Plusieurs délibérations importantes pour l’avenir de la Métropole et de sa population étaient à l’ordre du jour de ce conseil métropolitain.

L’AMPLIFICATION DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS (ZFE) FAIT DEBAT

Une des délibérations majeures, l’amplification de la ZFE a été traitée en ouverture du conseil. Les prises de parole des différents groupes politiques ont montré clairement que si l’urgence climatique et la lutte contre la pollution atmosphérique faisaient consensus, les modalités de mise en place de la ZFE faisaient débat.

 1 – Qu’est-ce que la ZFE ?

La ZFE est un outil de protection de l’environnement initiée en 2019 par l’ancienne majorité. Elle vise à réduire la pollution atmosphérique en interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants d’une ville ou d’une partie d’une ville tout en favorisant le développement d’un parc automobile plus propre. La France compte désormais cinq ZFE réparties sur tout ou partie de 79 communes : Strasbourg, certaines communes de la Métropole du Grand Paris, de la Métropole de Lyon et de Grenoble-Alpes Métropole

2 – La ZFE actuelle dans la Métropole de Lyon

Aujourd’hui, les poids lourds et les véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises dans la catégorie Critair’ 3,4 ou 5 ne peuvent plus ni circuler, ni stationner dans le périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon.

En cas de non-respect de la réglementation, ils encourent une amende de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de 135 euros pour les poids lourds.

Pour en savoir sur les aides et les dérogations : https://www.grandlyon.com/services/zfe-mode-demploi.html

3 – L’amplification de la ZFE : objectifs et démarche 2021-2026

Jean-Charles KOHLAAS, vice-président en charge des déplacements, des inter-modalités et de la logistique urbaine présente la délibération. La ZFE actuelle est jugée insuffisante pour améliorer la qualité de l’air dans la Métropole de Lyon. Aussi, la majorité soumet au vote l’extension du périmètre actuel de la ZFE et des interdictions de circulation des véhicules les plus polluants.

Le renforcement de la ZFE concerne l’extension du périmètre à de nouvelles communes et l’augmentation des interdictions de circulation des véhicules particuliers les plus polluants.

Deux étapes sont prévues pour les véhicules particuliers :

• dès 2022 : l’interdiction de tous les véhicules Crit’air 5 et non classés
• d’ici 2026 : seront progressivement interdits les véhicules Crit’air 4, 3 et 2 excluant ainsi tous les véhicules diesel.

Pour accompagner ce changement, le Vice-Président ajoute qu’ un accompagnement des personnes et des entreprises concernées pour se mettre aux normes est envisagé.

Différentes mesures seront proposées dont la tarification solidaire pour les utilisateurs de transports publics, l’aide à l’acquisition des véhicules les moins polluants et de vélos (sous reverse de ressources), des dérogations spécifiques. Il annonce également une vaste concertation auprès de la population, des professionnels, des collectivités.

A la suite de cette présentation, l’ensemble des élus métropolitains tous groupes politiques confondus ont réaffirmé être sensibles aux enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air et à la problématique des concentrations dans l’air des particules fines et du dioxyde de carbone.

Toutefois, de vives réactions ont été portées sur le calendrier et les modalités de mise en place de la ZFE. Tous les groupes politiques (majorité et opposition) se sont exprimés.  La qualité des débats de part et d’autre ont mis en évidence le clivage existant entre les différents groupes politiques. Quatorze amendements ont été déposés par l’opposition, tous refusés, seul un amendement présenté par la majorité a été accepté. Il concerne la mise en place de dispositifs financiers avant l’interdiction des véhicules particuliers critair’ 5.

Certains membres de l’opposition (et même de la majorité) ont insisté sur le fait que la transition écologique doit être obligatoirement accompagnée de mesures sociales pour réussir. Et c’est souvent de justice sociale dont il a été question dans les interventions.

Quelques-unes des principales interventions :

• Le calendrier d’application des mesures d’interdiction est jugé trop rapide, il ne permet pas aux propriétaires de véhicules de s’organiser. Avec l’interdiction des véhicules de critère 5, ce sont pratiquement 30 000 salariés qui ne pourront plus entrer dans la ZFE dès 2022. Les moyens d’accompagnement pour les personnes en précarité et celles de la classe moyenne obligatoirement impactées par ces mesures restrictives de circulation ne sont ni clairement définies, ni budgétées.
• Une concertation de trois mois n’est pas suffisante pour mobiliser les populations et recueillir des données fiables sur un tel sujet devant prendre en compte des données sociales, économiques et environnementales.
• Le combat mené contre l’obsolescence programmée n’est-il pas brutalement remis en cause lorsqu’on interdit certains véhicules critère 2 alors qu’ils n’auront pas 6 ans et respectent les dernières normes environnementales en vigueur.
• ZFE pourrait être traduit par Zone de Forte Exclusion, certains de nos concitoyens, dépendants de leurs véhicules (horaires décalés, absence de TC, temps de trajets multipliés par 2 voire par 3) seront dans l’incapacité financière de changer de véhicules. De plus, la crise sanitaire, économique et sociale n’a fait que renforcer la précarité et la pauvreté et a engendré, en 2020, une hausse de 10% du nombre de bénéficiaires du RSA sur la Métropole.
• Le manque de transports en commun efficient sur certains territoires de la Métropole a été dénoncé. Dans ce contexte de restriction, l’abandon du Métro E pour desservir les communes de l’ouest lyonnais apparait comme un non-sens majeur.
• Certains ont fait remarquer qu’aucune prévision budgétaire n’est actée pour mettre en place des dispositifs d’accompagnement efficaces qui risquent d’engendrer un coût très élevé pour la collectivité.

En conclusion, le Président Bruno Bernard s’est engagé à mettre en place une concertation qui s’adressera à l’ensemble des acteurs impactés par les changements à venir : communes, entreprises, salariés, et grand public en veillant à l’expression des citoyennes et citoyens les plus dépendants de leur voiture. A la suite de cette vaste consultation, une réflexion sera conduite pour adapter les mesures d’accompagnement aux besoins des populations concernées.

Une nouvelle délibération viendra entériner le dispositif retenu en 2022. Affaire à suivre…

L’amplification de la ZFE est adoptée : 77 voix pour, 53 contre (dont S. Chadier et A. Galliano), 20 abstentions

 Pour revoir le débat ou suivre les prochains conseils métropolitains :

https://www.grandlyon.com/metropole/le-conseil-de-la-metropole-en-direct.html

Pour en savoir plus : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/espace-presse/dp/2021/20210315_dp_zfe.pdf

 

 AUTRES DELIBERATIONS MAJEURES

 Nouvelles modalités d’attribution des aides à l’acquisition d’un vélo 

Cette aide fait partie des mesures d’accompagnement à la mise en place de la ZFE. En 2020, ce soutien financier a remporté un tel succès que toutes les demandes n’ont pas pu être satisfaites. Après une augmentation de 1,5 millions d’euros en juillet 2020, le renforcement de 8, 611 millions a été voté  (110 voix pour, 31 contre) pour honorer les demandes 2020 encore en attente de financement.

Pour 2021, cette aide est reconduite pour un montant de 1,5 millions d’euros.  

Toutefois, elle sera désormais échelonnée entre 100 € et 500 € en fonction du revenu fiscal et des parts fiscales du demandeur pour l’achat d’un vélo dont le prix ne pourra excéder 3000 €. Il ne sera pas possible de formuler une nouvelle demande de subvention si vous en avez déjà bénéficié. Il est également obligatoire d’acheter son vélo dans un magasin de la Métropole.                                                      Cette incitation à l’acquisition d’un vélo  est alignée et cumulative avec les aides de l’Etat d’un montant maximum de 200 € et éventuellement de celles octroyées par les communes.

Soutien à l’économie sociale et solidaire 

Dans le  cadre du plan de relance économique, écologique et solidaire, le Conseil Métropolitain a voté une subvention de 436 000 € pour soutenir 13 organismes de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le cadre de leurs actions 2021-2022.

Distribution gratuite de composteurs individuels

Dans le cadre de la promotion du compostage individuel, la Métropole  engage une enveloppe budgétaire estimée à 2 Millions €. Pour l’année 2021, 606 000 € seront consacré à ce dispositif. Une fois le budget 2021 épuisé, la distribution des composteurs individuels se fera en 2022 après que le Conseil se sera prononcé sur l’enveloppe budgétaire 2022.

Le dispositif comprend : la distribution gratuite de composteurs individuels, des sessions d’information et de sensibilisation, l’accompagnement dans la pratique du compostage.

Sont éligibles à l’attribution du dispositif, toute personne,

• dont la résidence principale est une habitation individuelle qui se situe sur le territoire de la Métropole et qui dispose d’un accès privatif à la pleine terre.
• qui s’engage à respecter les consignes métropolitaines concernant l’utilisation d’un tel matériel et à partager sa pratique dans le temps avec d’autres citoyens de la Métropole.

Pour bénéficier de cette aide, il suffit d’adresser un dossier à la Métropole. Le formulaire de demande d’un composteur est disponible à la Métropole et téléchargeable sur le site internet de la Métropole.

 

Très prochainement, vous trouverez sur notre site les délibérations votées au cours du Conseil Métropolitain concernant :

•   La révision du PLU-H afin de renforcer les dimensions environnementales et sociales sur le  territoire de la Métropole. Une concertation aura lieu du 13 avril au 20 mai 2021
•  Le Revenu Solidarité Jeunes (RSJ) : une nouvelle aide accordée aux jeunes en situation de grande précarité.

Françoise PELORCE