Rapport 21-75 – frais de déplacement au salon des maires

Madame le maire, mesdames et messieurs les élus,

Vous nous proposer d’accorder un mandat spécial pour 6 élus de la commune pour se rendre au salon des Maires qui se tient tous les ans à Paris et d’approuver la prise en charge par la commune des frais de déplacements et de séjours. 

Nous avons bien entendu que les frais seront remboursés sur présentation d’un état de frais avec pièces justificatives. Mais pourriez-vous nous préciser l’enveloppe budgétaire globale consacrée à cette mission ?

D’autre part nous souhaitons préciser le mandat spécial accordé par le rajout d’une obligation d’un compte rendu détaillé par chacun des élus participants avec une présentation synthétique au prochain conseil municipal des points clés de cette participation. L’objectif étant de faire un retour d’information à l’ensemble des élus.

Je vous remercie.

par Ahmed Khaladi

Réponse de Mme la Maire

Au budget, une enveloppe de 3 000 € est prévue pour ces déplacements, et les élus feront au conseil municipal un compte rendu des éléments importants qu’ils auront vus et appris lors du salon des maires.

Rapport 21-78 – Intervention subvention exceptionnelle pour le GREHC

Madame le Maire, mesdames messieurs les élus

Nous sommes tout à fait favorables à cette subvention exceptionnelle et nous voterons pour. Nous tenons à rappeler le travail remarquable effectué par les associations de Craponne et par le GREHC en particulier. De nombreuses communes des alentours pourraient nous envier cette association de passionnés bénévoles qui œuvrent sans relâche à la recherche et à la diffusion de la mémoire de notre commune.

Aujourd’hui, notre commune dispose d’un patrimoine historique remarquable, que le GREHC s’emploie à partager lors de l’accueil des nouveaux arrivants ou des journées du patrimoine, notamment. Malheureusement, après le départ du musée de la blanchisserie sur une commune voisine, nous voyons que des difficultés supplémentaires s’accumulent pour le GREHC. La prise en charge de la taxe foncière que nous votons n’est qu’un élément à prendre en compte, l’association continue à payer l’eau, l’électricité et le chauffage. Des sommes très faibles au regard d’un budget municipal mais qui pèsent dans les comptes d’activité d’une petite association si utile. Prendre en charges ces quelques frais serait une belle reconnaissance du dévouement des bénévoles à la mise en valeur de nos éléments patrimoniaux.

Enfin, vous savez sans doute qu’une nouvelle souscription est ouverte pour la 10^e publication du GREHC intitulée « Craponne à la belle époque ». La commune a-t-elle l’intention de participer à cette souscription ? Et si oui pour combien d’exemplaires pour pouvoir disposer de ces beaux ouvrages à la médiathèque, à la mairie ou pouvoir les offrir lors de manifestations municipales par exemple ? Cela serait un bel exemple de soutien à cette association et une preuve de votre volonté de reconnaitre le rôle majeur joué par le tissu associatif municipal.

par Julien Journet

Réponse de Mme la Maire

Madame le maire est bien en phase avec les orientations et les objectifs du GREHC, d’ailleurs, plusieurs élus sont membres du GREHC et aident à la mise en œuvre de ses actions. De plus, il est important de savoir d’où l’on vient pour savoir où on va.

Par ailleurs, il est difficile de faire des différences entre les associations et si la municipalité devait prendre en charge les fluides pour le GREHC elle devrait le faire pour d’autres structures aussi.

Concernant les ouvrages édités par le GREHC, la municipalité a acheté les ouvrages précédents. Elle n’a cependant pas été sollicitée pour ce nouvel ouvrage.

Rapport n° 21.79 – Convention centre médico scolaire – modification du périmètre

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Par cette délibération vous nous proposez de valider la modification de périmètre géographique du centre médico-scolaire que la commune héberge.

Avec l’intégration de la commune de Sourcieux-les-mines, ce centre médico scolaire assure ses missions pour 15 communes.

Il est très important que le personnel de santé de l’éducation nationale puisse remplir dans de bonnes conditions ses missions. Le fait que ce centre intercommunal soit implanté à Craponne est un indice supplémentaire du rôle de pôle secondaire de notre commune dans le fonctionnement de la Métropole.

Mais là n’est pas le sujet de mon intervention. Et je suis tout à fait consciente que ce n’est pas la commune qui a la possibilité d’agir sur ce sujet. Néanmoins, je tiens quand même à vous expliquer les interrogations que cette convention avec la commune de Sourcieux les mines et l’avenant n°1 de la convention d’utilisation des locaux m’inspirent :

Tout en étant consciente que l’organisation et le fonctionnement du centre médico scolaire est de la responsabilité de l’éducation nationale, ma première interrogation concerne le nombre d’enfants qui sont suivis par le centre médico scolaire de Craponne. En effet, sur ces 15 communes, l’insee dénombre 12 écoles maternelles et 38 écoles élémentaires. Le centre médico scolaire assure donc le suivi d’environ 5 000 enfants, pour leur faire bénéficier, dans le cadre d’un parcours de santé dans le système scolaire, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires. Les élèves bénéficient également d’actions de promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé.

Je voudrai donc saluer ici le travail de l’ensemble du personnel médico-scolaire et son dévouement face aux missions qu’il assure pour l’importante cohorte d’élèves qu’il suit.

Et ce d’autant plus après avoir pris connaissance des conditions globales d’exercice de leur métier en lisant le rapport d’avril 2020 que la cour des comptes a établi pour la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

Nous notons d’ailleurs que le taux de réalisation de la visite médicale de la 6e année par les médecins de l’éducation nationale est passé de 58,8 % dans le secteur public lors de l’année scolaire 2013 – 2014 à 48,2% lors de l’année scolaire 2018 – 2019. (et de 62% dans le privé à 0%).

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/274412.pdf

J’en arrive au second point d’étonnement : l’organisation géographique du secteur concerné par le centre médico scolaire basé à Craponne. Celui-ci avec les communes de Sourcieux les mines, Chevinay, Saint Pierre la Palud s’étend au-delà du col de la Luère ou de celui de la Croix de ban, s’approche de Sain Bel. Oui, le trajet en voiture est de moins d’une demi-heure. Mais il est quand même étonnement que ces services ne s’organisent pas selon une logique de proximité immédiate et de plus courte distance.

Enfin, troisième et dernier point : les écoles privées. L’avenant à la convention d’utilisation des locaux de la commune de Craponne comme centre médico scolaire intercommunal est établi pour intégrer la commune de Sourcieux les mines, et pour exclure les élèves des écoles privés du champ d’intervention.

Savez-vous comment s’organisent les actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires pour les élèves inscrits dans les écoles privées du secteur de compétence du centre médico scolaire intercommunal basé à Craponne ?

Je vous remercie pour votre attention.

par Véronique Hartmann

Réponse de Mme la Maire

La mairie n’a effectivement par la main pour décider de l’organisation du suivi médico scolaire. Nous notons de plus un manque cruel de médecins scolaire. C’est bien l’éducation nationale qui a décidé de sortir les écoles privées du champ de couverture du centre médico scolaire basé à Craponne, mais sans nous avoir expliqué comment serait assuré ce suivi pour les élèves des écoles privées. Lors d’une prochaine rencontre avec l’éducation nationale, la question sera posée.

Questions orales

 Communication

A la lecture du dernier Craponne Magazine nous avons découvert la place très réduite laissée à l’information concernant les associations. La place a été tellement réduite, qu’il n’y a plus d’illustrations et que les textes proposés sont réduits. Aussi, nous aimerions connaître la ligne éditoriale du magazine.

Réponse de Mme le maire

Après avoir fait état du fait que des associations sont fortement demandeuses de publication et sollicitent énergiquement le service de communication, Mme le maire précise que le journal fait actuellement 24 pages. Plusieurs innovations ont été récemment apportées pour mettre en valeur la dynamique associative telle que l’encart trimestriel du calendrier des activités publiques proposées par les associations dans un journal bi mensuel.

Le journal municipal a prioritairement pour objectif la valorisation des actions de la municipalité, mais aussi, dans la mesure du possible et de la place disponible, de valorisation l’essentiel des actions portées par les associations.

D’autres canaux d’informations existent, tels que les panneaux lumineux, ou les panneaux d’affichage libre qui ne tarderont pas à être augmenté, ou sont à l’étude telle qu’une application mobile.

La communication est importante pour bien valoriser la dynamique associative.