Interventions conseil municipal 06 février 2021

21.05 – Débat d’orientation budgétaire

Madame le Maire, mesdames et messieurs les Adjoints, mesdames et messieurs,

Ce projet de débat d’orientation budgétaire se déroule dans une période de fortes incertitudes de la situation générale, et elles sont liées au contexte épidémique et à la crise économique conséquente.

Quoiqu’on puisse penser de l’action du gouvernent en général, notamment au regard de plusieurs sujets loin de faire l’unanimité, tels que la réforme des retraites, la loi « sécurité globale », il faut saluer son action de soutien à l’économie, aux entreprises et aux familles.

Ce soutien indispensable et nécessaire au monde économique et aux familles aura pour effet, et vous l’avez souligné, une augmentation du déficit public et une dette publique à hauteur de 119,8% du PIB.

Mais nous avons aussi une autre dette, écologique celle-là, une dette envers notre planète et les êtres vivants qui la peuplent. Autant il sera possible de rembourser – avec de gros efforts – la dette publique monétaire, autant notre dette écologique, caractérisée et symbolisée par le jour du dépassement envers la planète, ne pourra pas l’être.

La sortie de crise – que nous espérons dans l’année – est une opportunité pour une autre façon de faire et d’être.

La relance de l’économie attendue pour résorber le chômage ne doit pas devenir une course à la consommation, à la surconsommation et au rattrapage, mais au contraire devra être l’occasion de changer nos priorités, et notre société de demain.

Nos priorités sont celles de la solidarité et de l’adaptation au changement climatique. Adaptation qui doit se faire en renforçant la lutte contre le changement climatique.

Pour nous, le budget de la commune et la programmation pluriannuelle d’investissement pour le mandat doit répondre à 4 défis :

• celui de la lutte contre le changement climatique
• celui de l’accompagnement à l’adaptation à l’inévitable changement climatique
• celui de la solidarité avec les plus faibles d’entre nous,
• et enfin, celui de l’accompagnement de la croissance du nombre d’habitant de la commune, afin de préserver, et même d’améliorer le bien vivre à Craponne.

Passons maintenant à l’examen de vos propositions :

Concernant le fonctionnement :

Le principal poste de dépense est, comme vous l’avez souligné, est celui des charges de personnels. Votre politique de recrutement a eu pour effet de le faire croitre. Et c’est bien nécessaire. Il était temps que la commune recrute sur certains postes qui nous paraissent indispensables comme l’animatrice de la vie économique, ou le renforcement du service urbanisme.

Nous nous sommes abstenus sur le poste de DGA parce qu’il nous est apparu disproportionné pour une commune de la taille de Craponne.

Il est très important les charges de personnels – qui sont des femmes et des hommes qui travaillent au service des habitants de la commune – correspondent aux besoins de la population.

Nous notons la présence de 60 postes de contractuels. N’est-il pas possible de pérenniser plus certains de ces postes ? N’est-il pas possible de réduire le marché d’entretien des locaux pour pouvoir octroyer plus d’heures aux agents d’entretien des équipements  ? 

Dans votre projet vous indiquez une pénalité SRU  de 180 000€ pour la période 2023 2025.

Cela sous-entend donc que pendant le mandat, vous ne prévoyez pas de réduire le déficit en logement sociaux.

Les logements sociaux sont pourtant une nécessité pour chaque agglomération afin de permettre à tous les habitants d’avoir un habitat digne et à un prix abordable.

Sur tout le territoire de la métropole dont Craponne fait partie, il y a un manque criant de logements sociaux, ce manque s’étant encore accentué depuis la crise sanitaire, les exemples récents que nous avons vécus à Craponne ces derniers temps l’ont montré.

Il serait donc normal que l’équipe municipale de Craponne tienne compte de cette triste réalité et projette de construire des logements sociaux car toute personne humaine à droit au logement. 

Nous ne nous étendrons pas sur la diminution de l’épargne brute, dans la mesure où nous avons toujours estimé qu’elle était trop importante.  Nous approchons ainsi de la fourchette de taux d’épargne correspondant à une bonne autonomie financière selon la chambre régionale des comptes.

Concernant les investissements,

Vous nous proposez un programme très ambitieux pour Craponne, à hauteur de 26 M€ sur la durée du mandat. Il faudra non seulement vouloir réaliser tous ces investissements, mais aussi pouvoir les réaliser. Il sera certainement nécessaire de renforcer certaines fonctions, tant du côté administratif et financier pour le lancement des procédures que du côté technique pour le suivi des chantiers. Nous craignons à regarder la non progression  (hors évolution statutaire) des dépenses de personnels en dehors de 2021 que vous n’anticipiez pas cela.

Nous regrettons de ne pas voir dans cette liste de dépenses – chacune étant par elle-même légitime voire nécessaire – quelques dépenses importantes également comme les dernières rénovation énergétique des bâtiments de la commune, l’achèvement des travaux de mise aux normes accessibilité et un dispositif d’aide à la rénovation énergétique pour les particuliers.

Un budget de 100 000€ est prévu en 2023 pour la maison Pocachard, nous souhaiterions savoir ce qui est prévu ?

400 000€ euros sont prévus pour l’aménagement pédagogique auprès des piles de l’Aqueduc. Ce qui est bien, mais pourquoi prévoir cela en 2025 alors que l’ouverture du site est prévue en fin 2021 ?

Le pilotage du projet nature Yzeron change en principe tous les 3 ans, de ce fait, la commune de Craponne devrait l’assurer à nouveau dans 3 ans, à partir de 2024.

Vous prévoyez pour plus de 4,5 M€ pour divers travaux de remise en état des équipements sportifs – c’est important.

Nous constatons l’absence de travaux prévus pour des vestiaires pour le foot au stade Neveu. Ceux que nous avons visités en 2019 ne paraissent pas correspondre aux normes actuelles, et s’il fallait ne pas rajouter de dépense supplémentaire, nous aurions une préférence pour la réalisation de nouveaux vestiaires plutôt que la mise en place d’une pelouse synthétique.

La subvention équipement vient compléter le FIC – fonds d’intervention communal – de la Métropole. Le FIC sera d’un peu plus de 84 000 €. Ce montant était de 79 000 € en 2020. Pourquoi ne pas mettre à la même hauteur notre subvention d’équipement ? La population de Craponne a augmenté, de nombreux secteurs, où des morceaux de trottoirs manquent, nécessiteraient de petits travaux d’amélioration.

Concernant les logements sociaux, nous notons que vous n’avez prévu sur cette ligne que 50 000 € par an. Ce n’est pas à la hauteur du déficit de logements sociaux que nous connaissons à Craponne.

De même 250 000 € pour faire de la réserve foncière est à notre avis trop faible pour pouvoir être réellement offensif et agir pour maîtriser l’évolution de l’urbanisation à Craponne. 250 000 € ne correspond plus au prix d’une maison.

Nous contestons fermement la ligne budgétaire concernant la vidéosurveillance.

En effet, ce montant de 522 000€ laisse présager que pendant le mandat, la vidéosurveillance va s’imposer à l’ensemble de l’espace public de Craponne ce à quoi nous sommes défavorables.

Tout d’abord parce que ce projet de grande ampleur conçu à des fins de sécurité a un coût exorbitant lié à son installation et à ce jour, aucune étude n’a prouvé que la vidéosurveillance dans une agglomération a fait diminuer la délinquance sur la voie publique.

Ensuite pour une question de philosophie, la généralisation de la vidéosurveillance à tout l’espace public va avoir pour effet dans les esprits la banalisation des caméras et induire l’idée que la surveillance permanente, liberticide est normale ce qui est moralement inadmissible.

Pour répondre aux besoins de sécurité, nous préconisons de privilégier l’humain, en recrutant des éducateurs, animateurs etc…

Concernant les recettes d’investissement :

Dans les prévisions, vous avez dit que l’excédent budgétaire permet de ne pas avoir recours à l’emprunt en 2021 en revanche, le recours à un emprunt de 6 M€ sera nécessaire en 2023.

Êtes-vous certains que cette stratégie soit la bonne ? Les taux d’emprunts sont plutôt bas et faible actuellement. Nul ne sait si cette situation perdurera dans 3, 4 ou 5 ans. Ne serait-il pas plus prudent de commencer dès cette année à recourir à un emprunt et de préserver une partie de notre excédent budgétaire ?

par Anne Marie Bukowski-Avellan

21.13 – Pacte de cohérence métropolitain

Madame le Maire, mesdames et messieurs les Adjoints, mesdames et messieurs,

Dorénavant à chaque début de mandat nous avons à nous prononcer à propos du projet de pacte de cohérence métropolitain.

Cet exercice de mise en place d’un partenariat constructif avec la Métropole se fait pour les 6 prochaines années.

Ce projet de pacte de cohérence métropolitain comporte plusieurs nouveautés qui renforcent – à mon avis – l’intérêt de cette démarche.

• Il en est ainsi de son organisation en 7 axes stratégiques et de la nécessité de définir un projet de territoire à l’échelle des 7 communes qui constituent la conférence territoriale des maires – à savoir Charbonnières-les-Bains, Craponne, Marcy-L’Etoile, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune.
• Ce nouveau pacte propose de doter le territoire de la conférence territoriale des maires d’une enveloppe financière de près de 5 M€.
• L’affichage dès à présent et en toute transparence des 2 enveloppes financières dédiées pour l’ensemble de la durée du mandat à la commune, tant pour les menus travaux d’aménagement que pour des opérations plus importantes. Je voudrai à ce propos revenir sur un élément du DOB dont nous avons discuté tout à l’heure. Lors de la commission générale de samedi dernier chargée d’un premier examen de ce projet de pacte vous avez fait remarquer au représentant de la Métropole que ce montant de FIC, rapporté à l’habitant est en baisse par rapport au mandat précédent, bien qu’étant en augmentation en valeur absolue. Et pourtant, dans votre ébauche de plan de mandat, vous maintenez la participation de la commune à 60 000 € – montant stable depuis le mandat précédent en valeur absolue, mais en baisse plus forte rapporté à l’habitant.

Revenons au cœur du sujet : le pacte de cohérence métropolitain.

Cet exercice d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain est à mon sens une avancée démocratique de nature à contre balancer l’éloignement des communes qu’a induit le suffrage direct des conseillers métropolitains. Le conseil municipal donne aujourd’hui son avis sur le projet de pacte de cohérence, et en fin d’année, il aura à formuler un avis sur le projet de territoire qui est encore à construire.

Le projet de pacte nous indique que Les Communes peuvent avoir le souhait de mener des projets intercommunaux, concernant tout ou partie des communes-membres de la CTM, ou de mettre en place des expérimentations.

Mener des projets intercommunaux n’engendre pas une perte d’identité comme le craint l’adjoint au maire, François Pastré – je ne pense que le fait de construire un projet de territoire commun nous amène à voir disparaitre l’identité et l’âme de la commune. Pour répondre à l’exemple de l’arbre qui fut cité, s’il y a une certaine cohérence à avoir les mêmes corbeilles de propreté sur l’ensemble des 59 communes de la Métropole, le choix d’un arbre se fait en fonction de son implantation, de ce qui l’entoure, de la qualité du sol, de la place qu’il aura et prendra une fois adulte. Il en est de même pour les projets qui doivent être adaptés au site dans lesquels ils sont réalisés.

Nous avons déjà plusieurs projets menés en commun avec ces communes voisines : la gendarmerie, le centre nautique Aquavert, le projet nature Yzeron, le festival changez d’air, le réseau des écoles de musiques, certaines activités sportives ….

Nous pourrons en avoir d’autres !

• Charial : ce site de 7 ha que les HCL ont libéré, aujourd’hui transformé temporairement par le Préfet en centre d’hébergement d’urgence. Ce site est stratégique à l’échelle du bassin de vie par les équipements qu’il peut accueillir demain. Ce ne sera pas la même chose si ce site devient un nouveau quartier d’habitation, un centre de loisir ou un centre de maintenance pour métro avec développement d’une zone d’activité économique. Le développement de ce secteur impactera toutes les communes, a minima par les besoins de desserte qu’il engendrera ;
• idem pour le réaménagement du quartier de l’étoile d’Alaï qui posera les mêmes problématiques ;
• Cuisine centrale intercommunale pour la restauration collective, avec ou sans le collège de Craponne, avec ou sans la RPA et l’EHPAD ;
• les animations culturelles : quels festivals pouvons développer en commun ? il y a déjà le festival « changez d’air », comment la « caravane du cinéma d’Afrique » peut-elle rayonner sur toutes les salles de cinéma des communes du territoire ? ….

Suite à notre demande en commission générale, vous avez proposé d’associer l’ensemble des élus à la construction de ce projet de territoire dans le cadre des différentes commissions. Et pourquoi pas, avec les comités consultatifs dont nous venons de valider la création et la composition ? Je vous remercie pour cette ouverture. Nous sommes bien conscients que s’agissant d’un projet commun à plusieurs communes, nos propositions pourront ne pas être toutes retenues.

Mais nous avons devant nous une période enthousiasmante par les possibilités qu’elle ouvre dans la construction d’un projet de territoire, qui doit être conçu non comme une juxtaposition de projets communaux, mais bien comme l’émergence et le développement de projets collectifs, de projets amenant de la synergie positive et constructive entre les communes.

par Véronique Hartmann

21.16 – Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal AQUAVERT

Madame le Maire, mesdames et messieurs les Adjoints, mesdames et messieurs

Nous avons tous constaté ces dernières années que la piscine d’Alaï ne répondait plus totalement à la demande, et nous avons lors de divers échanges entendu parler de difficultés fortes pour que tous les enfants de Craponne puissent apprendre à nager dans le cadre scolaire. Vous me contredirez peut-être, mais il me semble que chaque enfant de Craponne ne bénéficie pas d’un trimestre de natation par année scolaire. Il est donc nécessaire d’agrandir la piscine d’Alaï. Et c’est une bonne chose qu’après plusieurs années d’interrogation le projet puisse enfin avancer.

Nous sommes appelés à nous prononcer sur une modification de statuts du syndicat sur la base d’un document qui a toute l’apparence d’un extrait.

Nous comprenons parfaitement la nécessité de cette modification qui permet de s’écarter projet par projet de la grille de contribution annuelle fixée dans les statuts.

Sans être juriste ni expert-comptable, la lecture de l’article 4 nous inquiète dans la mesure où les communes n’ont pas statutairement de garanties. En effet, il n’y a aucun mécanisme d’alerte ou de blocage en cas de dérapage des dépenses – les contributions des communes sont considérées obligatoires et peuvent être inscrites d’office au budget de ces collectivités.

De même, l’article 6 n’est pas suffisamment protecteur pour les communes. A minima, une formulation spécifiant que les contributions exceptionnelles sont définies d’un commun accord entre les communes, puis validée par délibération du syndicat, aurait au moins l’intérêt de montrer une volonté d’échanges et de négociations. Nous sommes bien persuadé qu’aujourd’hui tout se passe bien, que les échanges entre les communes et le SIVU sont cordiales et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Mais les statuts et les règlements sont précisément écrits pour les périodes où l’entente n’est plus aussi cordiale.

Enfin, il n’y a aucun mécanisme de sortie du syndicat.

Pour ces raisons, malgré tout l’intérêt et la nécessité du réaménagement du centre nautique, nous voterons contre ces modifications statutaires.

par Véronique Hartmann

En conclusion du débat qui s’est tenu suite à cette intervention, Mme le Maire, partageant nos réticences, a proposé d’émettre plusieurs réserves sur cette délibération. Nous avons finalement voté pour la délibération de modification des statuts avec des réserves.

Questions orales 

• Cabinet Médical du centre

Vous nous annoncez des travaux de rénovation de l’ancien local de la Police Municipal, pour le transformer en cabinet médical. C’est une bonne chose qu’un cabinet médical puisse s’installer dans ce secteur. Il répond à un besoin des habitants d’une présence médicale étendue, c’est-à-dire une permanence médicale en journée mais aussi le soir et les week-ends, à l’image de ce qui est proposée dans une maison médicale de garde.

Pourriez-vous nous présenter votre projet ? et notamment nous préciser les horaires a priori d’ouverture ?

Réponse de Mme le Maire : les travaux d’aménagement vont démarrer pour permettre une installation en septembre – un appel à candidature sera lancé après établissement d’un cahier des charges qui précisera les attentes de la mairie

• Rénovations énergétiques

Un décret, paru au Journal officiel le 13 janvier dernier, interdit la mise en location des habitations dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré, soit classé G sur le DPE, dès 2023. Le texte introduit également le critère de « performance énergétique » dans la définition d’un logement décent. Il en découle que faire de la location, un propriétaire devra prouver que son logement a une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. 90 000 logements, soit 4 % des « passoires thermiques », seraient concernés par cette échéance pour la France entière. Craponne n’est pas constitué que de logements construits ces 10 dernières années et des habitants de Craponne seront certainement concernés.

Dès 2023, les propriétaires bailleurs seront concernés. Mais il est fort possible que les propriétaires occupants soient aussi concernés à une échéance proche.

Que comptez-vous faire pour aider les propriétaires à s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement ?

Réponse de Mme le Maire : Dans un premier temps, il convient de faire en sorte que les habitants de Craponne soient mieux informés des dispositifs existant. Des échanges ont eu lieu avec l’ALEC – Agence locale de l’énergie et du climat pour qu’ils puissent assurer des permanences en mairie et organiser des réunions d’information. Laissons à l’Etat le soin d’accompagner les propriétaires, d’autant que les finances de la commune ne le permettent pas.

• Mobilité

La mobilité, les déplacements, la circulation sont des sujets qui font beaucoup parler à Craponne et qui nécessitent de la concertation avec les riverains voire l’ensemble des habitants de Craponne. Nous avons vu arriver de façon soudaine un aménagement provisoire rue centrale. Nous avons mis l’absence de concertation sur la période d’installation, juste après les élections, qui n’a pas été totalement propice à une véritable concertation.

Nous découvrons à la lecture du dernier Craponne magasine de février mars que « Notre Maire l’a [M. Bagnon, Vice président de la Métropole] notamment informé ainsi que le président de La Métropole (….)  de la volonté d’aménager le débouché de la voie romaine en cheminement piétonnier et cyclable… ».

Même si cette proposition, qui sous-entend que l’idée d’une voirie dédiée aux automobiles est abandonnée, converge avec l’attente des riverains concernés, quand comptez-vous associer les riverains et les habitants de Craponne à ce choix d’organisation d’un quartier ?

Réponse de Mme le Maire : Pour les aménagements de la rue centrale, il y a eu concertation puisque nous avons réalisé une enquête. Si elle avait été faite avant l’aménagement, il est vraisemblable que rien n’aurait été réalisé. L’enquête bien que donnant un résultat négatif pour l’aménagement de la rue centrale a pourtant apporté de nombreux éléments concernant la circulation dans son ensemble.

Pour l’impasse de la voie romaine, il s’agit de 260 m de voiries qu’il faut réaliser. Cette voirie figure dans tous les actes de vente qui indiquent le projet de création d’une rue. Ce projet était d’ailleurs inscrit à la PPI du mandat précédent, et sa réinscription a été redemandée. La mairie a fait des propositions à la Métropole, et c’est à la Métropole de revenir vers les riverains avec un projet.

Au mois de mars arrivera une chargée de mission qui aura en charge les réflexions autour des questions de mobilité.

• Intercommunalité

Lors des premiers conseils municipaux, nous avons désigné plusieurs de nos collègues pour représenter la municipalité dans divers syndicats et structures. Vous-même, Madame le Maire, siégez à la Métropole de Lyon.

Serait-il possible qu’à la fin de chaque conseil, nous laissions un peu de temps à nos collègues pour qu’ils puissent nous présenter les principales actions décidées par ces structures, surtout quand elles ont un impact sur la commune ?

Réponse de Mme le Maire : il sera prévu une présentation en fin de conseil des actions des syndicats, à condition qu’il y ait un point que le nécessite. Certains sujets, tels que la ZFE, feront l’objet de présentations et discussions en commission générale.

Ainsi, une information est donnée sur la démarche concerto initiée par le SAGYRC.

Serait-il possible que vous fassiez de même concernant la Métropole ? Pourriez-vous nous indiquer quelle a été votre position lors du vote de deux délibérations importantes qui vous ont été soumises lors du conseil du 25 janvier 2021 – celle concernant la PPI, et celle concernant le budget 2021 ?

Réponse de Mme le Maire : Mme le Maire indique avoir voté contre la PPI et le Budget 2021 de la Métropole pour 4 raisons :

• Absence de concertation avec les maires pour l’élaboration de la PPI
• Désintérêt de la métropole et du Sytral pour les transports en commun du secteur, et l’abandon probable et non annoncée du Métro E
• Présence d’un projet ambitieux de 6 000 logements sociaux demandant aux maires d’être exemplaires et de favoriser ces construction sur une foncier qui se raréfie – notre commune n’est considérée carencée car objectif du contrat triennal a été atteint, mais il y a lieu d’être inquiet face au prochain contrat est important avec 240 logements sociaux à construire
• L’ambition de la politique économique de la Métropole ne correspond pas à mes attentes et n’accompagne pas suffisamment les acteurs économiques du territoire qui contribuent à hauteur de 600 M€ au budget de la Métropole