Rapport n°2 – Engagement de servir des policiers municipaux 

Madame le maire,

Depuis plusieurs années, nous déplorons la difficulté de recruter des policiers municipaux et nous constatons un turn-over très important dans cette catégorie d’agent. Le manque de professionnel est tel que les communes se font concurrence entre elles. Et Craponne a du mal à conserver ses policiers municipaux.

De ce fait, avec ce rapport, vous nous proposez d’appliquer l’article Article L412-57 du code des communes qui vous ouvre la possibilité – mais ne vous l’impose pas – de demander aux agents nouvellement entré dans la fonction publique de vous rembourser les frais de formation que la municipalité a engagé en cas de départ dans les 3 années suivant leur titularisation.

Et ce, alors que l’article L512-25 de ce même code des communes régit les conditions de remboursement des frais de formation et de rémunération entre la collectivité d’accueil et la collectivité de départ d’un agent titularisé depuis moins de 3 ans.

Autant il serait éventuellement possible de comprendre que pour des départs définitifs de la fonction publique vers un emploi dans le privé, le choix soit fait de demander à l’agent de rembourser la collectivité, mais non, dans le modèle d’acte d’engagement que vous nous avez fait parvenir à notre demande, la différence mutation / démission n’est pas prévue.

Donc, par ce choix, vous faites reposer sur les épaules du jeune agent la responsabilité de la concurrence entre les communes et vous lui demander de rembourser sur ses deniers les frais de formation que la commune aura engagé lors de son recrutement.

Comme au niveau national et dans la continuité du Medef, une fois de plus, en cas de crise du recrutement, c’est le salarié qu’on va attacher à son poste au lieu d’améliorer les conditions du poste et de le rendre attractif.

Personnellement, je ne pense pas que ce type de contrainte et de coercition vous permettra de mieux recruter et d’arriver à conserver en poste vos policiers municipaux.

Je vous remercie.

Véronique Hartmann

 

Rapport n°6 – Mandat spécial à Madame le Maire pour représenter la commune au congrès des maires 2025

Madame le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Nous sommes favorables à cette délibération.

Nous reconnaissons pour l’intérêt de la commune, l’importance de la participation de madame le Maire au 107ème congrès des maires, véritable institution de notre démocratie.

Sans doute par décision du maire certaines et certains de vos adjoints vous accompagneront. Par soucis de transparence, nous souhaiterions connaître précisément qui fera partie de la délégation de Craponne et dans quel objectif ? car nous entrons dans une période pré-électorale et les équipes pourraient ne plus être les mêmes en mars 2026 .

Et, parce que l’intérêt de notre commune est au cœur des préoccupations de toutes et tous, nous estimons indispensable que le conseil municipal soit informé du détail du budget consacré à cet évènement. De même que nous souhaiterions que le conseil municipal soit informé des résultats de cette visite, des échanges et des idées qui auront émergé lors de ce congrès et que vous nous fassiez votre compte-rendu à la prochaine séance.

Par ailleurs il nous semble aussi pertinent que nous ayons connaissance du compte rendu rédigé suite au déplacement des 2 élu.es au congrès de l’ UNCCAS (Union nationale des CCAS)

Je vous en remercie par avance

Anne-Marie Bukowski-Avellan

 

Rapport 9 – Dénomination du Centre Technique Municipal

Monsieur le 1^er Adjoint, Mesdames Messieurs les adjoints.

Vous nous demandez notre avis sur la dénomination du Centre Technique Municipal pour l’appeler Benoit Coquet et rendre hommage à cet ancien conseiller municipal et ancien blanchisseur particulièrement impliqué dans la vie politique et associative.

Nous avons adopté le règlement intérieur du centre technique lors du conseil du 17 décembre 2024, et nous avons é inauguré le centre technique le 5 septembre dernier, la plaque annonçant son nom apposé auparavant. Nous sommes le 6 octobre et vous nous demandez d’approuver ce qui est finalement déjà complétement décidé, acté et gravé sur une petite plaque en métal.

Nous sommes évidemment favorables à rendre hommage à ce Monsieur, puisque notre avis vous importe, soyez assurés également de notre soutien lors du prochain Conseil Municipal quand vous nous solliciterez sur l’appellation de la salle des fêtes en hommage à Gaston Rebuffat ou sur l’appellation de la place de la Mairie en hommage à Charles de Gaulle.

Blague à part, vous vous moquez réellement de votre Conseil Municipal. Nous vous avions déjà interpelé sur l’absence de concertation quant à la dénomination des nouveaux bâtiments et lieux publics craponnois, mais loin de nous entendre, vous décidez maintenant de mépriser le conseil en leur demandant de voter pour un lieu déjà inauguré et déjà baptisé, c’est un manque total de respect…

A quoi servons nous ? Ce conseil n’est-il vraiment qu’une chambre d’enregistrement légale dont vous aimeriez tant vous passer ? Mais comme le CGCT ne permet pas de transférer cette compétence à Mme le Maire, je ne peux pas vous proposer de le faire.

Devant cette mascarade et ce déni de démocratie, nous ne prendrons pas part à ce vote inutile et ridicule.

écrit par Julien Journet, lu par Véronique Hartmann

 

Rapport n°13 –  Rapport annuel d’activité du délégataire de service public d’accueil des jeunes enfants LEA et LEO – Exercice 2024 

Madame le maire,

Pour nous la qualité d’accueil des enfants est primordiale et ne doit pas faire l’objet d’un « marchandage ». C’est un point sur lequel nous avons insisté lors de la délibération du 31 mai 2022 portant sur « l’approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation » ainsi que lors de la présentation du rapport d’activité 2023 l’an dernier.

Pour des raisons d’éthique, nous pensons que la gestion de l’accueil de nos enfants ne doit pas être confiée à des entreprises de crèches privées à but lucratif.

Nous constatons avec satisfaction une nette amélioration du fonctionnement des différentes structures.

Ainsi, après des débuts difficile suite à la prise de fonction du délégataire, il y a eu un renouvellement très important du personnel mais en 2024 on a une stabilisation des effectifs avec une augmentation de ces effectifs auprès des enfants. Cela n’a pas empêché cependant quelques problèmes à Graine de Frimousse qui ont mené à des actions correctrices. Espérons qu’à l’avenir il n’ y aura plus d’incidents

Concernant le jardin d’enfants nous lisons qu’il y a des difficultés dans la cohabitation avec le centre de loisir. Le jardin d’enfant ayant été cambriolé plusieurs fois. Nous espérons vivement que le déménagement du jardin d’enfant dans les nouveaux locaux résoudra ces problèmes et qu’il n’y aura pas de problèmes de cohabitation cette fois avec l’espace jeune…

Nous notons que dans les 3 structures, il y a eu en 2024 une généralisation des cafés parents et que c’est une très bonne chose car ces rencontres animées par un professionnel permettent de répondre aux questionnements des parents.

Mais, nous constatons, dans ce rapport que les objectifs de taux de fréquentation bien qu’en progrès ne sont toujours pas atteints.

Je vous remercie

Anne-Marie Bukowski-Avellan

 

Rapport 15 – Projet Educatif De Territoire

Le PEDT, projet éducatif de territoire, formalise une démarche permettant à la commune  de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs .

Et donc bien sûr nous approuvons le PEDT 2025-2028.

Cependant, quelques remarques :

L’un des atouts de ce PEDT est la possibilité d’implication des familles dans le parcours éducatif de leurs enfants mais pour cela encore faudrait-il que les parents invités au comité de pilotage aient la possibilité d’y participer ! En effet, si les réunions ont lieu en journée, il ne faut pas être surpris de leur absence.

Depuis 2023 le pilotage du PEDT est assuré par la coopératrice CTG-PEDT dont le poste a été créé spécifiquement et subventionné par la CAF. Je salue son travail car elle a permis de redonner une dynamique au PEDT qui depuis 2022 était en veille…

Cette mission de pilotage a donné lieu à la création de groupes de travail et de nombreuses réunions se sont déroulés dont des comités de restitution aux élues membres des commissions

Or, il se trouve que ni moi, élue du Groupe Craponne Partageons l’Avenir, membre de la commission scolaire ni Mr Coppens membre de la commission Petite enfance n’avons étés invités à ces réunions de restitution.

Permettez moi de vous dire que cela est parfaitement anti-démocratique ! et que nous déplorons ce fonctionnement.

Anne-Marie Bukowski-Avellan

 

 Rapport 22 – Dispositif culture Campus

Madame le maire, Mesdames Messieurs les adjoints.

Vous nous demandez notre avis sur la convention de partenariat avec la métropole de Lyon pour l’acceptation du dispositif culture Campus, nouveau nom et nouvelle forme du dispositif pass culture précèdent.

18€, c’est le prix fixé par la métropole pour permettre aux jeunes, étudiants et services civiques, de bénéficier de 3 places de spectacle et 1 place de cinéma dans les salles partenaires. Il est important ici de signaler l’effort important consenti par les collectivités pour permettre un accès à la culture au plus grand nombre. 18€ pour 4 sorties, c’est en moyenne 4.50€ de dépensé par activité pour nos jeunes étudiants et nos jeunes en mission de service civique.

En remboursant les places à hauteur de 11,50€, la métropole fait le choix d’un subventionnement large de ces places, la politique culturelle sur notre territoire s’en trouve grandie car plus accessible.

En faisant le choix, à nouveau, d’accepter les places à ces tarifs, bien moindre que les tarifs proposés au grand public, la commune de Craponne participe à ce dispositif et montre qu’elle peut se permettre de proposer, elle aussi, des places à des tarifs plus raisonnables. Tant mieux !

Nous sommes bien entendu favorables à ce dispositif et nous voterons avec enthousiasme cette délibération.

 

écrit par Julien Journet , lu par Ahmed Khaladi