ECHOS DU CONSEIL METROPOLITAIN

25 ET 26 JANVIER 2021

 LE BUDGET PREVISIONNEL 2021 DE LA METROPOLE

 

25 JANVIER 2021 : VOTE DU BUDGET 2021

Le 25 janvier, les élu·es de la Métropole ont adopté le budget principal en hausse de 0,3% pour la section de fonctionnement et de 7,2 % pour la section investissement afin de pouvoir lancer, sans attendre, la transition écologique et engager des dépenses sociales indispensables en raison de la crise sanitaire.

Un budget, jugé trop ambitieux par les groupes d’opposition compte tenu de la crise sanitaire mais totalement assumé par le Président Bernard.

Le BP 2021 a été voté par l’ensemble des élu.e.s de la majorité Ecologistes et Gauche Unie (84 voix pour), les groupes de l’opposition ont voté contre ou se sont abstenus (56 voix contre, 3 abstentions).

PRESENTATION DU BUDGET 2021 (B. ARTIGNY, VICE-PRÉSIDENT AUX FINANCES)

Répartition des recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement 2021 sont estimées à 2,892 milliards d’euros.

Les recettes fiscales, sont les principales composantes des ressources de la Métropole elles représentent 68 % des recettes de fonctionnement. Elles sont ainsi réparties :

• Les taxes foncières et les taxes d’habitation : en baisse respectivement de 95 % et de 96 % par rapport au budget 2020. La TF passe de 273,2 millions d’€ à 13 millions, la TH passe de 161 millions d’€ à 6,4 millions, une conséquence de la réforme de la fiscalité nationale. Une perte compensée cette année par l’Etat à hauteur de427,7 millions d’€ mais sans aucune garantie de pérennité.
• Autres taxes : La DMTO ou droit de mutation perçue parles collectivités locales lors de la vente d’un bien immobilier est estimée en baisse de 16 millions d’euros (360 millions d’euros prévus en 2021 / 376 millions perçus en 2020).
• La CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée due par les entreprises et les travailleurs indépendants générant un certain montant de chiffre d’affaires est estimée en baisse de 19 millions d’euros (300 millions estimés en 2021 / 319 millions perçus en 2020).
• Seule, une augmentation de la taxe des ordures ménagères est prévue, la recette passant de 113 millions d’euros en 2020 à 117 millions en 2021, uniquement par l’évolution des bases de la fiscalité.
• Les dotations de l’Etat participent pour 16 % des recettes de fonctionnement, elles accusent une baisse de 3 %, passant de 473,7 millions d’euros à 459,7 millions d’euros.
• La dotation générale de fonctionnement subit une perte de 5 millions d’euros (389 M€ en 2020/394 M€ en 2021)
• La réforme de la taxe professionnelle augmente, elle, de 2,3 millions d’euros (55 M€ en 2020/57,3 M€ en 2021)

 

Les autres produits de recettes participent également pour 16 % pour 462,5 millions d’euros

• La dotation compensatrice des fiscalités locales apportera 6,3 M€ (compensation prévues pour les personnes en précarité qui sont exonérées) 
• Le fonds de compensation de la TVA, une baisse prévisible de 1,5 millions d’euros (6,5 M€ en 2020/5M€ en 2021) 
• Autres taxes et produits : compensation régionale au titre de la CVAE transférée (128,7 millions d’euros) / redevances d’assainissement (73 millions d’euros)/ fonds national de garantie des ressources individuelles (114,2 millions d’euros) /  taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques / ventes d’eau (22,8 millions d’euros) / parcs de stationnement (7,8 millions d’euros) /péages (39 millions d’euros) / participations diverses (52,3 Millions d’euros). 

 

Dépenses de fonctionnement 2021 : 2 547,8 millions d’euros

• Pour faire face à la crise sociale, économique et environnementale actuelle, le Vice Président aux finances Bertrand Artigny annonce une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3,6% par rapport au budget 2020, dont une hausse de + 7% de dépenses sociales par rapport à 2020.
• Cette augmentation résulte aussi des choix politiques du nouvel exécutif qui place la solidarité́ vis-à-vis des plus fragiles comme l’un des axes majeurs de son action.

Dépenses les plus significatives du budget 2021

• Les dépenses sociales: 838,6 millions d’euros

Le nombre de bénéficiaires du RSA est anticipé avec une hausse 44,3 millions d’euros budgétés compte tenu du nombre accru de personnes en précarité auxquels il faut ajouter 10 millions pour le    versement du « revenu solidarité jeunes », destiné à 1 600 jeunes en grande précarité. Le « revenu solidarité jeunes »  sera voté lors du Conseil Métropolitain du 15 mars 2021, l’Etat a refusé de participer financièrement à cette aide spécifique.

• Les autres dépenses

Les dépenses de personnel (405,6 millions d’euros) sont en augmentation de 3,3 %. Le recrutement d’agents et contractuels pour réduire les sous-effectifs dans les équipes et renforcer les compétences afin de réussir la transition écologique et la justice sociale a fait grincer les groupes politiques de droite et du centre.      

Le reversement aux communes et la dotation de compensation métropolitaine baissent de 2,2% et passent de 319,3 millions d’euros à 312,3 millions encore une pierre d’achoppement entre la majorité et l’opposition.

Le montant attribué au dispositif de péréquation (atténuation des disparités de ressources financières entre les collectivités territoriales en fonction des charges et des ressources des communes), augmente de 13,2% passant de 92,8 Millions d’euros à 105 millions.

Détail des dépenses de fonctionnement

 

 

Recettes et dépenses d’investissement 2021

Le Vice-président aux finances annonce pour la section investissement de l’année 2021,des recettes et des dépenses à hauteur de 1 098,3 Millions d’euros dont un crédit opérationnel de 650 millions d’euros afin de « ne pas perdre de temps » dans la réalisation des projets engagés par la majorité.

La section investissement prend en compte uniquement l’estimation financière des projets en cours ou à réaliser pendant l’année 2021. Les dépenses d’investissement ont été votées pour le mandat 2020-2026 (voir article concernant le vote de la PPI sur notre site https://craponnepla.com).

 

Détails des dépenses d’investissement 

 

 

Dette

L’encours de la dette est de 2 087,4 millions d’euros, 100% sans risques. Tous les emprunts toxiques contractés par le conseil départemental avant 2015 ont été renégociés à faibles taux d‘intérêt (de 0,5% à 0,69% l’an) par la Métropole après sa création.

Le taux moyen des emprunts est estimé à 1,41% et la capacité de désendettement de la Métropole est à 6 ans

Compte tenu des faibles taux des prêts actuels, de la bonne notation de la Métropole par les agences de notation, la majorité dispose d’une certaine marge de manœuvre pour recourir à l’emprunt afin de réussir la réalisation de la PPI (voir article ECHOS DU CONSEIL METROPOLITAIN 25  26 JANVIER 2021).

Pour tout savoir sur le budget 2021 de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/institution/budget/20210205_gl_synthesebudget2021

Ci-dessous vous trouverez les tableaux présentant quelques engagements de la Métropole de Lyon pour l’année 2021. En rouge, les engagements susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les habitants de Craponne.