Rapport n° 4 – modification n° 4 du PLU-H – Emplacements réservés au bénéfice de la commune

 Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints.

Par cette délibération vous nous proposez de mettre 6 emplacements réservés au bénéfice de de la commune dans le cadre de la modification n°4 Du PLUH.

Dans l’ensemble, nous sommes d’accord avec les propositions d’emplacements réservés qui ont pour objectif soit de préserver et d’améliorer la trame verte, soit de créer des possibilités d’aménagements publics. Ce n’est pas le cas de toutes, j’y reviendrai.

Je souhaite profiter de cette intervention pour saluer le travail effectué par les services de la commune et de la Métropole, ainsi que celui de nos partenaires, l’Agence d’urbanisme et le CAUE (Conseil d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour la préparation de la modification n°4. Merci à eux tous.

Cette délibération n’est pas le reflet de tout le travail effectué.  Nous ne voyons ici que le sommet de l’iceberg, qu’une toute petite partie de ce travail réalisé.

Nous avons deux regrets :

Regret que nous ne puissions avoir une vision globale de toutes les demandes de modification faites par la commune.

Regret que la Mairie n’y ait pas associer les élus et pas plus nos concitoyens. Quelques habitants de Craponne ont contribué à l’inventaire des arbres et des espaces verts qu’il pourrait être intéressant de protéger pour préserver la trame verte de la commune.  Sujet qui a à peine évoqué en commission cadre de vie et il faudra attendre l’enquête publique pour en savoir plus. Pour savoir si nous parviendrons à faire conserver des arbres lors de projets immobilier. Vous le savez, tant que les arbres ne sont pas protégés par le PLUH, nous n’avons pas de moyen pour empêcher qu’ils soient abattus lors de la construction de nouveaux immeubles. On a eu récemment un malheureux exemple rue Jean Claude Martin ou de magnifiques cèdres de plusieurs dizaines d’années ont disparu du paysage du jour au lendemain pour laisser place à un trou béant ou repoussera un immeuble de béton.

Pour revenir aux Emplacements Réservés, il y en a un qui nous pose particulièrement question. Il s’agit du 5^ème emplacement, celui rue du cimetière (ou du grand parc sud).

Comme indiqué en commission urbanisme, tout le secteur visé par l’emplacement réservé est classé en Espace Naturel Sensible, il est également couvert par le droit de préemption Espaces Naturels Sensible. Dans l’ordre des droits de préemption, le droit de préemption ENS qui est bien au-dessus de celui des PENAP, du fermier et enfin de la SAFER, même subdélégué à la commune. La mise en place d’un emplacement réservé au profit de la commune est donc inutile.

De plus, vous motivez cet emplacement réservé par le projet de « grand parc sud ». Je vous rappelle que cet espace a été classé espace naturel sensible, pour la qualité de sa biodiversité et pour la qualité paysagère du site. Pour nous, c’est un espace qu’il faut préserver et ménager et non pas artificialiser par des installations de loisirs.

Nous vous demandons dissocier le vote pour chacun des emplacements réservés pour nous permettre de voter en faveur de ces emplacements à l’exception du n°5 où votons contre.

 

Rapport N°14 – Avis sur le projet d’amplification de la ZFE

Madame, le maire, Mesdames, Messieurs,

Vous nous présentez la deuxième étape du projet révisé d’amplification de la ZFE de la métropole de Lyon. Pourquoi révisé ? Parce que celui-ci fait suite aux nombreuses concertations ayant lieu entre temps et permet des évolutions notables que vous soulignez dans votre délibération. Je n’en citerai que deux : la pérennisation des dérogations, à partir du 1er janvier 2024, notamment celle des « petits rouleurs », et l’augmentation substantielle des plafonds et des aides proposées par la métropole pour le renouvellement des véhicules. C’était une attente forte issue des concertations mais aussi de ce présent conseil puisque nous votions le 14 novembre 2022 l’avis suivant, je cite « la commune déplore (…) des mesures d’accompagnements financiers insuffisants ».

Notons que le nouveau calendrier est désormais calé sur le calendrier national repoussant les dates initialement prévues

Revenons sur vos arguments pour voter contre ce projet révisé :

–           Vous notez encore un impact fort sur les particuliers et les entreprises. Vous avez raison, et c’est bien le sens de l’augmentation substantielle des plafonds et aides pour lequel l’avis avait été rendu lors de la précédente consultation. On peut toujours dire que ce n’est pas assez, évidemment, mais des efforts notables ont été fait pour prendre en compte les plus modestes avec un plafond de revenu fixé à près de 23000€. C’est près de 80% des foyers qui pourront bénéficier d’une aide.

–           Vous notez l’absence de dispositif d’accompagnement pour les craponnois, ne vivant donc pas dans le périmètre révisé de la ZFE, et ne travaillant pas dans la ZFE. Ne pas habiter et ne pas travailler dans le périmètre ne donne en effet le droit à aucune aide, mais ces personnes peuvent tout à fait rentrer dans le cadre de la dérogation des petits rouleurs. On pourra toujours trouver quelques cas particuliers, il ne me semble pas avoir vu passer de délibération au sein de ce présent conseil pour envisager d’aider ces quelques cas très particuliers.

–           Vous notez des moyens d’information insuffisants. Il n’y a pas de limite à la communication, on peut communiquer tous les jours, à outrance si on veut. Sincèrement si cet argument pouvait être entendable il y a un an, qui peut prétendre aujourd’hui ignorer le principe de la ZFE ? Qui peut en toute franchise ne pas savoir que rouler avec un véhicule âgé et polluant en zone urbanisé ne constitue pas un problème de santé publique ? Les 30 000 contributions à la concertation sur la ZFE prouvent l’intérêt et la connaissance larges des métropolitains sur ce projet.

–           Vous notez, enfin, la faiblesse de l’offre de transport en commun. Rien de nouveau à l’ouest, toujours une voie Eole sous exploitée, toujours des décisions qui auraient dû être prises il y a 5 ans, il y a 10 ans, que l’on regrette amèrement aujourd’hui. Oui, nous partageons cet argument, mais ce n’est que la conséquence de la dernière décennie et de l’absence de prise de conscience de la nécessaire remise en cause de la place de la voiture. Lors du mandat précédent, il n’est nullement à douter que l’équipe municipale avait des rapports privilégiés avec la métropole, il y avait surement beaucoup à faire à cette époque-là pour ne pas se retrouver dans la situation actuelle.

Au-delà de ces arguments, rappelons quelques chiffres 100 milliards d’euros, 48000 morts prématurées en France… si on le rapporte à la métropole, en supposant la proportionnalité ce qui n’est pas acquis, on parle de 1000 morts par an. Voilà le bilan effroyable de la pollution de l’air. L’année 2022 a été élue année de la pollution à Lyon par la DREAL. Combien d’enfants asthmatiques ? Combien de personnes âgées décédées trop tôt ? combien de familles touchées par des drames ? Sortons ici des postures politiciennes et sachons regarder la réalité en face, la pollution est un danger mortel pour les métropolitains, elle cause mortalité, maladies, handicaps, et a un coût exorbitant. Le projet d’amplification de la ZFE n’est sans doute pas parfait, mais il est indispensable. Nous n’avons plus le temps d’attendre. Nous voterons contre votre avis défavorable et nous invitons chacune et chacun à voter en toute conscience en regardant la réalité sanitaire en face.