Interventions des élus

 

Rapport 2140 – mise à disposition partielle d’agents à la commune de Saint Genis les Ollières pour la gestion du SIVU (gendarmerie)

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Le rapport n° 21.40 prévoit la mise à disposition partielle de deux agents du service finance de la commune de Craponne à la commune de Saint Genis les Ollières.

Il est prévu une mise à disposition à hauteur de 143 heures, pour la responsable du service finances et 248 h pour la gestionnaire des finances.

En échange de quoi la commune de Saint Genis les Ollières remboursera à la commune de Craponne les rémunérations et charges salariales correspondantes ce qui est bien normal.

Et si cet entr’aide entre commune voisine est tout à fait louable et saine, il demeure néanmoins une interrogation.

Afin de préparer le budget 2021, présenter le compte administratif 2020 et faire le suivi et la clôture comptable du SIVU, la responsable et la gestionnaire du service finance  devront consacrer respectivement 143 heures c’est-à-dire 20 jours et 248h c’est-à-dire 35 jours de leur temps afin de mener à bien cette mission, ce qui n’est pas rien en terme de temps.

Cette délibération nous pose une interrogation sur le fonctionnement du SIVU – en effet, la présidence du SIVU est assurée alternativement par chacune des communes membres, et il semble en être de même pour la gestion financière, le prérequis est que chacune des collectivités est en capacité d’avoir une forte flexibilité dans la charge de travail des agents au fil des années.

Autant c’est concevable quand il s’agit de le faire ponctuellement – une année, autant cela parait moins soutenable quand une telle surcharge se prolonge.

Ne serait-il pas temps de réfléchir à une autre organisation, qui permette d’assurer une continuité dans l’historique de la gestion, qui stabilise les agents dans la charge de travail et qui mutualise le service en le faisant porter par le SIVU qui le délègue ensuite à une commune ?

Je vous remercie pour votre attention.

par Anne-Marie Bukowski-Avellan

 

 

Réponse de Mme la Maire: les statuts du SIVU prévoient que la ville désignée doit mettre en place les moyens humains dédiés pour la période concernée. Cela fait 20 ans que cela fonctionne ainsi, sans difficulté. Certes, pendant ce temps, ce sont des moyens qui ne sont pas consacré à la commune.

Néanmoins, c’est un moment d’enrichissement technique et de dialogue entre agents des communes. Il n’y a pas déperdition d’information parce qu’il y a une  anticipation de 6 mois à chaque changement de présidence du SIVU.

Saint Genis les Ollières rencontre des difficultés passagères liées au départ récent de la responsable finances.

 

 

Rapport 2145 – dispositif d’incitation financière pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie.

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Bien évidemment, nous soutenons cette initiative et ces objectifs.

La commune de Craponne souhaite mettre en place un dispositif financier d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie. Si nous soutenons l’initiative et ses objectifs, nous exprimons néanmoins deux regrets :

• La modeste participation de 50€ est combinée à une limite de 50% du prix du matériel. Je trouve que c’est dommage d’avoir rajouté cette condition qui ne va pas le sens des foyers modestes et qui réduira probablement le nombre de demandes. Je n’irai pas jusqu’à demander la gratuité comme cela a été fait par la Métropole pour inciter les foyers à s’équiper de Composteurs, mais je demande suppression de cette 2^ème condition ou augmenter le plafond à minima à 100€ si on veut inciter à s’équiper de réservoir de plus grandes capacité de stockage.
• L’aide concerne les acquisitions réalisé entre le 1^er juin et le 31 décembre. Il est dommage que cette offre débute un peu tard pour les besoin de l’été qui vient et s’arrête un peu tôt pour les besoin de l’été de l’année prochaine. Pourquoi ne pas la prolonger jusqu’à juin 2022 ?

Pour finir, cette incitation ne pourra marcher que si on met le paquet sur la communication pour le faire savoir. Avez-vous défini un plan de communication pour accompagner cette offre ?

Je vous remercie pour votre attention.

par Ahmed Khaladi

 

 

Réponse de Mme la Maire: Cette proposition a été cadencée par rapport à l’assise comptable. En effet, le budget de la commune est un budget annuel.

Concernant le taux d’aide à 50%, Mme la maire propose de lancer la campagne de communication pour voir s’il y a des demandes et analyser si le taux est bien adapté. Il sera possible de reprendre le dispositif pour l’année prochaine si nécessaire.

Un plan de communication va être établi par la responsable de communication sur les réseaux sociaux, dans le bulletin municipal et sur le panneau d’affichage numérique, et pourquoi pas par un article dans le progrès.

Un premier bilan sera effectué lors du conseil du 8 juillet.

 

 

Décisions 2021.21 et 2021.22 – concernant une convention avec le centre de  tir à Ste Consorce pour permettre l’entrainement et la formation des policiers municipaux au tir et concernant une demande de subvention à la Région pour l’acquisition d’une arme à feu

Madame le Maire, Mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

En prenant connaissance des décisions 2021.21 et 2021.22, nous apprenons que les policiers municipaux vont être réarmés.

Ces deux décisions sont finalement l’occasion d’en parler. Sauf erreur de ma part, et d’un compte rendu de réunion à laquelle je n’aurai pas pu participer et qui ne m’aurait pas été adressé, ce sujet n’a pas fait l’objet d’un débat en commission sécurité. Nous avons donc au travers de la présentation de vos décisions l’occasion d’en informer l’ensemble des élus, et au travers de nos discussions, d’en informer les habitants de Craponne.

Nous aimerions connaître l’ensemble des éléments qui vous ont amené à prendre la décision du réarmement de la police municipale : qu’est-ce qui vous pousse, dans notre environnement de commune de seconde couronne, dans la partie aisée de la Métropole, à confier une arme à la police municipale qui peut toujours compter sur la gendarmerie pour l’épauler dans les interventions ?

Je vous remercie pour votre attention.

par Véronique Hartmann

Réponse de Mme la Maire: la police municipale est armée depuis le 16 06 2001. Il y a eu une interruption en juin 2014 pour des raisons de sécurité lié à des comportements inadéquats avec le fait d’être armé d’un agent. Le réarmement a été possible le 30 décembre 2015, après le départ de la personne concernée. Il a semblé possible, à ce moment-là, à l’ancien maire, de réarmer la police municipale. Cette équipe est formée pour cela. La commune respecte toutes les obligations de mise en conformité avec les directives nationales qui régissent la police municipale.

L’armement est par ailleurs une forte de demande voire d’exigence de la part des policiers. Sans l’armement il est difficile de recruter des policiers municipaux. On est toujours à la merci d’un fou ou d’un déséquilibré. La commune doit assurer la sécurité publique et assurer la sécurité des agents.

Des stages sont effectués au moment de la prise de fonction. Et lors du recrutement, un profil médiateur est recherché.

Par ailleurs, l’effectif de la gendarmerie est renforcé et, par la mutualisation entre les  brigades, il y a une couverture de présence en horaire et en effectif plus important

 

 

 

Questions orales

 

Participation des citoyens et citoyennes de Craponne aux commissions consultatives

Vous aviez, à l’automne 2020, invité les habitants de Craponne à postuler pour participer aux commissions consultatives dont nous avons entériné la création et la composition lors du conseil du 06 février 2021.

Le délai entre l’appel à candidature et la validation par le conseil avait déjà paru long pour toutes les personnes qui avaient postulé. Or, à ce jour, fin mai, aucune commission consultative ne s’est encore réunie.

Quand allez-vous les réunir ?

Réponse de Mme la Maire: la situation sanitaire n’a pas aidé à l’organisation de ces réunions. Il était difficile de se réunir mais il a quand même été possible de réunir ensemble la commission consultative sécurité et le groupe vélo pour échanger sur le REV – réseau express vélo. La commission animation prévue le 07 avril a été annulée – à cause du couvre-feu. Une commission consultative culture est programmée le 09 juin.

Il y aura une relance à partir du mois juin et un véritable démarrage en septembre.

 

Question diverse panneau d’affichage

Le code de l’environnement, en particulier son article L-581-13, stipule que des emplacements d’affichage réservé à la libre expression doivent être disponibles dans chaque commune. Ces emplacements sont « destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. ».

L’article R 581-2 à 4 du même code fixe les dimensions et les zones d’implantation. Notre commune de plus de 12 000 habitants devrait disposer de 12 m² plus 5 m² par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants. Ces panneaux doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.

Seuls deux panneaux existent sur la commune : un aux Tourettes et un sur l’avenue E Millau à proximité du magasin « point P ». Le troisième qui était positionné place Andrée Marie Perrin a disparu lors de travaux d’extension d’un bâtiment, et n’a pas encore été réinstallé malgré votre promesse et l’achèvement des travaux depuis novembre 2020.

Les activités des associations, les concerts et festivals pouvant reprendre, il devient urgent que des panneaux de libre expression en nombre suffisant soient mis en place.

Dans quel délai allez-vous mettre la commune en conformité avec la réglementation. Quand allez-vous rétablir celui de la place A M Perrin ?

Réponse de Mme la Maire: La règle suppose que Craponne soit dotée de 17 m² de panneaux libre expression, ceux qui sont en place actuellement font 10m². Ces panneaux sont indispensables mais ils ne sont pas forcément esthétiques. Néanmoins, plusieurs panneaux existent pour les associations notamment à la salle des enfants de Craponne, et à la Mairie. Une réflexion va être menée pour réinstaller le panneau de la place avec un vrai souci d’intégration d’un point de vue cadre de vie. Il est possible qu’il soit implanté rue centrale à la salle des enfants de Craponne au niveau de l’arrêt de bus. Un autre lieu pourrait être aux alentours de Rebuffat.

 

Modification n°3 du PLUH

Comment vous le savez, la métropole de Lyon est actuellement engagée dans le processus de modification numéro 3 du PLU-H dont la première phase de concertation publique vient de s’achever.

Le registre de concertation était disponible dans le bureau de M. l’Adjoint à l’urbanisme et aux travaux et à la voirie, le message était relayé sur le panneau d’information électronique de la Commune. S’agissant d’un document majeur dans l’aménagement de notre ville, il est souhaitable d’y associer le plus grand nombre.

Cependant, la réunion de concertation en visio organisée par la métropole avait lieu le 6 mai, était-il judicieux de programmer en même temps votre rencontre, Mme le maire, avec le député de notre circonscription, diffusée également en visio ?

Réponse de Mme la Maire: la date avait été choisie de longue date, en novembre 2020, en lien avec l’agenda très chargé de M. le Député. L’information de la 2^ème  réunion publique sur le PLUH est arrivée très tardivement. Aussi il n’a pas été possible de changer de date de réunion avec M. le Député.