Le débat d’orientation budgétaire est l’une des étapes obligatoires pour l’élaboration du budget des collectivités territoriales. Il permet de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

 Orientations stratégiques pour 2022

 Bertrand Artigny, vice-président en charge des finances a exposé les grandes orientations du budget 2022 qui, a-t-il précisé, s’inscrivent dans la continuité des engagements pris par l’exécutif :

• Protection et préservation des ressources communes,
• Accompagnement au changement des habitants et des acteurs socio-économiques
• Territorialisation des politiques métropolitaines

Les principales actions présentées :

• la mise en place de la régie de l’eau (cf article sur notre site Craponnepla)
• la poursuite de la rénovation thermique avec écorénov’, un dispositif créé par la Métropole de Lyon pour accompagner techniquement et aider financièrement tous les propriétaires, en copropriété, en maison individuelle ou les bailleurs sociaux à améliorer les performances énergétiques de leurs logements.
• la collecte et compostage des déchets alimentaires avec le déploiement de bornes à déchets sur le territoire afin d’obtenir un compost utilisable par les particuliers et les agriculteurs.
• le fonds d’amorçage industriel, en lien avec la Métropole de Saint-Etienne, la Métropole de Lyon engagera 17 millions d’euros sur les 80 millions au total pour accompagner la création et le développement de nouvelles entreprises industrielles plus sobres et moins polluantes, favoriser l’innovation et la transformation des industries et accompagner leur décarbonation, dynamiser le déploiement d’activités stratégiques qui répondent aux besoins et aux attentes des habitants, et créer des emplois locaux
• la continuité du plan piéton et des voies lyonnaises permettant de sécuriser la circulation des piétons, des vélos et des voitures.
• La poursuite de la restructuration des collèges comprenant la construction, la réhabilitation et l’extension des collèges publics.

Bertrand Artigny présente ensuite sa vision, somme toute, assez optimiste de la conjoncture économique nationale, s’appuyant sur l’augmentation de 6,3 % du PIB pour la France, sur la baisse de 3,5 % des demandeurs d’emplois en une année sur notre territoire ainsi que sur la stabilité du marché immobilier.

Toutefois, il se dit prudent quant à l’avenir, conscient des incertitudes liées à la crise sanitaire et à la fin des aides gouvernementales qui ont soutenues les entrepreneurs et par conséquent l’économie.

Perspectives budgétaires 2022

Le montant estimé des recettes de fonctionnement s’élève à 2, 7 milliards. Il est basé sur la stabilité des dotations de l’état (environ 490 millions d’euros), et s’appuie en partie sur le rapport Fitch qui confirme la notation AA pour la Métropole de Lyon pour 2021 justifiée par « la croissance sensible du produit de TVA en 2022, car elle (la Métropole) bénéficiera de la reprise économique au niveau national… »

Selon le taux de réalisation prévisible des dépenses de fonctionnement 2021, l’autofinancement (écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses réalisées) devrait rester stable, autour de 400 millions d’euros, ce qui permettra , selon le Vice Président Artigny « de développer une politique ambitieuse d’investissement ».

L’encours de la dette est estimé entre 1 900 et  2 000 millions euros  au 1° janvier 2022 avec un taux moyen à 1,44% et une capacité de désendettement de 4 à 5 ans, ce qui apparaît dans la moyenne nationale et devrait permettre de lancer de nouveaux emprunts tout en conservant une certaine stabilité d’endettement.

Pour 2022, le Vice Président prévoit « d’accélérer la réalisation de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) ».  En 2021, les dépenses liées à la PPI atteignent 600 millions d’euros. Il souligne qu’une « recherche active de financement auprès de ses principaux partenaires notamment dans le cadre du prochain * Contrat de plan Etat-Région » s’avèrera nécessaire.  (pour en savoir plus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/contrats-de-plan-etat-region).

Réactions de l’opposition glanées au cours du débat

 Comme chaque année, le débat autour des orientations budgétaires anime l’assemblée.

C’est un des moments clés pour les groupes politiques d’exprimer leurs accords et leurs désaccords quant aux politiques engagées par l’exécutif métropolitain.

Quelques critiques fortement émises par les groupes d’opposition :

• le DOB doit rendre visible les orientations stratégiques de la majorité mais, le rapport d’orientation budgétaire remis aux conseiller.e.s métropolitain manque de perspectives et de mises en jeu budgétaires.
• les dépenses sociales ne sont pas abordées alors que la politique sociale est une des principales compétences de la Métropole. Il est suggéré à l’exécutif de lancer une estimation des besoins sociaux compte tenu de l’évolution prévisible de ces dépenses pour 2022.
• l’objectivité manque aux propos tenus par l’exécutif par rapport à l’avenir proche. Certes le PIB national augmente, la France obtient des résultats grâce au soutien de l’Etat au plus fort de la crise. Toutefois, il est à craindre une augmentation des impôts pour limiter le déficit budgétaire de l’Etat accru par la crise sanitaire. .
• l’inflation frôle les 3% et va réduire le pouvoir d’achat de nos concitoyens donc nuire à la reprise de la consommation, voire de l’immobilier et, de ce fait, réduire les recettes liées à la TVA et aux droits de mutation sur lesquels vous comptez pour réaliser vos projets.
• les taux d’intérêt des banques augmentent déjà et vont impacter les finances publiques dont celles des collectivités. De plus, la crise sanitaire pourrait, de nouveau impacter l’économie de notre pays et donc des collectivités.
• la notion d’attractivité a totalement disparu de votre vocabulaire. Il reste crucial d’attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois afin de s’appuyer sur un tissus d’acteurs économiques solides. Sans dynamisme économique, il n’existe aucune autonomie pour financer vos ambitions écologiques et sociales ».

 

Les mots du Président de la Métropole 

 Selon Bruno Bernard, « La collectivité a été bien gérée financièrement par mes prédécesseurs et il est plus facile de mener une collectivité quand elle a été bien gérée. La crise sanitaire a impacté les ressources et les marges d’autofinancement de chaque collectivité locale, la Métropole est plutôt plus résiliente que d’autres ».

Il rappelle que la nouvelle majorité a choisi de poursuivre les projets en cours voire de les accélérer pour que la Métropole réponde à la relance économique.

Concernant l’autofinancement, poursuit-il, « le niveau de 2019 a été exceptionnellement élevé se situant à 497 euros, en 202O et 2021, les exercices se terminent autour de 400 millions euros, cette baisse étant  liée principalement au Covid.

La capacité de désendettement est aujourd’hui de 4/5 ans. Ces délais pourraient augmenter si la crise sanitaire  durait très longtemps. Dans ce cas, les politiques menées le seront en maîtrisant l’endettement, comme  actuellement.

La création d’une aide de 10 millions d’euros aux communes destiné à l’amélioration des équipements municipaux est jugée top faible par l’opposition mais Bruno Bernard fait remarquer que cet accompagnement financier n’avait jamais existé précédemment.

Attaqué sur l’absence d’ambition économique du DOB, Bruno Bernard répond que « ce n’est pas le Président de la Métropole qui fait l’économie du territoire, malgré une certaine influence, mais que c’est uniquement l’entreprise ». Il ajoute que les interventions de la Métropole se situeront dans des domaines liés à la transition écologique et qu’il est prévu un amorçage industriel de 80 millions d’euros pour accompagner le lancement de nouvelles industries avec des enjeux climatiques comme par exemple le recyclage des batteries de voitures… ou autres industries qui nécessitent d’être développées en France et plus particulièrement sur notre territoire.

« C’est bien le changement dans les pratiques ici qui va aider les entreprises de notre territoire. Nous avons une action forte, différente des actions précédentes mais en aucun cas nous voulons oublier l’économie et l’emploi ».

En termes de politique sociale et d’insertion, Bruno Bernard rappelle que les actions menées ont été importantes et vont être poursuivies.

Concernant le personnel, il reconnaît que la rémunération de certaines catégories nécessitent d’être  réévaluées et qu’il est prévu d’augmenter de 300 à 1200 € la prime annuelle de ces agents.

Pour connaître comment se déclinent concrètement et financièrement les orientations stratégiques de la Métropole, il nous faudra attendre l’examen du budget  2022 dans le respect du délai légal de 10 semaines.

A l’unanimité, l’assemblée prend acte de la présentation du débat d’orientation budgétaire, au titre de l’exercice 2022.

Françoise PELORCE