Intervention rapport n° 7 : signature du contrat de bassin versant 2023-2024 avec l’agence de l’eau Rhône méditerranée et le syndicat aménagement et de gestion des eaux de l’Yzeron (sagyrc) et approbation de la fiche action

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Bonsoir,

Par ce rapport, vous nous proposez de participer au contrat de bassin versant que le SAGYRC conclu avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Vous souhaitez engager la commune dans la gestion des eaux pluviales à la source et plus particulièrement à partir des bâtiments communaux.

Nous savons que la ressource en eau est menacée tant au niveau de sa quantité que de sa qualité.

La qualité des eaux de nos rivières est mise à mal principalement au moment des grosses pluies et des orages lorsque débordent les déversoirs d’orage dont la fonction est d’être le trop plein du réseau d’assainissement pour éviter le débordement des stations d’épuration.

Toute action  qui réduira l’entrée d’eau plutôt propre dans les stations d’épuration est bienvenue.

Aussi, les études que vous engagez sur 4 premiers bâtiments communaux pour déconnecter les eaux pluviales du réseau unitaire sont une bonne chose.

Je voudrai ajouter qu’en plus de l’infiltration de ces eaux, il faudrait également prévoir des espaces de stockage en vue des besoins d’arrosage des plantations et des espaces verts communaux.

Concernant les habitants de Craponne, nous avons également l’aide à l’achat de bac de rétention. Il serait intéressant de faire l’évaluation à 2 ans de la mise en service du dispositif afin de vérifier si cette aide a été pertinente et répond à ses objectifs.

De plus, avez-vous une idée des aides pour les travaux ?

Je vous remercie.

par Véronique Hartmann

Réponse de Mme le Maire

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse est un  gros partenaire. ses aides peuvent aller jusqu’à 80%

Nous serons attentifs sur les préconisations qui seront faites lors des études et nous procéderons aux réalisations en fonction de notre capacité à faire

Les récupérateurs d’eau n’ont pas remporté un grand succès – 11 récupérateurs d’eau subventionnés.

L’espace de stockage est  intéressant : par ex nous en mettons sous le court de tennis sous forme d’une poche d’eau de 40 m3 en récupération. Pour le Centre technique Municipal nous ne pouvons pas récupérer les cuves, donc nous installerons une poche d’eau.

Intervention rapport n° 10 : création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)

Madame le Maire, Mesdames et messieurs les adjoint, mesdames et messieurs,

Enfin ! Oui, enfin !

Puisque selon l’article L132-4 du code de la sécurité intérieure, la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance était  possible à partir de 10 000 habitants jusqu’en 2021, et à partir de 5 000 habitants depuis. 

Il est bien nécessaire de mettre ce conseil intercommunal en place, et vous n’avez que trop tardé : ce conseil aurait pu être mis en place dès le début du mandat précédent, voire plus tôt encore. Et selon le dicton « mieux vaut tard que jamais »,  Je salue donc cette initiative qui permet de se doter d’un plan d’actions pluri-thématique associant suivi de la répression et préventions – informations – sensibilisations.

Il serait intéressant que le conseil municipal puisse bénéficier de la présentation de son programme d’actions et du bilan des actions menées dans le cadre du CISPD, à intervalle régulier, à l’issue de la plénière annuelle du CISPD.

La mise en place de ce conseil ne doit pas vous faire oublier l’intérêt voire la nécessité d’avoir à ses côtés et en soutien de la police municipal, un éducateur de rue, ou un éducateur prévention spécialisé,  qui permette aussi d’agir au plus tôt et d’éviter l’isolement et la marginalisation.

Pour animer ce CISPD, vous nous proposez la mobilisation d’une personne pour assurer les fonctions de coordination et vous estimez que cette mission nécessite un mi-temps.

Vous nous proposez de financer ce mi-temps par une participation de Tassin à hauteur de 25%, de Francheville à hauteur de 15% et de Craponne à hauteur de 10%. Cela ne fait qu’un total de 50%. Comment sont les financés les autres 50% de ce poste à mi-temps ?

Je vous remercie.

par Véronique Hartmann

Réponse de Mme le maire

La mise en œuvre du CISPD nécessite un peu de délai : il faut demander des autorisations, des mises en conformité avec les autres villes. Nous aurions pu le faire seul,  mais à plusieurs nous pouvons avoir des actions sur le « bassin de délinquance ». Si nous sommes regroupés nous sommes plus forts.

Le Coordinateur sera la cheffe de police de Tassin. Elle prend ce poste à mi-temps. 50% de son plein temps sera payé par Tassin.

Nous avons rencontré en août des associations de terrain mais elles n’étaient pas en capacité de venir à Craponne par manque de personnel formé. Cependant, la mission locale avait répondu à un appel à projet sur « les invisibles » et a proposé de développer sur Craponne un dispositif de médiateur.

La première plénière aura lieu le  02 février

D’accord pour présenter les bilans dans la mesure du possible compte tenu qu’il y aura beaucoup de données et informations confidentielles

Intervention rapport n° 11 – avis sur les dérogations exceptionnelles a l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2023

Madame le Marie, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Vous le savez, nous sommes très attachés au respect du droit du travail et du droit des salariés en particulier. Vous nous proposez une délibération dans le cadre de l’article L3132-26 du Code du Travail pour des ouvertures exceptionnelles le dimanche des commerces de détails et commerces automobiles.

Nous notons que cette année vous proposez 7 dimanches d’ouverture pour les commerces alimentaires et 5 pour les commerces automobiles. Soit moins que le maximum possible mais un de plus que l’an dernier.

C’est une bonne chose de pouvoir préserver un jour de repos hebdomadaire commun avec toutes les professions et c’est une bonne chose aussi de ne pas s’engager dans une surenchère de consommation. Au vu de l’avis défavorable d’une représentation professionnelle des salariés et de l’augmentation que vous proposez, nous nous abstiendrons.

Je vous en remercie

par Julien Journet

Réponse de Mme le maire

Nous aussi sommes attachés au repos dominical – mais nous soutenons les commerçants qui ont besoin de vendre et de faire du chiffre d’affaires

 

Questions diverses

Extension de l’école du centre

L’extension de l’école du centre est reportée sine die, ou au moins jusqu’au rendu de l’étude  prospective que vous avez lancé sur les besoins d’accueil dans les établissements scolaires. Pour autant, la création du self se poursuit alors que l’école Jeanne d’Arc créant son propre restaurant scolaire va laisser des places vacantes dans le restaurant de l’école du centre. Dans le même temps, les conditions d’accueil au restaurant scolaire de l’école Soupault  sont mauvaises (trop bruyant, trop petit, trop proche de l’espace repos des maternelles) et il n’a pas été réhabilité depuis 40 ans. Ne faudrait-il pas revoir les priorités au vu des nouveaux contextes (moins d’enfants que prévu, départ de Jeanne d’arc) ?

Réponse de Mme le maire :

Le projet de l’école n’est pas reporté sine die. L’étude sera rendue mi-janvier –et nous prendrons des décisions fin janvier. Les réflexions pourront reprendre.

L’état de l’école Soupault est fort bien connu mais si le besoin est fort pour Soupault il fallait anticiper l’ouverture d’une classe sur l’école du centre qui n’avait pas été rénové énergétiquement jusqu’à présent.

L’étude a été lancée pour voir comment mieux calibrer les besoins dans les écoles

Commerce dans l’hypercentre

Le centre de Craponne bénéficie de la présence d’un commerce de grande surface accessible pour tous les revenus. Ce magasin est dans une démarche d’évolution et de déménagement sans quitter Craponne. Quels sont les projets d’occupation à l’emplacement qui sera vacant ?

Réponse de Mme le maire :

Les services de la mairie reçoivent régulièrement les commerçants qui ont des projets d’évolution. Nous sommes vigilent sur ces projets. Mais nous avons des obligations de confidentialités sur ces projets privés.

S’il devait y avoir une vente du bâtiment nous aimerions voir des logements avec une surface commerciale au moins égale qu’aujourd’hui – avec quelque chose qui permette un cadre de vie agréable