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21 Mar, 2020

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Craponne Partageons l’Avenir vous relaie les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises mises en place par l’État en application des annonces faites le 12 mars par le Président de la République.

La création d’un fond de solidarité d’1 milliard d’euros minimum pour soutenir les indépendants, les micro-entrepreneurs et les petites entreprises en difficulté a été annoncé.

« Nous ne devons pas avoir une seule PME (pour celles qui affichent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires, NDLR), qui ne trouve la trésorerie dont elle a besoin », a assuré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Il y a des dizaines de milliers d’indépendants qui ont zéro recette : le principe c’est 0 recette, 0 dépense.».

Les indépendants, micro-entrepreneurs et TPE éligibles (selon le ministre de l’économie, les critères d’éligibilité pourraient être : moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, faire partie des secteurs qui sont fermés, en particulier à la restauration, ou avoir un chiffre d’affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020) pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP. https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile

Ce fond de solidarité sera mis en place dans les tous prochains jours, et a déjà été approuvé par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ce jeudi 19 mars 2020.

Ce projet de loi contient les ouvertures de crédits nécessaires pour gérer l’épidémie. Il crée ainsi une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,25 milliards d’euros, pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel et le fonds de solidarité en faveur des entreprises.

Il instaure également une garantie bancaire de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros, pour garantir les emprunts contractés pour leurs besoins de trésorerie par les entreprises non financières à compter du 16 mars 2020.

Une simple déclaration suffira. Ce sera la DGFIP qui versera la somme (cf lien ci dessous qui renvoie au site internet de la DGFIP).

– Les TPE en difficulté peuvent bénéficier du report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité en adressant directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable auprès de leurs bailleurs ou fournisseurs.

Pour les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

En attendant, pour les TPE qui ont un besoin urgent de trésorerie et de financement, la solution la plus efficace consiste à se tourner en priorité vers Bpifrance (remplir un formulaire sur le site de la Bpi afin de se faire appeler par la suite).