Echos du Conseil Métropolitain du 27 Septembre 2021

PLU-H : Modification N°3 du PLU-H

Bilan de la concertation

 

Les habitants de la Métropole étaient appelés à faire part de leurs avis concernant la modification n° 3 du PLU-H proposée par l’exécutif avec pour objectif d’accentuer les dimensions environnementales et sociales du PLU-H révisé en 2019 (cf article du 24/03/2021 sur notre site : en cliquant ICI )                  

La première étape de la concertation du PLU-H s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2021. Le bilan a été présenté lors du conseil métropolitain du 27 septembre 2021, après analyse des réponses et a donné lieu à débats entre majorité et opposition.

Bilan de la concertation

1) Participation 

Même si cette concertation a eu un certain succès, le taux de participation est à relativiser par rapport à la population totale de la Métropole.

• 1595 personnes ont déposé une demande de modification, 323 ont donné un avis, 820 participants ont assisté aux 5 réunions organisées par la Métropole.
• 400 réunions ont été proposées : réunions publiques, ateliers, échanges avec les professionnels et les associations.

     

Toutefois, le bilan nous apprend que  seulement 22% soit 351 observations seront prises en compte dans l’enquête publique qui se déroulera début 2022. 43 % soit 686 observations ne peuvent être traitées dans la modification n° 3 et seront étudiées lors d’une procédure ultérieure d’évolution du PLU-H car elles nécessitent des études complémentaires. Enfin, 35 % sont rejetées : 7% (soit 112) pour non conformité aux orientations stratégiques définies dans la délibération du 15 mars 2021, 8% (soit 127) pour irrecevabilité juridique et 20 % (soit 319) sont hors champ du PLU-H.

 

2) Principaux résultats de la concertation

81% des avis recueillis portent sur le défi environnemental, 14 % sur le défi solidarité et 5% sur le défi  économique. Il en découle les propositions suivantes mises au vote du conseil métropolitain du 27 septembre 2021.

a) Le défi environnemental 

• « Rétrozoner » 70 ha de zones urbanisation future requalifiées en zones naturelles et agricoles qui s’ajoutent aux 750 ha déjà classés par la majorité précédente.
• Densifier les constructions autour des axes forts de transport en commun (métro, tram, TER).
• Créer de nouveaux cheminements piétons et cyclistes (abandon de 50% des emplacements réservés pour la construction de l’Anneau des Sciences).
• Augmenter des parkings vélos dans les constructions neuves mais diminution des places de stationnement pour les véhicules particuliers qui se retrouveront, de fait, dans l’espace public.
• Renforcer des espaces végétalisés ou boisés au cœur de la ville : espaces boisés classés : passage de 5293 ha à 5320 ha + 38 arbres / espaces végétalisés à valoriser : passage de 3564 ha à 3595 ha.
• Aménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur patrimoniale, nouvelles formes urbaines avec possibilités de création d’équipements publics.
• Créer obligatoirement, dans des zones identifiées (plus de 6000 ha) avec une augmentation de 10 à 50 %, d’espaces de pleine terre végétalisés dans les nouveaux programmes de construction.
• Renforcer la protection du patrimoine « ordinaire » (ex : cité Berliet à Saint Priest).
• Définir d’orientations d’aménagement dans les secteurs en mutations.
• Création de nouveaux emplacements réservés pour la construction d’équipements publics (superficie d’ouverture à l’urbanisation : 14, 3 ha).
• Assurer sécurité́ et santé dans l’organisation du développement urbain : lutte contre les risques d’inondation, protection des ruisseaux
• Renforcer la qualité environnementale des constructions
• Economiser l’eau 

 

b) Le défi de solidarité

• Augmenter les objectifs de production de logements abordables (6 000 logements locatifs sociaux dont 25% en acquisition rénovation d’ici 2026 et 1000 logements en Bail Réel Solidaire (cf article du 12 juin 2021 La Métropole)
• Lutter contre l’habitat indigne (passoire thermique, insalubrité…)
• Eviter la surproduction de petits logements au détriment des logements familiaux
• Créer de nouveaux secteurs de mixité sociale et adapter les secteurs existants pour atteindre le taux imposé de 25 % de logements sociaux en 2025              

 

c) Le défi économique

• Développer et maintenir des activités économiques diversifiées en centre ville en préservant des secteurs urbains pouvant accueillir commerces, activités de service ou tertiaires, créer des secteurs de mixité entre habitat et artisanat.
• Adapter les règles permettant d’adapter de nouvelles formes d’agriculture intégrées au cœur urbain.

Accompagner et valoriser l’activité agricole sur le territoire.

 

 

3) Le calendrier

Le bilan de la concertation a été présenté et mis au vote lors du conseil métropolitain du 27 septembre 2021. L’étape suivante, l’enquête publique est prévue début 2022,   nous vous informerons des modalités et des dates sur notre site craponnepla.com

 

4) Le débat

Le groupe Synergie Métropole et le groupe de la Droite, du Centre et de la société civile (dont la maire de Craponne) se sont offusqués du choix de l’exécutif qui a préféré s’engager dans une procédure de modification du PLU-H alors que l’importance des modifications justifiait une révision. Ils ont précisé que plus de 60 points de règlement modifiés, des requalifications de zonages sont du ressort d’une révision.

    Autres réactions :

• comment concilier une forte ambition de constructions, en particulier d’habitat social avec la requalification de certaines zones à urbaniser en zones agricoles ou en espaces verts protégés ?
• comment maintenir l’attractivité et le développement industriel et commercial de la Métropole en supprimant 100 ha de zones d’activités ?

 

 

5) Les réponses du Président de la Métropole

• Concernant le logement :

Bruno Bernard répond qu’effectivement le nombre de   logements sociaux est en baisse depuis 2017. Il ajoute que l’action ou la non action de ses prédécesseurs a entrainé cette baisse faute d’acquisitions foncières par la collectivité. Aujourd’hui les capacités foncières sont encore plus limitées, ce qui complique encore l’acquisition du foncier pour construire les prochaines années.

Il reconnaît toutefois la complexité des « choses », plusieurs années étant nécessaires avant qu’une construction d’immeubles sorte de terre. De ce fait, les résultats ne peuvent pas être immédiats. Cependant, il réaffirme l’objectif de 6000 logements sociaux/an  dont 25 % en acquisition / rénovation, ce qui permet de limiter l’achat de terrains. De nouveaux secteurs de mixité sociale ont également été négociés avec les maires et permettront de renforcer l’offre d’habitat social.
Il assume la nécessité de densifier près des axes de transports en commun existants ou futurs, ce qui sera d’ailleurs un des enjeux forts dans le choix de création de nouveaux transports en commun.

• Concernant le développement économique

 Entre 2007 et 2017, 900 ha de zone agricole ont été artificialisés, le Président ne souhaite pas continuer sur ce rythme. Selon lui, la proposition de « retrozoner » 70 ha est une petite étape qui doit conduire à un rééquilibrage de l’agglomération entre nature et activité productrice. Il considère que ce n’est pas freiner le développement économique de la Métropole qui dispose encore de plus de 800 ha en zone économique alors qu’en moyenne seulement 20 ha/an seraient utilisés. Il souligne que garder des terres naturelles est indispensable. Un Enjeu très fort est mis sur le foncier pour les activités productives. Il souhaite conserver les terrains d’activités productives et ne pas les transformer en logements ou autres équipements. Il prône l’optimisation des terrains d’activités productives en implantant des entreprises supplémentaires sur des terrains déjà occupés. « La Métropole ne doit pas tout prendre », conclut-il, nous avons besoin d’un rééquilibrage territorial, les villes intermédiaires de la Région doivent aussi bénéficier d’une partie de la croissance économique de notre Région.

• L’artificialisation des sols

Toutefois, Bruno Bernard est conscient que la croissance de la population de la Métropole,  impose d’ artificialiser les sols pour répondre aux besoins d’ équipements publics comme par exemple, des écoles dont la construction pourraient être accompagnées financièrement par la Métropole, des cimetières…et autres équipements. Il est également prévu d’optimiser l’existant en imposant de retrouver de la pleine terre pour compenser l’artificialisation et il cite le projet Aréna, vaste salle de spectacle en délibération lors de ce conseil métropolitain et dont nous parlerons dans notre prochain article.

 

En conclusion

Le bilan de la concertation ainsi présenté en conseil métropolitain est la première étape, non obligatoire mais voulue par l’exécutif de la Métropole pour déterminer des orientations définissant l’avenir de la Métropole. 

A mon sens, malgré  l’importance et le caractère d’urgence du défi environnemental, les propositions issues de la concertation apparaissent surdimensionnées par rapport aux orientations concernant  les défis solidarité et économique. Toutefois, ces propositions seront retravaillées avec les élus de terrain, ce qui devrait permettre de rééquilibrer ces trois défis.

La prochaine étape de consultation destinée à l’ensemble des citoyens de la Métropole sera l’enquête publique qui devrait se dérouler début 2022. Nous ne manquerons pas de vous informer des dates de cette concertation dès que nous en aurons connaissance.

Résultats du vote de la délibération :
146 Votants : 84 voix pour (ensemble de la majorité) 38 voix contre (Groupe Droite, Centre et société Civile auquel appartient S. Chadier), abstention : 24 voix (dont Synergie Métropole).

Pour en savoir plus :

https://met.grandlyon.com/pluh-orientations/

https://www.youtube.com/watch?v=InogJEE6Dl0&list=PL5hiTZUmgff6xDbRqj-JktuNjyPp075qE&index=3  (Intervention de B. Vessilier et débat sur le bilan : la séquence démarre à  2 h 16 mn 40 s de la vidéo)

Retrouvez la délibération et le bilan complet sur la plateforme jeparticipe

Participez à la réunion publique de restitution de la concertation cliquez sur le lien ci-dessous et inscrivez-vous vite https://jeparticipe.grandlyon.com/events/inscription-a-la-reunion-publique-en-ligne-du-15-novembre à 18h 30

 

 

              

 

Françoise PELORCE
(sources : interventions des élus lors du conseil métropolitain)