Rapport 21.47 – Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses pour le 1er semestre 2021

Madame le maire, mesdames et messieurs

Vous nous proposez de voter en faveur de l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et ce pour le 1^er semestre.

En raison de la crise sanitaire les établissements concernés par l’utilisation de ces terrasses n’ont pu ouvrir et exercer leur activité au 1^er semestre que depuis le 19 mai. Autrement dit, ils n’auront été ouverts que pendant 1 mois et demi pendant la période il apparait donc normal que ces établissements soient exonérés de la redevance et nous y sommes favorables.

Se pose cependant la question de l’avenir de ces cafés et restaurants. En effet, ce secteur d’activité est l’un de ceux les plus touchés par la crise économique, nous pourrions donc nous interroger sur leur situation financière et à titre préventif leur accorder aussi l’exonération de la redevance pour l’occupation de l’espace public pour le 2^nd semestre.

Je vous remercie

Par Anne Marie Bukowski Avellan

Réponse de Mme le Maire : l’état d’urgence sanitaire s’arrêtant au 09 juin 2021, il n’est pas possible d’aller au-delà du 1^er semestre 2021 pour la mise en place d’exonération.

Rapport n° 21.48 – modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs,

Bonsoir,

Par cette délibération vous nous proposer d’apporter quelques modifications au règlement intérieur de l’accueil de loisir sans hébergement.

Une de ces modifications concerne les tarifs. Vous nous proposez d’augmenter les tarifs de 3%. 

Cette hausse est plus importante que l’inflation, soit 6 fois plus que l’inflation moyenne   de l’année 2020 qui a été de 0,5%

Même si les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 4 ans, et qu’en une seule fois vous proposez de rattraper l’inflation de la période, cette augmentation pèsera dans le budget des familles.

Par ailleurs vous nous indiquez que cette hausse des tarifs est nécessaire pour compenser les surcoûts liés aux règles sanitaires qu’il est nécessaire d’appliquer du fait du COVID. N’aurait-il pas été possible pour la commune de prendre en charge ces surcoûts en prenant dans la ligne covid qui a été créée dans le budget communal ?

De plus, sur le site de la mairie, les inscriptions pour les mercredis pour l’année scolaire 2021-2022 sont ouvertes depuis le 3  juin  2021 avec l’indication des tarifs. Quels sont les tarifs affichés, les nouveaux qui ne sont pas votés, ce qui est illégal ou les anciens tarifs flouant les familles qui pensent s’engager sur l’année scolaire au tarif annoncé ?

Nous voterons contre.

Je vous remercie

Par Véronique Hartmann

Réponse de Mme le Maire : juridiquement, la collectivité n’a pas à prendre en charge les dépenses des DSP, il n’est donc pas possible de prendre sur ligne COVID. Mais en fin de compte, c’est avec la subvention d’équilibre des comptes de la DSP que cela jouera.

Les inscriptions sont prises en indiquant qu’il faut s’attendre à une augmentation des tarifs à la rentrée.

 

Rapport 21.49 – modification du règlement intérieur des activités périscolaires

Par cette délibération vous nous proposez de valider des modifications des activités périscolaires.

Cette délibération a été vue en commission réunies « solidarité, handicap, enfance » et « scolaire, menu », le 24 juin en l’absence de Mme Lasaygues adjointe aux affaires scolaires. Il s’avère que les représentants de notre groupe à cette commission ont été soit oublié – ce qui fut le cas pour Mme Bukowski Avellan, soit prévenue à la dernière minute, ce qui fut le cas pour Mme Galaitsis Burnouf. Un peu compliqué dans ces conditions de pouvoir participer ! et l’absence d’envoie des documents en amont de la réunion rend aussi plus difficile une préparation de la commission.

La commission scolaire était dotée d’une commission consultative associant des parents d’élèves, des représentants du corps enseignant et des élus et des DDEN. Cette commission consultative était le lieu d’échanges contradictoires, parfois vifs, mais elle avait l’opportunité de permettre à chaque partie d’entendre le point de vue des autres parties et pouvoir arriver à un consensus ou à des prises de décisions partagées.

Vous avez décidé unilatéralement de séparer cette commission consultative en trois groupes de travail dont vous ne communiquez pas les comptes rendus. Nous perdons ainsi l’opportunité d’une co-construction des évolutions proposées pour le fonctionnement des écoles et de leurs activités, périscolaires, TAP, garderies, études, cantines ….je vous l’accorde la co-construction est plus compliquée, complexe et nécessite plus de temps pour arriver à des consensus partagés.

N’étant plus invités qu’aux réunions de la commission scolaires, quand nous ne sommes pas oubliés, nous ne disposons que d’informations partielles incomplètes et arrivons à un sentiment d’inertie et d’absence d’actions constructives et que nous ne sommes pas loin du déni de démocratie.

Par ailleurs, sur un tout autre sujet, nous sommes alertés par de nombreux citoyens sur l’arrêt de desserte de la commune par le bus «dits express » utilisant prioritairement la voie LEOL, et ce durant toute la période des mois de juillet et août. La commune est informée, voire donne son accord, pour les changements d’organisation de la desserte en bus. En période de crise sanitaire telle que nous la vivons actuellement, avec des messages inquiétants sur l’arrivé et la diffusion d’un nouveau variant, il est inconcevable que dès le mois de juillet il y ait suppression en totalité de la desserte par les bus express avec dans le même temps la réduction habituelle estivale de la circulation des bus sur la ligne classique. C’est me semble t il un sujet qui pourrait tout à fait être discuté en commission « sécurité mobilité cérémonies ».

par Véronique Hartmann

Réponse de Mme le maire qui a interrompu l’intervention :

Pour les bus, nous subissons les décisions du Sytral. La mairie a fait une réponse au courrier du SYTRAL qui nous en avait informé (NDLR fin mars) – nous n’avons pas encore eu la réponse.

Concernant la commission scolaire, les groupes de travail font un travail plus constructif, les directeurs et les DDEN sont réunis en même temps.

Concernant les invitations aux réunions, la parole est passée à Mme Boulanger, DGS, qui explique que les des effectifs du service qui prend en charge l’envoie des invitations aux réunions est en ce moment réduit de moitié. Chacun essaie de faire au mieux, mais il y a des erreurs à la marge et il ne faut pas y voir une atteinte à la démocratie. De plus la mairie connait de gros problème informatique, récurrent.