires.

Au sortir de cette crise paroxystique, je suis me sens désemparée – désespérée – de ressentir une fracture, un clivage très fort au sein de notre société, de sentir une France qui se coupe en deux et dont chaque moitié s’éloigne l’une de l’autre. Fracture alimentée et entretenue par certains partis qui distillent à longueur de journée des discours de haines et qui n’ont qu’une visée électoraliste à courte vue sans proposer de solutions réalistes.

Dans les quartiers dits prioritaires ou difficiles c’est le face à face jeunes – police. L’État est réduit à la violence légale et certains jeunes à leur délinquance réelle ou potentielle. La police est jugée « mécaniquement » raciste puisque tout jeune issu de l’immigration est a priori suspect. Les jeunes haïssent la police qu’ils ne connaissent que par les contrôles permanents, ce qui « justifie » le racisme des policiers et la violence des jeunes. Les habitants voudraient plus de policiers afin d’assurer un peu d’ordre, tout en étant solidaires de leurs enfants.

C’est d’un côté les tenants de la sécurité, de la réponse brutale, de la punition à infliger, d’un soutien inconditionnel à la police, avec un récit racisé de ces révoltes en parlant d’ensauvagement et d’immigration et même de nuisibles selon un communiqué officiel d’un syndicat de police après le décès de Nahel.

C’est d’un autre côté ceux qui dénoncent les injustices, comprennent les émeutes sans pour autant les soutenir et dont les propos de certains ne sont pas apaisant et ont peu de solution politique à apporter à l’exception d’une réforme nécessaire de la police.

C’est un gouvernement, droit dans ses bottes, sans jamais remettre en cause ses objectifs ou ses méthodes malgré l’expression d’un grand nombre d’arguments contradictoires, qui mène une politique de réformes considérées comme conflictuelle et laissant une impression de brutalité – la réforme des retraites et l’usage abusif des 49.3 et consorts par exemple.

C’est un gouvernement dont on voit mal – ou plutôt si, trop bien – la ligne politique dans les quartiers populaire : est une politique dans la tradition française de l’état protecteur des plus faibles ? est ce une politique d’ultra libéralisme transformant notre pays en nation start-up-uber tel qu’on la voit dans l’ouvrage de M. Macron « révolution ? une politique autoritaire telle qu’incarnée par le ministre de l’intérieur ?

Les sociologues nous disent que la sortie de crise viendra du local. Bien évidemment, nous allons tous nous retrousser les manches pour nettoyer, déblayer, réparer, reconstruire – et en même temps adapter au contexte climatique changeant qui reste un enjeu majeur.

Dans les évolutions à venir, je suis intimement convaincue que la mixité sociale doit rester la pierre angulaire de notre action. Il faut enrayer les phénomènes de ghettoïsation, il faut réparer l’ascenseur sociale et fluidifier les parcours résidentiels. Et surtout, il faut accompagner.

Vous m’avez fait remarquer lors de la réunion publique sur les transports qu’il faut une capacité d’investissement importante pour répondre à nos attentes en matière d’équipement. Mais je maintiens et précise ce que nous disons en demandant un budget en fonctionnement plus important. L’accompagnement social, la médiation, le lien social, l’apprentissage, la culture, la police, la justice … toutes ces actions reposent sur la capacité à avoir des personnes qui vont les mettre en œuvre, qui vont y passer du temps. C’est du temps humain, et par définition, c’est donc du budget de fonctionnement.

Peut- être faut-il que nous revoyions nos niveaux d’exigences dans les équipements que nous avons à construire pour dégager plus de marge de manœuvre en fonctionnement ?

Peut-être faut-il recourir à plus de participatif pour embarquer plus nos concitoyens dans nos actions et créer plus de lien ?

Je ne voudrai pas être trop longue dans ce propos liminaire, mais si vous me laissez encore quelques minutes, je voudrai pouvoir affirmer mon soutien à la police, nationale et municipale, et à la gendarmerie et les remercier pour avoir été en première ligne durant ces périodes d’extrême violence.

Je voudrai également pouvoir dire que cela n’empêche pas et qu’il me semble nécessaire de réinterroger le fonctionnement de la police – sont ils assez nombreux pour être sur le terrain, en formation continue, en débriefing, en échanges d’informations, en temps d’analyse ?

Sans doute serait-il temps de remettre en place la police de proximité qui avait été lancée par le Premier ministre Lionel Jospin en 1998, puis démantelée par Nicolas Sarkozy en 2003. La police municipale ne saurait remplacer le nécessaire maillage fin territoriale de la police nationale – elle a d’autres prérogatives et d’autres missions.

Je voudrai aussi dire que nous devons tous, nous tous élus ou militants, être toujours mesurés – réfléchis dans nos propos. Les paroles ne sont jamais anodines, elles peuvent être stigmatisantes, les paroles peuvent aussi donner à penser que tout est permis. Nous donnons l’exemple.

Je voudrai dire que dans cette période très troublée, la bienveillance et le respect d’autrui et du bien commun est nécessaire – que dis-je – indispensable et le sera encore plus dans la phase de reconstruction sociétale qui démarre. (Mais bienveillance et respect vont avec fermeté)

Je voudrai également apporter tout mon soutien à tous les élus, maires et adjoints, qui sont en première ligne, qui ont été attaqués ainsi qu’à leurs familles, à tous les agents et acteurs de la politique de la ville, mais aussi à tous ceux dont les locaux, les bureaux, les commerces ont été vandalisés.

Par Véronique Hartmann

Réponse de Mme le Maire :

De nombreux constats dans ce propos. La justice a à faire son œuvre.

L’émotion peut et doit s’exprimer mais certainement pas de façon violente à l’encontre des biens et les symboles de la république, les bibliothèques symboles du savoir. Le savoir est nécessaire tout au long de la vie, et les bibliothèques représentent le savoir. Il est difficilement entendable que l’on s’attaque à ces symboles.

On n’a pas le droit, aussi vif que soit l’émotion, mener des actions de saccages.

La république ne peut pas reculer et nous sommes les remparts de la république.

Quant à la police je la salue au quotidien, ce sont des personnes vaillantes. Je pense aussi aux pompiers, aux soignants qui sont souvent malmenés, caillassés. On ne parle pas souvent de ces métiers (soignants ..) qui subissent aussi l’agressivité.

Derrière tout cela, c’est la société qui n’est plus en capacité de répondre à l’urgence dans sa globalité.

Pas de liberté sans ordre – ordre républicain doit être rétabli. Et, la drogue doit être combattue c’est un véritable fléau.

En tant que craponnois, nous portons le « projet des invisibles » (appel à projet pour repérer les invisibles) avec la mission locale des monts d’or et du lyonnais. Dans ce cadre, la mission locale intervient sur la commune jusqu’en décembre en lien avec la coordinatrice de la mission locale hors les murs. Le PIJE a aussi pour but d’agir envers les jeunes. La Police Municipale s’inscrit aussi dans cette démarche de prévention, de médiation.

CSPD est aussi un organe sur lequel on peut s’appuyer avec les bailleurs sociaux. Nous avons pris la décision de réunir des comités de travail.

Enfin, l’éducateur est sur le terrain depuis début juillet.

 

Rapports n° 1 : vœu de soutien aux propositions du réseau des missions locales relatives à « France Travail »

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Au 1er trimestre 2023 le taux de chômage en France était de 7,1% et certes cela fait bien longtemps qu’il n’a pas été aussi bas mais on est loin du plein emploi, objectif du président de la république.

Il est paradoxal que le nombre d’entreprises, rencontrant des difficultés de recrutement soit croissant tandis que de nombreuses personnes sans emploi et ce, parfois depuis de nombreuses années, soient en difficultés pour trouver un travail.

Différents acteurs, au niveau de l’état, des régions, des départements, des blocs communaux etc… travaillent au service de l’inclusion, de la formation et de l’emploi.

La multitude et la dispersion des ces acteurs engagés en faveur de l’insertion et de l’emploi rend le système complexe à la fois pour les personnes, les entreprises et les professionnels accompagnants.

Il y a donc nécessité à réformer le système d’accès à l’emploi. C’est avec l’objectif d’une meilleure coopération entre tous les acteurs et de plus de clarté que le gouvernement réforme le système : Pôle Emploi se transforme en France Travail.

L’ensemble des acteurs, comme par exemple les missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées ou encore les collectivités locales, devront fonctionner en réseau avec France travail comme opérateur en chef.

On note que ce projet de fonctionnement est très recentralisateur, après des décennies de tentatives de décentralisation, le virage est brusque.

France travail deviendra la porte d’entrée unique pour l’ensemble des demandeurs d’emploi avec un partage large des données. C’est ainsi que parallèlement, le RSA sera réformé car c’est au guichet de France Travail que devront se présenter les allocataires du RSA, ils seront soumis aux mêmes contrôles que les chômeurs. Par cette nouveauté, on note que l’inconditionnalité du RSA est remise en cause.

Pour ce qui est des Missions locales, dans cette refonte du service public de l’emploi, Il est annoncé qu’avec leurs 40 années d’expérience dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie elles constitueront « France Travail Jeunes » aux côtés de France Travail et co-animeront la mise en œuvre des actions au service des jeunes au sein de France Travail.

Compte tenu du fonctionnement prévu dans le projet de réforme, les missions locales n’auront plus qu’un rôle subalterne de prestataire au service de France Travail et les collectivités locales quant à elles n’auront plus l’influence nécessaire pour peser sur la politique et les stratégies des missions locales et sur les actions à mettre en place sur les territoires, c’est dommage

De plus, on voit l’apparition d’un algorithme d’orientation ce qui est fort dommageable car les jeunes en difficultés ont davantage besoin de relations humaines et de dialogues avec les accompagnants des missions locales que d’être mis dans les cases d’un algorithme. Tous les français ne trouveront pas leur place dans cette nouvelle start-up nation.

Nous approuvons donc le vœu de soutien aux propositions du réseau des missions locales relatives à « France Travail »

Par Anne-Marie Bukowski-Avellan

Réponse de Mme le Maire :

Cela va dans le sens du souhait de la mission locale et de son ancrage dans le territoire

Les actions de proximité sont indispensables. Nous continuerons

L’algorithme pose aussi la question de l’Intelligence Artificielle – les relations humaines sont plus importantes que de confier à un algorithme l’avenir de nos jeunes.

 

Rapports n° 12 : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association COOPAWATT

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs,

Comme vous l’avez dit, la transition énergétique constitue un enjeu fort et il convient de mobiliser tous les acteurs en encourageant notamment les dispositifs d’engagement citoyen. La subvention que vous proposez d’accorder aujourd’hui à Coopawatt va dans le bon sens et nous remercions Madame le Maire et les adjoints qui ont soutenus cette initiative.

CoopaWatt est une association qui accompagne les collectivités et les citoyens dans le développement de projets participatifs d’énergie renouvelable en les aidant à définir une stratégie au service des territoires, à mettre en place de partenariats publics-privés-citoyens, à faire émerger et consolider les démarches de collectifs d’habitants pour pouvoir développer des projets en lien avec leur bassin de vie.

C’est le cas d’ENCOLY (Energies Nouvelles Citoyennes de l’Ouest Lyonnais) qui vient d’être lancé par un groupe de Craponnois et qui a été rejoint par des citoyennes et citoyens de Francheville, Charbonnières-les bains, Saint Génie les Ollières et d’autres qui voudront bien le rejoindre. Un appel a été lancé dans le Craponne Mag n°10 de juillet-aout 2023. Le collectif a pour objectif de couvrir le bassin de vie « Val d’Yzeron » et rejoindra une coopérative qui rassemble plusieurs collectifs de la Métropole de Lyon avec le soutien de CoopaWatt.

ENCOLY et les autres collectifs s’adressent principalement aux copropriétés, aux entreprises et aux collectivités qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas investir dans des projets de développement de panneaux photovoltaïques dont la rentabilité financière reste relativement faible et consommateurs de temps technique et administratif. Mais dont la rentabilité environnementale est très élevée dans une logique de diversification et de décarbonation de notre mix énergétique. Je rappelle que les deux tiers de notre énergie est toujours d’origine fossile.

Nous incitons la commune de Craponne à rejoindre le mouvement et de lancer des projets pour couvrir des toitures de bâtiments publiques en travaillant directement avec ENCOLY ou en lançant des AMIs (Appel à manifestation d’intérêt) pour la construction et l’exploitation d’installations photovoltaïques. La Métropole de Lyon en a lancé un certain nombre ces dernières années et le Sigerly en prépare d’autres.

Je vous remercie.

Par Ahmed Khaladi

Réponse de Mme le Maire :

Il n’y a pas de problème pour mettre à disposition l’ancienne étude sur les toits.

Nous avons eu plusieurs rencontres avec coopawatt et des membres du collectif citoyen. J’ai écrit à tous les maires de la CTM pour leur parler du projet.

L’adhésion des citoyens est nécessaire.

Dans le cadre de la nécessité de répondre à la Loi ELAN, la commune se rapprochera du SIGERLY pour lancer un AMI et doit réfléchir sur quels bâtiments faire une collaboration. De nombreux facteurs peuvent être limitatifs

Pour rappel, lors du précédent conseil nous avons accordé une subvention à l’ALEC. Nous allons lancer un appel dans le prochain craponne mag à tous les responsables de copropriété et à tous les syndicats à la fois pour le plan communal de sauvegarde (PCS) mais aussi pour les actions de mobilisation aux actions énergétiques (économie ….)

La mairie sera attentive à la réussite du collectif.

 

Rapports n° 14 : création d’une grille tarifaire pour le service d’étude périscolaire dirigée

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus,

Le rapport 14 propose de supprimer la gratuité du service actuel d’étude surveillée, et de mettre en place pour le nouveau service d’étude dirigée ; une tarification assise sur la grille des services périscolaires du matin et du soir.

Cette proposition appelle de notre part les réflexions suivantes :

– Nous passerions donc d’un service certes imparfait, mais fonctionnel et jusque-là gratuit, à un service payant, dont nous avons du mal à définir les contours ; la lisibilité des grilles tarifaires pour les familles n’étant pas véritablement au rendez-vous :

Ainsi, sera-t-il envisageable pour les élèves de n’y rester qu’une demi-heure ?

A priori, non, l’école ne rouvrant pas ses portes à 17h.

Pourquoi dans ce cas avoir mentionné de tarifs à la demi-heure ?

Pourquoi instaurer des tarifs payants pour les tranches de revenus les plus faibles ?

Et donc pourquoi ne pas envisager la gratuité pour ces tranches de revenus déjà souvent en difficulté ?

– Par ailleurs, vous est-il d’ores et déjà possible de chiffrer ce que la mise en place de ce dispositif est supposée rapporter, au regard notamment des frais de gestion qu’il induira nécessairement ?

– Quelle sera sa valeur ajoutée, si les AESH ou les enseignants ne sont pas au rendez-vous, comme ils risquent de ne pas l’être à celui du PACTE, mis en place par le Ministère de l’Éducation Nationale… ?

Le risque, non négligeable, est de se retrouver à la rentrée avec les services d’une étude surveillée, mais cette fois tarifés…ce à quoi s’ajoute la probabilité de ne pas pouvoir satisfaire toutes les demandes des familles, qui sont, quoi qu’on en dise, contraintes par les horaires de sortie d’école à 16h30 et qui comptaient jusqu’à ce jour sur ces études gratuites pour faire le pont entre leur travail et l’heure venue d’aller récupérer leurs enfants.

Enfin, dernière question : dans quelles circonstances sera opéré le choix entre l’orientation d’un enfant en étude dirigée payante, ou le périscolaire, payant également ?

– Au surplus, j’ajouterais que jusqu’à aujourd’hui, les parents d’élèves élus, notamment des communes de Francheville et de Tassin, enviaient à ceux de Craponne, le maintien du service, gratuit, d’étude surveillée les soirs d’école de 16h30 à 17h30.

En conclusion, de notre point de vue, le maintien de la gratuité du service d’étude surveillée constitue la seule voie pour permettre aux élèves, et de manière plus générale aux familles en difficulté, de pouvoir continuer à appréhender sereinement ce temps périscolaire. A l’heure où chaque euro compte pour certaines familles, il nous apparaît impensable de voter pour une tarification supplémentaire.

Nous voterons donc contre la mise en place de cette grille.

Je vous remercie.

Par Olivier Coppens

Réponse de Mme le Maire :

Nous mettons en place un service d’étude dirigée par les enseignants et les ASHE – de qualité et payant, avec des groupes réduits à 12 au lieu de 24, une étude dirigée payantes, mais avec un tarif bas et par demi-heure.

Ce service représente une charge pour les communes et pour qu’il ne soit pas une charge trop importante pour la commune, nous proposons la mise en place d’une contribution pour les familles.

C’est un tarif à la ½ heure, parce qu’il fera l’objet de déclarations à la CAF qui demande une tarification à la ½

Il y aura ainsi égalité de traitement entre les familles ayant des enfants en maternelles et les familles ayant des enfants en primaires

Nous opérons également à la généralisation de la suppression de la gratuité pour ce service facultatif pour les communes.

Les enseignants nous suivent parce qu’ils refuseront le pacte du ministère de l’éducation national qui pourrait les amener à faire cours en 6ème ce qu’ils ne veulent pas.

Les parents enregistreront les enfants sur l’un ou l’autre des groupes.

Si les enseignants ne devaient pas se mobiliser à la rentrée, les AESH pourront prendre le relai et seront ravis d’avoir plus d’heures de travail. Les enseignants payés selon les grilles nationales

Il y aura une véritable vérification de la réalisation des devoirs contrairement à aujourd’hui

Il n’est pas possible de déterminer le coût a priori, parce qu’impossible de définir le nombre d’enfants concernés

 

Rapports n° 14 : Nouvelle dénomination salle du Dojo

Madame le maire, mesdames messieurs les élus.

Vous nous proposez des nouvelles appellations pour l’ancienne salle du Dojo. L’idée d’associer une figure de la mythologie grecque – figure féminine- nous parait tout à fait intéressante. La nouvelle appellation des 2 salles rappelant le passé industriel et associatif de notre commune nous parait adapté, nous voterons donc favorablement à cette délibération.

Nous souhaitons cependant revenir sur le processus de décision de ces nouveaux noms : en petit comité sans aucune consultation ni de la population, ni même des commissions municipales. Quel dommage de se priver de l’intelligence collective, quel dommage de ne pas saisir cette occasion plutôt festive (l’ouverture de nouveaux espaces municipaux) pour fédérer les craponnois et permettre à chacun de s’exprimer démocratiquement. Bien sûr, la consultation collective est parfois plus longue et demande quelques adaptations techniques et humaines. A l’heure où nous regrettons tous le manque d’engagement citoyen, le manque de participations aux différentes élections ou encore l’individualisme, les élus doivent se saisir de chaque opportunité de débats et de consultations.

Pour rappeler notre propos liminaire, nous devons tous prendre notre part à la construction d’un collectif ensemble et, enfin, arrêter de décider en comité restreint ce qui pourrait être décidé à plus grande échelle.

Espérons qu’à l’avenir, vous prendrez acte de notre souhait et changerez votre démarche, pour l’appellation de nouveaux espaces communs, mais plus globalement pour toute décision touchant notre bien collectif.

Ensemble, nous allons moins vite, mais nous irons plus loin

Par Julien Journet,
et présenté par Anne Marie Bukowski-Avellan

Réponse de Mme le Maire :

On peut polémiquer sur le fait que nous n’ayons pas fait de sondage, mais avec 11 000 habitants, nous aurions pu avoir 500 réponses peut être et 200 noms différents et nous aurions dû de toutes façons trancher.

Il semble que ce ne soit pas dans les habitudes de la commune de solliciter les habitants ? Cela n’a pas été le cas pour les anciennes dénominations.

C’est bien beau de nous reprocher de ne pas faire ce que les autres ne font pas non plus, et sur des sujets bien plus importants. Nous aurions aimé être concerté sur de gros dossiers tels que le TEOL par exemple.

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2 Commentaires

  1. Guittard

    Très belle intervention de Véronique à diffuser largement !

    • Craponnepla

      Merci Michel !