Le 21 décembre 2020, nous avions présenté dans l’article consacré à la politique du logement, le dispositif de logements en Bail Réel Solidaire (BRS) initié, en 2019 par la Métropole de Lyon. Jeudi 9 Juin 2021, Bruno Bernard, a présenté la future résidence « le Verger », rue Jules Guesde à Villeurbanne dont la livraison est prévue au second trimestre 2023.
Pour rappel, ce dispositif créé en 2015, par la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques doit permettre aux primo-accédants d’accéder à la propriété en ville à un prix raisonnable, sous conditions de revenus. Par exemple, pour un couple avec deux enfants le revenu fiscal 2019 ne doit pas excéder 59 000 € pour un achat sur Lyon ou Villeurbanne, pour un célibataire, le plafond est fixé à 32 000 €. L’acquéreur achète uniquement le bâtit de son logement principal, il n’achète pas le terrain mais le loue pour une durée ne pouvant excéder 99 ans à l’Office Foncier Solidaire (OFS) créée en 2019 par la majorité précédente et devenue en décembre 2020 la Foncière Solidaire du Grand Lyon avec des objectifs similaires.
Les conditions de revente du bien sont possibles mais également très encadrées.
Le programme « le Verger » en chiffres
Sur un total de 17 logements, la résidence « le Verger », comporte huit logements en BRS. Le prix d’achat est fixé à 2.775 euros / m2, contre 5.000 à 6.000 euros / m2 sur le marché. La location du terrain est fixée à 1,5 euro / m2 habitable et par mois. Ainsi, un acheteur d’un logement T4 de 85 m2 devra s’acquitter d’un loyer de 127,50 euros/mois pour la location du terrain auprès de l’Office foncier solidaire du Grand Lyon, le cout du bâtit restant à sa charge.
Un dispositif attractif
Ce dispositif séduit les acquéreurs. Les couts du foncier ajoutés aux couts de construction en forte augmentation ne permet plus aux personnes de la classe moyenne d’accéder à la propriété. Le BRS permet d’acheter un logement à un prix abordable par rapport à son pouvoir d’achat. Selon le Président de la Métropole, ce dispositif devrait aussi permettre aux municipalités de mieux « contrôler la hausse des prix de l’habitat ».
Un dispositif en développement
La réalisation des 8 logements en BRS de la résidence « le Verger » a reçu un accueil très favorable de la part d’éventuels postulants avec plus de 100 demandes pour ces 8 logements. Actuellement, 225 logements répartis sur 7 opérations sont engagés dans les 2°,3°,7° et 9° arrondissements de Lyon et à Villeurbanne (résidence « Les Vergers ») par la Foncière Solidaire du Grand Lyon.
Renaud Payre, Vice Président à l’habitat vise la commercialisation de 1 000 logements en BRS par an dont 140 à 150 intégrés dans le projet Part-Dieu.
En 2021, 95 millions d’euros sont dédiés à la politique foncière métropolitaine dont 40 millions alloués à l’habitat social et abordable dont les logements en BRS.
A quand des logements en BRS à Craponne ?
Le logement, en particulier le logement social est, pour une commune, un enjeu politique majeur.
Dans un contexte de prix de l’immobilier élevés, tirés vers le haut par des conditions d’emprunt avantageuses, l’accession sociale à la propriété peut être perçue comme un outil de contrôle, contournant ainsi la spéculation immobilière. Mais est-ce une réelle préoccupation de l’équipe majoritaire de notre commune ?
Plus subtil, les communes carencées en logements sociaux au vu de la loi SRU, telles que Craponne par exemple, plus favorables à l’embourgeoisement qu’à la mixité sociale, pourraient avoir recours au BRS afin de privilégier l’intégration d’une population de classe moyenne au détriment d’une population plus défavorisée. Toutefois ce dispositif ne doit pas être détourné de son objectif premier. Bien encadré avec une juste et habile répartition entre les communes carencées et celles à fort taux de logements sociaux, le BRS pourrait permettre, de retrouver un certain équilibre social dans ces deux types de communes présentes sur la Métropole. D’autre part, il favoriserait l’implantation de familles plutôt jeunes avec enfants dans les communes « vieillissantes ».
Craponne adhérera-t-elle à la Foncière Solidaire du Grand Lyon comme Lyon, Villeurbanne, Caluire, Oullins et bientôt Dardilly ?
Pour en savoir plus sur la résidence « Les Vergers » :
Françoise PELORCE
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