Interventions au Conseil Municipal du 27 mars 2021

 

21.17 – Compte Administratif 2020 Budget Principal / 21.19  – Affectation du résultat 2020 – Budget Principal / 21.21 – Budget Primitif 2021 – Budget Principal

Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs, Bonjour,

Au nom des élus de Craponne Partageons l’avenir, je souhaite la Bienvenue à Mme Boulanger, Nouvelle Directrice générale de Services.

Monsieur l’Adjoint nous a fait une présentation de l’ensemble de ces trois rapports en une seule fois, je vais donc, moi aussi, regrouper en une seule prise de parole les trois interventions sur le budget que nous avions prévu.

 

Compte administratif 2020

Tout d’abord, nous tenons à remercier Monsieur l’adjoint aux Finances pour sa présentation du compte administratif 2020, mais aussi de tous les autres documents que nous allons examiner, ainsi que le personnel du service finances pour son travail de préparation et pour leur présentation.

Ce compte administratif est l’occasion de constater – par les aspects financiers – la mise en œuvre des projets qui avaient été prévu lors de l’adoption du budget primitif.

Je tiens à remercier l’ensemble des services de la commune qui ont su poursuivre leurs missions malgré deux confinements, une période électorale à rallonge, un budget adopté en juillet, des changements incessant des protocoles sanitaires pour l’accueil des enfants dans les écoles, et la nécessité d’adopter d’autres modes de travail avec l’irruption du télétravail et de la visio conférence dans leur mode de faire, avec parfois un matériel ni totalement performant ni totalement adapté. Encore merci à eux pour leur dévouement pour le service public.

Compte tenu du caractère si particulier de cette année 2020, je ne ferai pas beaucoup de commentaires sur ce compte administratif. Mais, je souhaiterai relever quelques points :

En termes de dépenses de fonctionnement, le taux de réalisation est, me semble-t-il, au-dessus de 95% de réalisé par rapport au prévisionnel. C’est une belle performance, malgré la situation si particulière de cette année qui n’a pas permis de mettre en œuvre un grand nombre de projets, mais qui a induit aussi un nombre de dépenses supplémentaires pour permettre à l’ensemble du personnel de travailler en toute sécurité et d’accueillir les enfants dans les écoles.

Toutefois, l’excédent de fonctionnement atteint cette année 2 Millions 950 000 € soit 27 % du budget de fonctionnement. Cet excédent montre que la commune pourrait faire des efforts supplémentaires en matière d’embauche, de qualification et de pérennisation de postes. Ces efforts pourraient être faits pour améliorer le service aux habitants et les conditions de travail de l’ensemble du personnel. Espérons que les services pourront rapidement intégrer le nouveau Centre Technique Municipal.

En conclusion, nous pouvons dire que la présentation comptable est juste et cohérente avec les choix que vous avez faits et au regard du BP 2020.

 

Report de l’excédent budgétaire

Le report de l’excédent du budget 2020 appelle plusieurs remarques de notre part.

D’une part, les excédents dégagés par la commune représentent une somme proche de 10 M€, soit quasiment autant que le budget annuel. Le reste à réaliser en investissement est important, plus de 2 Millions d’€, mais cela reste lié au fait que vous engagez la totalité du coût d’un projet l’année de son démarrage, même si vous allez mettre plusieurs années à le réaliser. Il est vrai que vous nous avez annoncé un programme d’investissement pour la durée de mandat très ambitieux, en escomptant – comme durant les mandats précédents, l’autofinancer largement – peut être au détriment de la qualité des services au quotidien pour la population de Craponne.

D’autre part, vous nous proposez de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement sur la section investissement du budget 2021, soit un montant de 2, 7 M€, et le reste, soit 200 000 € sur la partie fonctionnement.

Concernant ce dernier aspect, nous regrettons que cette somme soit inférieure au report à la section fonctionnement de l’an passé qui fut de 350 000 €. La crise sanitaire n’est pas achevée – certains jours nous avons même l’impression que la fin semble s’éloigner (vu que nous sommes à nouveau en situation de confinement). Cette crise sanitaire se complète d’une crise économique dont nous ne mesurons pas encore l’ampleur. Les derniers chiffres dont nous disposons indiquent qu’il y a 3 500 demandeurs d’emplois sur la conférence territoriale des maires du Val d’Yzeron, et ce chiffre est en hausse de 13% sur un an. De même le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 10% à l’échelle de la Métropole. Il n’y a pas de raison qu’il n’en soit pas de même sur la commune, peut-être dans des proportions moindre

Aussi, il nous semble  qu’il serait préférable d’augmenter la part réservée à la section fonctionnement au moins à la même hauteur que l’an passé, afin de pouvoir mieux soutenir nos entreprises, les activités des associations et nos habitants, par exemple en baissant le prix des TAP,…

 

Budget Primitif 2021

Me voilà donc arrivée au Budget Primitif 2021.

Ce budget 2021 est le premier véritable budget de la nouvelle mandature – c’est-à-dire pour une année pleine et représentatif de vos projets.

Comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, pour nous, ce budget devrait être le reflet des priorités qui sont celles de la solidarité et de l’adaptation au changement climatique. Adaptation qui doit se faire en renforçant la lutte contre le changement climatique.

Pour nous, le budget de la commune et la programmation pluriannuelle d’investissement pour le mandat doit répondre à 4 défis :

• celui de la lutte contre le changement climatique
• celui de l’accompagnement à l’adaptation à l’inévitable changement climatique
• celui de la solidarité avec les plus faibles d’entre nous,
• et enfin, celui de l’accompagnement de la croissance du nombre d’habitant de la commune, afin de préserver, et même d’améliorer le bien vivre à Craponne.

Le budget que vous nous présentez commence à refléter une prise de conscience du changement climatique, mais pour nous il n’est pas à la hauteur de l’urgence à laquelle la société doit répondre. Je ne vais pas vous énumérer les multiples raisons qui démontrent cette urgence, je ne vous citerai que la rupture fin févier d’un morceau d’antarctique d’environ 1 270 km², une taille plus grande que Paris (la métropole ne fait que 538 km²) imposant le déplacement de la station d’observation Halley VI qui avait déjà dû être déplacée en 2012.

L’organisation et la présentation de ce budget n’est pas non plus à la hauteur de l’enjeu de construction de logements sociaux qui nous attends pour la période triennale en cours. Le taux de logements sociaux sur notre commune n’est que de 15,74%, chiffre encore éloigné de l’objectif des 25% de la Loi SRU. Nous payons une amende SRU de 80 000 €, certes moins que pendant la période triennale précédente puisque la commune avait réussi à atteindre l’objectif triennal qui lui avait été assigné par le Préfet en même temps qu’il nous avait imposé une amende majorée de  181 000 €

A notre avis, le budget de la commune devrait marquer l’ambition nécessaire à la réponse aux objectifs de la période triennale, qui rappelons-le, est la construction de 240 logements sociaux en 3 ans. N’être qu’en accompagnement et négociation auprès des promoteurs ne suffira pas pour y arriver. Il nous faut être plus offensif. Et pour cela, Madame le Maire, nous vous avions proposé lors du Débat d’Orientation Budgétaire de réévaluer deux lignes budgétaires :

• la dotation financière pour une réserve foncière
• la subvention aux logements collectifs.

Je ne doute pas qu’avec la réserve / le matelas que vous proposez en compte 1068 « réserve » que vous saurez répondre à une opportunité comme vous avez su le faire pour l’acquisition du bâtiment qui deviendra le CTM. Mais agir ainsi ne donne pas la latitude, la liberté de pouvoir être « offensif » quand il y a un blocage sur un secteur, quand la commission urbanisme, l’adjoint à l’urbanisme et moi-même concluons que ce secteur nécessiterait un remembrement avant de pouvoir être bâti afin d’avoir une opération qualitative. Agir ainsi, ne donne pas cette souplesse de pouvoir aller à la rencontre des propriétaires vendeurs qui ne peuvent attendre que tous les autres soient disposés à vendre et font pression pour qu’un permis de construire soit délivré. Agir ainsi ne permet pas d’aller acquérir cette parcelle charnière pour que la commune puisse participer à la maîtrise foncière et imposer un cahier des charges qualitatif aux opérateurs qu’elle aura pu contribuer à choisir.

Afficher une ligne budgétaire c’est dire que la mairie est prête à être un acteur du foncier et de l’aménagement de la commune, et non un simple spectateur.

L’autre grand thème pour lequel nous ne sommes pas d’accord avec vous est le budget de fonctionnement. Pour nous, ce budget doit être renforcé, cette année encore. Il doit nous permettre de pousser plus loin la restructuration des services que vous avez commencés avec la création d’un service économie, en renforçant le service urbanisme. Bien des secteurs restent insuffisamment dotés : les écoles, la police municipale qui gagnerait à être épaulée par des éducateurs de prévention maillant le territoire communal. Nous avons déjà expliqué ce point lors du conseil précédent à propos de la vidéo surveillance – nous préférons très largement avoir des agents qui vont au contact des habitants que des caméras statiques – je n’y reviendrais pas.

La politique sociale et la dotation au CCAS est à notre avis insuffisante. L’augmentation du nombre de bénéficiaire du RSA et l’augmentation du nombre de chômeur militent pour un renforcement du budget social, et une simplification des modalités d’accès aux aides.

Je ne vais pas faire une revue de détail de votre projet de Budget, il reflète vos choix,  mais compte tenu du fait qu’aucune de nos propositions formulées lors du débat d’orientation budgétaire n’a été reprise, nous nous abstiendrons sur ce budget.

Je vous remercie pour votre attention

Par Véronique Hartmann

Nous nous sommes abstenus pour le compte administratif, l’affectation du résultat et le Budget 2021

 

21.22 – attribution de subventions aux associations et autres organismes de droit privé 

Madame le Maire, mesdames messieurs les élus,

Comme d’habitude nous vous demandons bien vouloir séparer le vote des subventions en deux parties :

• la subvention de l’OGEC de l’école Jeanne D’arc pour laquelle nous nous abstenons.
• Et les autres subventions pour lesquelles nous souhaitons connaitre les critères d’attribution en toute transparence. C’est une ancienne demande qui n’a jamais été totalement satisfaite. De même, nous demandons à nouveau que le montant estimé des salles et équipements mis à la disposition de toutes les associations, y compris celles qui ne demandent pas de subventions, soit communiqué au moment du vote.

D’autre part, nous constatons l’attribution d’une aide au restaurant du Cœur de 1 000 €, nous nous en félicitons mais cette somme n’est-elle pas dérisoire par rapport au service rendu aux Craponnois les plus nécessiteux. D’après les chiffres que nous nous sommes procuré, en 2019 ce sont 126 Craponnois qui ont pu bénéficier de l’aide du restaurant du Cœur, ce qui a représenté 5 700 repas. Pour ce nombre de repas, l’aide de 1 000 € représente 17 centimes par repas. Nous demandons un effort supplémentaire de la commune, le double, voire le triple, surtout que le nombre de bénéficiaires est en forte augmentation comme partout en France.

Merci

Par Ahmed Khaladi

Nous nous sommes abstenus pour l’OGEC Jeanne d’Arc, et avons votés pour les autres subventions

21.26  – travaux d’aménagement d’un cabinet médical à Craponne 

Madame le Maire, mesdames messieurs les élus,

L’installation d’un cabinet médical au centre de Craponne est un projet que nous soutenons depuis le dernier mandat et qui faisait partie du programme de notre liste.

Aujourd’hui, vous nous présentez un projet de travaux et son cout. N’y aurait-il pas une erreur dans le plan de financement présenté dans le rapport, sur le montant de la subvention DSIL, ou son taux ou le coût total. Les trois chiffres sont incohérents.

Rép : le coût total est juste, mais il y a encore une inconnue sur le montant de la DSIL – 75 000 € est le montant minimal attendu, et le taux de 60% est celui espéré.

Vous nous présentez donc les travaux mais rien sur les objectifs précis ni le cahier des charges des attentes de ce cabinet.

D’ailleurs, comment ces travaux ont-ils été conçu ? des médecins ont-ils été consulté pour savoir si le projet répond à leurs besoins et aux critères sanitaires ?

S’agit-il seulement d’accueillir des médecins, comme dans les autres cabinets de Craponne ?  Ou sommes-nous plus ambitieux pour mieux répondre aux besoins des Craponnois en offrant l’accès à des médecins en dehors des heures classiques des cabinet médicaux, c’est-à-dire le soir et le week-end, comme le proposent les maisons de santé ou les maisons médicales de garde ? Aujourd’hui, les Craponnois sont obligés d’aller à Brignais ou à Lyon pour avoir un rendez-vous d’urgence en dehors des heures ouvrées.

Comme nous vous l’avions indiqué lors du dernier conseil municipal, notre position est de pouvoir faire bénéficier les Craponnois d’une offre de services aux horaires étendus, ce qui implique des permanences. Il est donc nécessaire :

• d’engager un dialogue avec l’ensemble des médecins généralistes de Craponne (et peut-être des communes voisines), car il faut plus de 3 médecins pour assurer les permanences.
• d’être attractif et proposer des loyers raisonnables pour attirer les médecins.

Un cabinet médical en plein centre de Craponne est une très bonne chose. Nous y sommes totalement favorables et nous souhaiterions être plus associés aux prises de décision.

Par Ahmed Khaladi

Nous nous sommes abstenus sur le cabinet médical

 

21.30 – Règlement local de Publicité (RLP) – débat sans vote.

Madame le maire, Mesdames, Messieurs,

Nous prenons acte de la présentation des propositions du nouveau Règlement Local de Publicité métropolitain et nous nous félicitons des différentes mesures proposées.

Nous pensons que ce nouveau règlement est de nature à répondre à 2 objectifs principaux tout en préservant les possibilités économiques pour les entreprises et commerces.

Le 1^er objectif est d’améliorer notre cadre de vie en limitant l’agression permanente des espaces publicitaires. Nous ne pouvons que souscrire à la limitation de la taille de la publicité sur mobilier urbain à 2m² ainsi qu’à celle sur les espaces privés. Notons que cela n’aura pas d’impact sur notre commune, les fameuses sucettes faisant 1.4m². La commune devra également identifier les emplacements que l’on souhaite préserver, sans vouloir être exhaustifs, les écoles, les lieux culturels et de rassemblement (Salle Rebuffat, Eole, Salle des enfants de Craponne), les stades, le collège…

Le 2^e objectif est de réduire l’impact environnemental tant en termes de consommation électrique qu’en terme de menace pour la biodiversité. Le dernier projet de France Nature environnement « La nuit, je vis » à ce sujet est d’ailleurs assez représentatif des enjeux. Nous partageons donc l’idée de limiter fortement les panneaux lumineux (enseignes et panneaux publicitaires) en horaires et serions favorables à une interdiction totale de ces panneaux de nuit qu’ils soient numériques ou non. Les enseignes quant à elle devront être éteintes quand le commerce sera fermé, nous y sommes favorables. Nous profitons de ce débat pour vous demander, Mme le Maire, quelles sont vos leviers pour faire respecter l’interdiction actuellement en vigueur de 1h à 6h ? Avez-vous engagé des actions de rappels pédagogiques auprès des commerçants ou, le cas échéant, demandé des interventions auprès des forces de l’ordre ?

Je précise que toutes nos propositions ne concernent que la publicité commerciale et que les panneaux lumineux municipaux et les informations culturelles et associatives, par leur intérêt général au service de la population, doivent être exclus du champ d’application bien que nous puissions nous interroger sur l’intérêt de leur fonctionnement de 1h à 6h.

Quoiqu’il en soit cette proposition de RLP est une bonne proposition, que nous soutiendrons.

Merci

Par Julien Journet

Débat sans vote

 

 

Questions orales

 

• Eclairage nocturne

La commune de Craponne a été retenue par l’Office Français de la Biodiversité pour la réalisation d’un atlas communal de la biodiversité.  C’est une bonne nouvelle. Parmi les actions lancées, figure la présence d’un stand de la commune au marché du samedi 20 mars pour mobiliser les habitants de la commune notamment dans la mise en œuvre d’inventaires participatifs.

Un champ particulier est à explorer. Il est à la croisée des questions d’économie d’énergie, de sécurité routière ou piétonne, mais aussi de la préservation de la biodiversité nocturne. Il s’agit de la pollution lumineuse.

En effet, les animaux nocturnes sont les plus sensibles à la pollution lumineuse : désorientation, aveuglement, et perturbation du cycle de vie. Cette pollution lumineuse a également des effets sur la santé des hommes en perturbant les cycles du sommeil. De plus, elle ne permet plus de voir les étoiles et la voie lactée et elle gène les observations des astrophysiciens.

Plusieurs événements sont organisés chaque année pour promouvoir l’extinction partielle ou totale des éclairages nocturnes aux heures où ils ont le moins d’intérêt. Nous pouvons citer par exemple « La nuit est belle » organisée à l’initiative de Genève le 21 mai 2021 et fortement soutenu par la communauté des astrophysiciens, ou encore « earth hour » qui propose chaque année la nuit précédant le changement d’heure à chaque habitant d’éteindre ses lumières pendant une heure.

Quel est le choix de la commune pour agir en termes de pollution lumineuse ?

Réponse de Mme la Maire : Hormis le rappel à la loi en direction des commerçants qui oublient d’éteindre leur enseigne, il n’y a pas de manifestation prévue, parce qu’il y a assez peu d’associations moteur sur ce sujet.

Ce sujet sera à travailler par plusieurs commissions, en lien avec le règlement local de publicité et avec le Sigerly pour mise en conformité de l’éclairage d’ici 2025, (notamment dans les lotissements). Il y a déjà des installations d’éclairage bi puissance qui permet de réduire de 30 % l’éclairage la nuit.

 

• Elections professionnelles

Notre conseil municipal est le résultat de l’expression de la démocratie. La démocratie s’exprime à diverses échelles et sphères.

Ainsi en est-il des élections professionnelles qui sont importantes pour le dialogue au sein des entreprises. En ce moment, du 22 mars au 04 avril, ont lieu des élections professionnelles pour les Très Petites Entreprises.

L’écosystème entrepreneurial de Craponne est composé d’une forte proportion de très petites entreprises, commerciales ou artisanales.

Aussi, serait-il possible que la commune, par le biais de son affichage d’information municipale rappelle la tenue de ces élections ?

Réponse de Mme la maire : La Commune a reçu une note du gouvernement pour inciter à la communication sur ces élections. La commune le fera bien sûr pour inciter au vote.