Rapport n° 01 – Débat sur les orientations budgétaires 2023

Madame le maire mesdames et messieurs

Cette fois encore c’est dans un contexte mondial et national difficile que s’inscrit ce débat d’orientation budgétaire.

2022 a été marquée par l’invasion de l’Ukraine et le drame humain qui s’en est suivi. Ce conflit a induit une envolée de l’inflation préexistante due au COVID, envolée liée à la forte augmentation des coûts de l’énergie.

Malheureusement les prévisions pour 2023 ne sont pas plus optimistes

Malgré les indicateurs très défavorables, en 2022 la prévision d’épargne brute dégagée  par la commune de Craponne est d’environ 2 Millions d’euros ce qui compte tenu du contexte est d’un niveau comparable aux autres années.

Les orientations budgétaires que vous envisagez se situent dans le continuum de votre politique depuis le début du mandat, à savoir une gestion des dépenses mesurée et très prudente sans projets d’envergure pour prendre en compte la situation actuelle d’adaptation au changement climatique et de crise économique et sociale.

Dans ce contexte de forte augmentation des prix, c’est aussi la précarité des personnes les plus fragiles qui va augmenter et afin de les aider, nous vous proposons d’augmenter la subvention au CCAS et d’envisager le recrutement d’une assistante sociale à temps complet dont une des missions serait d’aller au devant des personnes les plus précaires qui ont tendance à s’isoler et de les informer sur les aides dont elles pourraient bénéficier.

Pour ce qui est des logements sociaux, la pénalité SRU projetée pour 2024 – 2025 est en forte augmentation cela indique que vous envisagez ne pas atteindre les objectifs du contrat de mixité social 2017 – 2022 et des obligations de la Loi SRU qui pour la période de 2020 – 2022 sont de couvrir 50% du déficit en logements sociaux, sachant qu’en mai 2022 il nous en manquait encore 489. Nous aurions dû en construire à peu près 240 et nous n’avons vu en conseil que 102 logements depuis le début du mandat,  

Nous en sommes tous convaincus, il y a un besoin urgent de logements à tarifs raisonnables afin que chacun puisse se loger dignement. A l’échelle de Craponne, une offre plus étoffée de logements sociaux attireraient davantage de jeunes ménages ce qui dynamiserait l’économie locale. Pouvoir faire du logement social et rattraper notre retard suppose une politique plus offensive. Attendre la bonne volonté des promoteurs n’est pas la panacée au vu du résultat. Nous savons que le foncier à Craponne n’est pas infini – et même pour faire du BRS il faut disposer de foncier. Il faut que la commune, si elle souhaite vraiment avancer sur le sujet, se dote d’une politique active dans le foncier, se réserve un budget pour de l’achat de foncier, et soit en mesure d’user de son droit de préemption urbain, en bonne complémentarité et en bonne intelligence avec la Métropole de Lyon.

Pour ce qui est du déploiement de la vidéosurveillance – oh pardon vidéo protection, cela figure toujours à l’ordre du jour de vos dépenses d’investissement. Sans revenir sur son bien-fondé, nous vous demandons de revoir vos priorités car il nous semble que bon nombre de caméras ont déjà été installées et que l’accent devrait davantage être mis sur la présence d’agents en posture de médiation et de prévention.

Par ailleurs, la rénovation du système informatique de la mairie est bel et bien plus prioritaire et plus utile. Il faut donner aux agents les moyens de pouvoir travailler efficacement – sans être régulièrement au ralenti voire en panne et sans oublier la cyber-sécurité.

Vos derniers travaux semblent faire effet et le recrutement d’un agent informaticien est une bonne chose.

Avec le renouvellement du matériel informatique, serait-il possible que chaque conseiller municipal ait une adresse mail mairie ?

Concernant le scolaire, nous constatons que vous prévoyez la poursuite du projet de l’école du Centre

Or vous ne prévoyez aucuns travaux de rénovation des locaux de l’école Philippe Soupault alors que d’une part, ces locaux en ont vraiment besoin et que d’autre part son restaurant scolaire, ne répond plus aux besoins des écoles maternelle et élémentaire et nécessite une totale rénovation

Il faudrait au moins prévoir le lancement des études dès cette année 2023.

Je vous remercie pour votre attention et surtout je vous remercie de tenir compte de nos propositions.

Par Anne Marie Bukowski-Avellan

Réponse de Mme le maire

Concernant la hausse de la subvention au CCAS : aujourd’hui pas de hausse de demande détectée, mais si demain des besoins émergent alors nous ferons le nécessaire. Pendant le covid on avait fait des aides pour les associations, et le budget avait été peu demandé

Cette année on refera l’analyse des besoins sociaux.

Le CCAS est peu connu et nous sommes en train d’élaborer un guide de présentation des services du CCAS. Il n’a pas été prêt pour le forum de septembre, de ce fait, il sera distribué à tous les Craponnois avec le bulletin municipal. Avec ce guide, Mme l’Adjointe aux affaires sociales pense que de nouvelles personnes viendront rencontrer le CCAS.

Le CCAS est complémentaire au service de la Métropole et avec le SIPAG. Il y a 2 à 3 assistantes sociales à la Métropole et 1 assistante soc au SIPAG. Il y a donc des assistantes sociales sur Craponne.

Concernant les logements sociaux – on est à 16% – on restera toujours en retard, de plus, l’immobilier s’effondre – pour le BRS que nous avons voté le mois dernier – il faut laisser du temps pour arriver à des résultats. Nous constatons qu’il faut 3 ans de délai entre le dépôt d’un projet de construction et la livraison des logements.

Concernant le droit de préemption – plusieurs demandes ont été faites à la Métropole et la Métropole n’a pas donné suite.

Concernant les travaux à l’école Soupault, aujourd’hui, il n’y a pas de possibilités pour le service finance de lancer un nouveau marché pour l’école Soupault – on aurait dû prévoir le self en 2018 quand nous avons fait la rénovation de l’école mais on lancera les études dès que ce sera possible.

Concernant la vidéo protection, nous avons 30 caméras qui fonctionnent. Elles ont permis d’agir sur le sentiment d’insécurité sur la place André Marie Perrin. Nous allons poursuivre le déploiement de nouvelles caméras pour arriver au doublement. Nous travaillons avec la mission locale pour avoir des agents de proximité pour accompagner les personnes en difficultés.

Concernant l’informatique, nous avons installé de nouveaux serveurs et nous allons prochainement faire migrer les anciens serveurs. Il a fallu 12 mois de travaux  – faute d’investissement antérieur et anticipant les évolutions, notamment l’ajout de nombreux matériel au moment du COVID.

En réponse aux questions complémentaires posées par Ahmed Khaladi pour connaître les chiffres sur la délinquance, les adjoints délégués au Cadre de vie et au Développement durable et à la Sécurité, à la Mobilité et aux Cérémonies ont répondu qu’avec la mise en place du CSIPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) des chiffres seront publié en milieu d’année avec la gendarmerie. Par ailleurs, les caméras ont le même effet repoussoir et déport plus loin que la mise en place d’un système d’alarme anti effraction individuel.

En réponse aux questions complémentaires posées par Ahmed Khaladi concernant la possibilité pour la commune de recourir au droit de préemption urbain, Mme le maire a indiqué que si la commune devait dépenser 1 M€, elle préfèrerait le mettre dans les écoles qui sont une compétence régalienne, de plus, la commune a l’obligation de rénover tous les bâtiments publics avant 2003. Elle conclue en disant que son choix n’est pas d’acquérir du logement social.

Agissons pour Craponne a indiqué être d’accord avec notre intervention sur le CCAS

Rapport n° 02 – Convention unique relative au dispositif de service d’accueil et d’information des demandeurs (SAID) et de gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2023-2024

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers

Nous ne pouvons qu’approuver la convention que vous venez de nous présenter.

Elle est nécessaire, évidemment.

Mais, nous regrettons pourtant que le service d’accueil et d’information de Craponne ne se contente que d’être de niveau 1, et se cantonne à de l’accueil et de l’orientation des demandeurs de logement social, Craponnois ou  non Craponnois.

C’est dommage.

En effet, la situation foncière dans le Rhône et particulièrement dans la Métropole lyonnaise, non seulement ne s’arrange pas mais empire, laissant de nombreuses personnes dans de grandes difficultés pour se loger.

Dans ce contexte, il est surprenant qu’il ait été fait le choix de proposer un service social qui se contente simplement d’accueillir, enregistrer et éventuellement orienter rapidement des personnes dans le besoin, sans qu’il soit mis en place, au moins, un service dédié à ces personnes permettant un meilleur service d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement à la recherche d’un logement social.

Pourtant, une aide, un accompagnement et des conseils efficaces suffisent bien souvent à accélérer les procédures de logement ou de relogement et pourraient permettre non seulement à ce qu’il y ait moins de gens dans le besoin urgent de logement, mais aussi, éviter que des situations déjà difficiles se compliquent et s’aggravent.

Peut-être vous allez nous répondre que ce choix est contraint par le manque d’effectifs au CCAS. Alors, oui, effectivement, 2 assistant.e.s social.e.s c’est peu pour mettre en place un service dédié à l’aide au logement.

Alors dans ce cas, pourquoi ne pas recruter au moins une autre personne dévolue à ce service ?

Parce qu’il n’est pas possible d’écarter les murs du CCAS ? Bien sûr !

Mais d’autres solutions sont envisageables peut être. Les deux assistantes sociales du CCAS de Craponne sont à temps partiel et c’est leur droit. Mais, pourquoi ne pas envisager de recruter une 3ème personne même à temps partiel afin d’alléger la charge de travail des AS ? Il est très certainement possible de trouver un moyen de permettre à 3 personnes à temps partiel de partager un bureau, en particulier si leurs horaires se complètent, sans avoir à pousser les murs.

Ne vaudrait-il pas mieux avoir un peu plus d’effectifs au CCAS, même quitte à ce que Craponne puisse donner une image de ville « sociale pour accompagner des administrés dans une situation difficile voire dans une situation d’urgence qu’ils soient Craponnois… ou pas.

rédigée par Emmanuelle Galaitsis-Burnouf

et lue par Véronique Hartmann

Réponse de Mme le maire

Les types 1, 2 ou 3 sont bien spécifiques de même que le positionnement qui en résulte.

Le type 2 est plutôt réservé pour les bailleurs sociaux et le type 3 pour les personnes spécifiques nécessitant un accompagnement psychologique. Ces types sont donc réservés pour des instances particulières.

La commune est guichet enregistreur mais nous connaissons et nous suivons les personnes.

Cette intervention dénote une mauvaise mesure du travail des assistantes sociales.

Néanmoins, nous ne sommes pas staffés pour faire plus.

Rapport n°3 : Rapport annuel 2021 sur les prix et la qualité du service publique de l’eau potable et de l’assainissement

Nous profitons de l’occasion ce rapport annuel 2021, pour saluer la décision de reprise en main par la Métropole de Lyon du service publique de gestion de l’eau potable et de l’assainissement.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, c’est l’entrée en vigueur d’une décision votée en 2020 par laquelle la Métropole de Lyon a fait le choix de gérer en direct la gestion de l’eau sur son territoire. Une régie publique « Eau publique du Grand Lyon » a été créée pour assurer la production et la distribution de l’eau potable qui était délégué jusqu’alors à « Eau du Grand Lyon », une filiale de la multinationale françaises Véolia.

L’eau est un bien commun qui doit être gérée par un service du public et non mise entre les mains d’acteurs qui en font un service mercantile et commercial. Son prix doit être adapté au cout d’investissement et à un service public de qualité et non servir à payer des dividendes  pour des actionnaires privés d’une quelconque multinationale.

L’eau est une ressource précieuse qui doit être protégée et préservée, c’est la priorité absolue, aussi bien en termes de qualité que de quantité en tenant compte des enjeux climatiques futures.

Protéger la ressource, c’est limiter toutes les sources de pollutions qu’elle soit d’origine industrielles, agricoles ou autres. La Métropole s’occupe déjà du traitement des eaux usées, de la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques, etc. Avec en plus la production et la distribution, la Métropole pilotera le cycle complet de l’eau et pourra mieux intervenir.

Protéger la ressource, c’est aussi lutter contre le gaspillage. Aujourd’hui, 15 % de l’eau transitant dans le circuit de distribution disparaît dans les sols, soit 33 000 litres chaque jour. Des investissements importants sont nécessaires aujourd’hui pour remplacer davantage de canalisations pour limiter les fuites et rendre les installations plus sûres.

Le passage d’une DSP à une régie publique devrait dégager des marges qui seront réinvesties dans l’entretien du réseau et l’ensemble des infrastructures. Une baisse du prix du m3 pour les plus précaires est en cours d’étude avec la mise en place d’un tarif social de l’eau à venir.  

Nous saluons donc cette décision logique et cohérente de la gestion d’un bien commun dans l’intérêt de tous.

Par Ahmed Khaladi

Réponse de Mme le maire

On ne peut être que d’accord sur le fait que l’eau est un bien public, rare et précieux

La métropole a fait le choix de la régie – attendons et voyons dans un délai de 3 ans le résultat et espérons que cela n’aura pas d’effets sur le prix au particulier.

Questions diverses

Signature de la charte des Villes & Territoire « sans perturbateurs endocriniens »

 Lors du conseil municipal du 13 décembre 2021, nous vous avions posé la question d’une adhésion de la commune à la charte des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens.

Vous nous aviez indiqué ne pas être opposée, sur le principe, à la signature de ce document. Mais qu’avant de vous engager, il était important de s’assurer que la commune soit en capacité de faire afin que la signature de cette charte ne soit pas une simple déclaration d’intention.

Vous aviez suggéré, que le dossier soit étudié en 2022 par la commission « solidarité handicap » sous la responsabilité de Madame Morillon qui assurera le pilotage du groupe de travail avec l’objectif d’arriver à un engagement avant la fin d’année 2022.

Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les conclusions de ce groupe de travail, les actions que la commune peut entreprendre et si vous envisagez de signer cette charte ?

Réponse de Mme le maire

Si nous signons une charte c’est pour marquer un engagement de la commune.

Les perturbateurs endocriniens dont la définition officielle est « Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme. Elles peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire des effets néfastes sur l’organisme d’un individu ou sur ses descendants ( OMS , 2002) ». Ils sont dans de nombreux produits et milieux (air eau sol).

Cette charte permet de développer des actions selon 5 objectifs. Ce serait un engagement important pour nos concitoyens.

Cette démarche de prévention ne relève pas d’une simple commission mais de la réunion de nombreux acteurs.

Cette charte comprend 5 objectifs (résumé):

1/ Interdire l’usage des produits phytosanitaires et biocides

2 / Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens

3 / Favoriser l’information

4/ Mettre en place des critères d’éco-conditionnalité interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics

5/ Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris

L’objectif 1 est atteint puisque la commune s’est engagé dans le « zéro phyto ».

Pour les objectif 3 et 4 il faudrait également associer la commission cadre de vie (critère éco conditionnalité)

Sur l’ensemble de la Métropole 13 communes sur 59 ont signé, et pour l’instant nous avons très peu de retour sur les actions menées. Outre l’absence de retours des communes, Mme le maire s’interroge sur la capacité des acteurs économiques d’aller dans ce sens. Il faut créer un groupe de travail sous le lead d’Evelyne pour travailler plus le sujet.

Une invitation sera envoyée prochainement.