Concernant le Compte Administratif (par Véronique Hartmann)

En cette première année du mandat, l’exercice d’un commentaire du compte administratif est plus délicat. En effet, le budget proposé et mis en œuvre est celui de l’ancienne équipe, mais ayant été adjointe dans cette équipe-là, vous en assurez une large part de continuité.

En termes de recettes de fonctionnement, l’estimation avait été légèrement sous-estimée, puisqu’elle était de 10 146 000 € et qu’en réel les recettes de fonctionnement ont été de 10 850 645 €, soit à 106.9% des objectifs. L’année passée, l’estimation avait été plus proche du réalisé. Mais tant mieux pour la commune que les recettes soient plus importantes que le prévisionnel.

En termes de dépenses de fonctionnement, le réalisé est de 7 469 000 € pour un prévisionnel de 7 711 000 €, soit un réalisé de 96 %. C’est une très bonne progression dans la mise en œuvre du budget. Il est en effet important que le prévisionnel soit le plus proche possible de la réalité.

Toutefois, l’excédent de fonctionnement atteint cette année 2 986 293 € soit 27.5 % du budget de fonctionnement. Au BP 2019, il était prévu 2 051 000 € de prélèvement au profit de la section investissement, soit presque 1 M€ de différence entre le prévisionnel et le réalisé. Ce sont presque 1/3 d’économie sur des services qui auraient pu être rendu aux Craponnois !

En termes de dépenses d’investissement, 3 029 000 € ont été dépensés, avec un reste à réaliser de 600 000 € qui viendront grever les possibilités de cette année. Mais après tout, avec un résultat antérieur reporté de 6 269 000 €, il n’y a pas de quoi s’inquiéter ! Néanmoins, nous nous interrogeons pourtant sur l’adéquation des moyens humains, techniques et administratifs, avec les projets à mettre en œuvre.

En conclusion, nous pouvons dire que la présentation comptable est juste et cohérente avec les choix qui avaient été faits et au regard du BP 2019.

Mais à économies forcées, notre ville pourra-t-elle rester une ville citoyenne, utile, attractive et animée ?

Nous nous sommes abstenus.

 

Concernant l’affectation du résultat 2019 (par Véronique Hartmann)

Nous notons que pour une fois l’excédent de fonctionnement n’est pas en totalité affecté à la section investissement. En effet, vous proposez que de l’ordre de 10% de cet excédent soit affecté à la section de fonctionnement.

Vous n’avez pas donné d’indications particulières pour l’affectation de ce montant. Nous proposons de les affecter pour renforcer les équipes des ATSEM qui nous l’avons vu l’an passé en ont besoin. Mais aussi pour accompagner les familles en difficultés. Les prévisions nous laissent envisager une rentrée qui sera rude avec une multiplication des plans sociaux, des fermetures d’entreprises et des licenciements.

Nous avons voté pour.

Mme la Maire a répondu que cette enveloppe affectée au budget de fonctionnement est bien destinée à l’accompagnement des personnes les plus touchées par la crise.

Concernant le Débat d’orientation Budgétaire et le Budget 2020 (par Véronique Hartmann)

Madame le maire, vous nous invitez, ainsi que vous le permet l’article 4 de l’ordonnance 2929-330 du 25 mars, à débattre des orientations budgétaires que vous nous proposez et au cours du même conseil à voter le budget. Cela rend l’exercice du débat d’orientation budgétaire totalement factice. Quoi que nous puissions dire et argumenter, vous ne pourrez pas en tenir compte.

Aussi, plutôt que de faire deux fois une intervention qui se ressembleront fortement, je vais intervenir à la fois au titre du débat d’orientation budgétaire et au titre du budget primitif 2020.

Tout d’abord nous vous remercions pour les explications fournies en commission, et pour la présentation que vous venez de faire.

Nous sortons d’une crise sanitaire qui se prolonge, et se double d’une crise économique sans précédent. Les projections sur les recettes, notamment celles liées aux mutations sont hasardeuses, mais notre situation de petite ville, à proximité de territoires périurbains est un atout pouvant envisager la poursuite d’une certaine dynamique. Les difficultés concerneront vraisemblablement plus le budget 2021 que celui-ci.

Le budget de fonctionnement est en augmentation de 400 000 €. Ces augmentations concernent les charges à caractère général (100 000 €), et c’est en cohérence avec l’augmentation des charges de personnel (+ 230 000 €).

De plus, nous constatons une augmentation du poste « atténuation de produits » de 37 500 €. Il n’y a que deux postes de dépense dans cette rubrique : d’une part la participation de la commune au fonds de péréquation entre communes et intercommunalités – celle-ci est en baisse de 9 000 €, et d’autre part le prélèvement au titre de la loi SRU qui lui augmente de 46 500 €. Ce sont 180 000 € que la commune perd parce qu’elle ne respecte pas la loi sur les logements sociaux ! L’enjeu du mandat sera bien de pouvoir augmenter la part des logements sociaux sur la commune et de rattraper notre retard.

Le poste budgétaire « autres charges de gestion courante » est lui aussi en augmentation.

Bien évidemment à cause des indemnités des conseillers délégués et des adjoints – plus nombreux – et des charges sociales afférentes : + 15 000 € environ.

Nous notons également une hausse de la subvention pour le CCAS qui passe de 267 000 € à 304 000 € soit 36 000 € de plus. C’est bien le poste budgétaire qu’il fallait augmenter, mais au vu du montant il est à craindre qu’il ne s’agit là que des dépenses supplémentaires liées à la crise, et pas une augmentation qui permette un réel soutien aux familles en difficultés.

Par ailleurs, nous notons également une baisse de 7 000 € pour les subventions aux associations. Certes, c’est symbolique, mais est-ce vraiment le moment de réduire notre accompagnement des activités des associations ? Est-ce le bon signal à envoyer ?

Le budget d’investissement est un budget d’attente. Incontestablement. Cela ne fait que 8 jours que la nouvelle municipalité a été installée. Nous comprenons parfaitement la logique de « capitalisation » pour mieux avancer l’année prochaine après avoir pris le temps d’établir la programmation pluriannuelle des investissements.

Parmi les investissements que vous proposez, nous ne pouvons qu’être d’accord avec les travaux dans l’ancien local de police pour en faire un cabinet médical. Nous avions dans notre programme une maison médicale et de garde – Votre proposition est en-deçà, mais c’est bien qu’un nouveau médecin s’installe dans ce secteur de la commune

Le remplacement de fenêtres, la réfection d’un mur d’enceinte – c’est normal, cela fait partie de l’entretien de notre patrimoine et peut faire du bien à la planète.

D’ailleurs à propos des changements de fenêtre, il serait intéressant que lors d’un prochain conseil les bilans énergétiques qui ont été réalisé sur l’ensemble des bâtiments de la commune, et l’état d’avancement des travaux prévus et à prévoir puissent être présenté à tous.

Les travaux des tribunes du stade Neveu sont une urgence que nous avons inscrit nous même dans notre programme.

Mais la reconstruction et la couverture des tennis pour 500 000 € nous laissent un peu perplexe. Pour les avoir visité, j’en conviens, il y a des problèmes de vieillissement et de mousse. Et avoir au moins un second terrain couvert permettrait de mieux répondre à la demande. Mais est-ce si urgent ? Et quelle solution sera privilégiée ? un deux ou trois courts couverts ? une bulle ? un nouveau bâtiment en dur ?

Nous sommes interpellés par la disparition du projet du centre technique municipal. Urgent – moins urgent maintenant que la mairie est propriétaire des locaux ? Mais, même en cas de désaccord profond avec le projet initial, le maintien d’un budget est indispensable pour financer les études de définition d’un nouveau projet et de sa programmation.

En conclusion, le budget de fonctionnement est une partie importante de la vie de la commune et participe au même titre que les équipements à son développement. Il permet d’offrir la qualité de services que les habitants sont en droit d’attendre. Il accompagne et valorise les investissements qui sont réalisés.

Pour nous, ce budget n’est pas satisfaisant. Nous nous abstiendrons.

Mme le Maire nous a indiqué :

• que les informations demandées concernant les diagnostics énergétiques nous seraient transmises lors d’une prochaine commission, ou diffusées auprès de chaque groupe municipal
• que la diminution de la ligne « subvention aux associations » est le résultat d’écritures comptables et n’est pas une demande de sa part.

 

Concernant la modification du calendrier des dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche (par Julien Journet)

Nous sommes surpris de voir une telle proposition.

Sur le fond tout d’abord, nous avons toujours été opposés à la multiplication des dérogations sur des sujets concernant le droit du travail. En effet, nous sommes attachés à la défense des intérêts des salariés et cette mesure est loin de faire l’unanimité parmi eux. Conserver un jour consacré à d’autres activités que des activités commerciales nous paraît plus que jamais d’actualité aujourd’hui.

Sur la forme, la loi du 8 août 2016 invoqué dans la délibération propose de modifier les dimanches dérogatoires avec un préavis de 2 mois, vous proposez de le faire sur des dimanches déjà passés et donc potentiellement ouverts. L’esprit de la loi était évidemment de ne pas pouvoir décaler de proche en proche les dimanches et dépasser le seuil de 12, ce que vous proposez de faire dans cette délibération en portant à 13 le nombre de dimanches réellement dérogatoires, le passé ne pouvant pas être modifié.

Si nous comprenons parfaitement votre souhait d’aider le commerce et l’artisanat, nous partageons cette nécessité liée à l’actualité, nous pensons qu’il est inopportun de procéder à cette modification, celle-ci faisant même débat auprès des premiers intéressés. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition et invitons tous ceux que nos arguments auront convaincu à faire de même.

Mme le maire nous a indiqué que cette délibération avait été préparé en accord avec la Métropole de Lyon, la Directe, et répond aux instructions d’une circulaire du ministère du travail.